Traduction de «soit dûment tenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compte dûment tenu de [ compte tenu de ]
having due regard to [ having regard to ]

compte dûment tenu
due regard

Consentement à ce que l'audience soit tenue par un conseil arbitral constitué de deux membres
Consent to Hearing by a Two-Member Board of Referees

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Parmi les impératifs, il conviendra de veiller à ce que le lien créé par l'accord du Vendredi saint entre les institutions des îles de Grande Bretagne et d'Irlande demeure intact, que la coopération (en particulier la coopération Nord-Sud entre l'Irlande et l'Irlande du Nord) soit protégée dans tous les secteurs concernés et qu'il soit dûment tenu compte du droit, acquis à la naissance, dont jouissent les habitants de l'Irlande du Nord de se définir comme Britanniques ou Irlandais ou les deux.
Key issues include ensuring that: the interlocking political institutions on the islands of Great Britain and Ireland, established by the Good Friday Agreement, continue to operate; cooperation (in particular, North-South cooperation between Ireland and Northern Ireland) is protected across all the relevant sectors; and that full account be taken of the birth right of the people of Northern Ireland to identify themselves as British or Irish, or both.

invite les États membres à établir un cadre juridique spécifique permettant l'emploi légal et organisé des employés de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants et définissant les droits et obligations des personnes concernées afin de garantir la sécurité juridique tant aux travailleurs du secteur qu'à leurs employeurs potentiels; demande qu'il soit dûment tenu compte des spécificités du contrat de travail ainsi que du fait que de nombreux employeurs sont des particuliers probablement peu au fait du formalisme juridique.
Calls on the Member States to establish a dedicated legal framework allowing for legal and organised employment of domestic workers and carers and setting out the rights and responsibilities of those concerned, in order to provide legal certainty for both the workers in this sector and their potential employers; requests that the specific details of the working contract be taken into account accordingly, as well as the fact that many employers are private individuals who may be unfamiliar with legal protocols.

Veiller à ce qu'il soit dûment tenu compte des domaines d'action prioritaires et de l'équilibre entre la réduction de la demande et celle de l'offre dans le choix de mesures ainsi que dans la programmation et la mise en œuvre de l'aide extérieure, en particulier dans les pays d'origine et de transit, grâce à des projets concernant
Ensure that the policy priorities and the balance between demand and supply reduction are well reflected in policy options and in the programming and implementation of external assistance, particularly in source and transit countries, through projects involving:

Les stocks pétroliers devraient pouvoir être détenus en n’importe quel endroit de la Communauté, à condition qu’il soit dûment tenu compte de leur accessibilité physique.
It should be possible for oil stocks to be held at any location across the Community, provided that due account is taken of their physical accessibility.

La police et les autorités devraient veiller à ce que, dans les projets spécifiques des médias, il soit dûment tenu compte des informations communiquées par la police.
Police and authorities should make sure in the case of specific media projects that sufficient attention is paid to the police in the area of police information.

Les États membres veillent à ce que le public concerné soit habilité à faire part de ses observations dans un délai raisonnable et que, dans la décision concernant le plan d'urgence externe, il soit dûment tenu compte de ces observations.
Member States shall ensure that the public concerned is entitled to express comments within reasonable time frames and that, in the decision on the external emergency plan, due account is taken of these comments.

La stratégie en matière de ressources y contribuera en fournissant des données, en proposant des actions et en garantissant qu'il en soit dûment tenu compte.
The Resource Strategy should contribute to this integration by providing data, proposing actions and ensuring that they are properly considered.

Il doit en outre respecter les exigences de l'article 77 dudit règlement afin qu'il soit dûment tenu compte, parallèlement, des objectifs prévus aux articles 33 et 131 du traité et que soient prises en compte les obligations découlant des accords internationaux conclus conformément à l'article 300, paragraphe 2, du traité.
It should also meet the requirements of Article 77 of that Regulation so that due account may be taken, at the same time, of the objectives set out in Article 33 and in Article 131 of the Treaty, and so that regard may also be had to the obligations arising from international agreements concluded in accordance with Article 300(2) of the Treaty.