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Vertaling van "soit d’actions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
émission d'actions gratuites | distribution d'actions gratuites | distribution gratuite d'actions | attribution d'actions gratuites | attribution gratuite | émission d'actions de bonus

bonus issue | scrip issue | capitalization issue | free issue


régime d'options d'achat d'actions [ régime de souscription à des actions | programme d'options de souscription d'actions | plan d'options sur titres | programme d'options d'achat d'actions ]

stock-option plan [ stock option plan | employee stock option plan ]


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Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux | Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux | Groupe d'Action Financière [ GAFI ]

Financial Action Task Force on Money Laundering | Financial Action Task Force [ FATF ]


action à bon de souscription d'action = ABSA, action à warrant, action à option

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droit d'intenter action (1) | droit d'action (2)

right to sue (1) | right to file an action (2) | right of action (3)


groupe de projet | équipe d'étude et d'action | groupe de travail

Task force
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Les critères d’attribution permettent d’octroyer les subventions soit aux actions qui maximisent l’efficacité globale du programme de l’Union dont elles assurent la mise en œuvre, soit aux organismes dont le programme de travail vise à atteindre le même résultat.

2. The award criteria shall be such as to enable grants to be awarded either to the actions which maximise the overall effectiveness of the Union programme which they implement or to the bodies whose work programme is designed to attain the same result.


(iii) soit d’actions du capital-actions de la société — à l’exclusion des actions qui seraient des actions privilégiées imposables compte non tenu du sous-alinéa b)(iv) de la définition d’ « action privilégiée imposable » , au paragraphe 248(1), et si elles étaient émises après le 18 juin 1987 et n’étaient pas des actions de régime transitoire — dont la juste valeur marchande correspond à 25 % ou plus de la juste valeur marchande de toutes ces actions du capital-actions de la société,

(iii) shares (other than shares that would be taxable preferred shares if the definition “taxable preferred share” in subsection 248(1) were read without reference to subparagraph (b)(iv) thereof and if they were issued after June 18, 1987 and were not grandfathered shares) of the capital stock of the corporation having a fair market value of 25% or more of the fair market value of all those shares of the capital stock of the corporation, or


(A) des actions du capital-actions d’une société, sauf une action émise à la société de personnes qui est soit une action visée à l’article 66.3 de la Loi, soit une action relativement à laquelle un montant a été désigné en vertu du paragraphe 192(4) de la Loi,

(A) a share of the capital stock of a corporation (other than a share that is issued to the partnership and that is either a share described in section 66.3 of the Act or a share in respect of which an amount has been designated under subsection 192(4) of the Act), or


(A) des actions du capital-actions d’une société, sauf une action émise à la société qui est soit une action visée à l’article 66.3 de la Loi, soit une action relativement à laquelle un montant a été désigné en vertu du paragraphe 192(4) de la Loi,

(A) a share of the capital stock of a corporation (other than a share that is issued to the corporation and that is either a share described in section 66.3 of the Act or a share in respect of which an amount has been designated under subsection 192(4) of the Act), or


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(A) des actions du capital-actions d’une société, sauf une action émise à la fiducie qui est soit une action visée à l’article 66.3 de la Loi, soit une action relativement à laquelle un montant a été désigné en vertu du paragraphe 192(4) de la Loi,

(A) a share of the capital stock of a corporation (other than a share that is issued to the trust and that is either a share described in section 66.3 of the Act or a share in respect of which an amount has been designated under subsection 192(4) of the Act), or


2. Les critères d’attribution permettent d’octroyer les subventions soit aux actions qui maximisent l’efficacité globale du programme de l’Union dont elles assurent la mise en œuvre, soit aux organismes dont le programme de travail vise à atteindre le même résultat.

2. The award criteria shall be such as to enable grants to be awarded either to the actions which maximise the overall effectiveness of the Union programme which they implement or to the bodies whose work programme is designed to attain the same result.


Peuvent être financées par le Fonds, soit des actions d’envergure nationale, soit des actions de dimension transnationale ou à l’échelle de l’Union («actions de l’Union»).

The EBF can finance national actions as well as transnational actions and actions that are of interest to the Community as a whole (“Community actions”).


Peuvent être financées par le Fonds, soit des actions d’envergure nationale, soit des actions de dimension transnationale ou à l’échelle de l’Union («actions de l’Union»).

The EBF can finance national actions as well as transnational actions and actions that are of interest to the Community as a whole (“Community actions”).


Dans son plan d'épargne en actions, le contribuable peut placer soit des actions qu’il a lui-même achetées, soit des actions qu’il a achetées indirectement par l'achat de parts dans des fonds d'investissement ou des sicav (OPCVM).

Taxpayers can invest shares they purchase themselves or shares they purchase indirectly through investment funds or investment trusts in their personal equity plans (UCITS).


Les actions et leurs mesures d'application sont décrites à l'annexe I. Il s'agit soit d'actions verticales (concernant un domaine culturel), soit d'actions horizontales (associant plusieurs domaines culturels).

The actions and their implementing measures are described in Annex I. They are either vertical (concerning one cultural field) or horizontal (associating several cultural fields).


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