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Traduction de «soit définitivement adopté » (Français → Anglais) :

Le Parlement travaille actuellement sur le texte du Conseil afin de faire en sorte qu'il soit définitivement adopté au cours du premier semestre 2004.

The EP is working on the basis of the Council text so as to ensure final adoption in the first half of 2004.


15. encourage vivement les autorités nigérianes à veiller à ce que le projet de loi sur la violence contre les personnes soit définitivement adopté et espère que cette loi contribuera à porter un coup d'arrêt aux nombreuses violences sexuelles et autres actes de violence dont les femmes sont victimes;

15. Strongly encourages the Nigerian authorities to ensure that the ‘violence against persons’ bill is passed into law and hopes that it will be instrumental in stemming the high incidence of sexual violence and other acts of violence against women;


Q. considérant que la ministre des femmes et du développement social, Hajia Zainab Maina, a dénoncé la fréquence élevée des viols et violations sexuelles contre les femmes dans le pays et déclaré que, pour remédier à ce problème préoccupant, il est impératif que le projet de loi sur la violence contre les personnes soit définitivement adopté;

Q. whereas the Minister for Women's Affairs and Social Development, Hajia Zainab Maina, has spoken out against the high incidence of rape and sexual violence against women in the country and stated that, in order to address this worrying development, it is imperative that the ‘violence against persons’ bill be passed into law;


R. considérant que la ministre des femmes et du développement social, Hajia Zainab Maina, a dénoncé la fréquence élevée des viols et violations sexuelles contre les femmes dans le pays et déclaré que pour remédier à ce problème préoccupant, il est impératif que le projet de loi sur la violence contre les personnes soit définitivement adopté;

R. whereas, the Minister of Women Affairs and Social Development, Hajia Zainab Maina, has spoken out against the high incidence of rape and sexual violence against women in the country and stated that in order to address this worrying development, it is imperative that the ‘violence against persons’ bill be passed into law;


10. encourage vivement les autorités nigérianes à veiller à ce que le projet de loi sur la violence contre les personnes soit définitivement adopté et espère que cette loi contribuera à porter un coup d'arrêt aux nombreuses violences sexuelles et autres actes de violence dont les femmes sont victimes;

10 Strongly encourages the Nigerian authorities to ensure that the ‘violence against persons’ bill be passed into law and hopes that it will be instrumental in stemming the high incidence of sexual violence and other acts of violence against women;


Q. considérant que la ministre des femmes et du développement social, Hajia Zainab Maina, a dénoncé la fréquence élevée des viols et violations sexuelles contre les femmes dans le pays et déclaré que, pour remédier à ce problème préoccupant, il est impératif que le projet de loi sur la violence contre les personnes soit définitivement adopté;

Q. whereas the Minister for Women’s Affairs and Social Development, Hajia Zainab Maina, has spoken out against the high incidence of rape and sexual violence against women in the country and stated that, in order to address this worrying development, it is imperative that the ‘violence against persons’ bill be passed into law;


Pour que le règlement soit définitivement adopté, il doit aussi être approuvé par un vote du Parlement, qui est prévu pour le 15 février 2011.

For the regulation to be finally adopted, it also needs to be endorsed by a vote in the Parliament scheduled for 15 February 2011.


Le Parlement travaille actuellement sur le texte du Conseil afin de faire en sorte qu'il soit définitivement adopté au cours du premier semestre 2004.

The EP is working on the basis of the Council text so as to ensure final adoption in the first half of 2004.


Dans sa lettre du 2 juillet 2002, le Royaume d'Espagne indique que l'on peut s'attendre à ce que le plan soit définitivement adopté dans les deux mois.

In its letter of 2 July 2002 Spain stated that the plan was expected to be definitively approved within two months.


L'Union européenne se félicite de l'adoption cette année au sein de la Commission des droits de l'homme du projet de Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et elle demeure résolument déterminée à ce que ce projet de protocole facultatif aboutisse et soit définitivement adopté.

The European Union welcomes the adoption of the draft optional protocol of the UN Convention Against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment at The Commission on Human Rights this year and remains fully committed to the eventual success and final adoption of the draft optional Protocol.




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soit définitivement adopté ->

Date index: 2023-12-11
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