Traduction de «soit décidé autrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

en décider autrement [ en disposer autrement ]
provide otherwise

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutes les contributions financières de l'Union à l'entreprise commune cessent à l'échéance du cadre financier 2014-2020, à moins qu'il n'en soit décidé autrement par le Conseil sur la base d'une proposition de la Commission».
All Union financial contributions to the Joint Undertaking shall cease upon expiry of the 2014-2020 financial framework unless otherwise decided by the Council on the basis of a Commission proposal’.

3. Toutes les contributions financières de l'Union à l'entreprise commune cessent à l'échéance du cadre financier 2014-2020, à moins qu'il n'en soit décidé autrement par le Conseil sur la base d'une proposition de la Commission".
3. All Union financial contributions to the Joint Undertaking shall cease upon expiry of the 2014-2020 financial framework unless otherwise decided by the Council on the basis of a Commission proposal".

L'audience est publique, à moins qu'il n'en soit décidé autrement par la Cour de justice, d'office ou sur demande des parties, pour des motifs graves.
The hearing in court shall be public, unless the Court of Justice, of its own motion or on application by the parties, decides otherwise for serious reasons.

3. Toutes les contributions financières de l'Union à l'entreprise commune cessent à l'échéance du cadre financier 2014-2020, à moins qu'il n'en soit décidé autrement par le Conseil sur la base d'une proposition de la Commission.
3. All Union financial contributions to the Joint Undertaking shall cease upon expiry of the 2014-2020 financial framework unless otherwise decided by the Council on the basis of a Commission proposal.

3. Toutes les contributions financières communautaires à l'entreprise commune cessent à l'échéance des perspectives financières pour la période 2007-2013, à moins qu'il n'en soit décidé autrement par le Conseil sur la base d'une proposition de la Commission.
3. All Community financial contributions to the Joint Undertaking shall cease upon expiry of the 2007-2013 financial perspectives unless otherwise decided by the Council on the basis of a Commission proposal.

2. Toutefois, à moins qu'il en soit décidé autrement par les États membres, le placement de produits est admissible dans les œuvres cinématographiques, les films et les séries conçus pour la télévision, et les émissions sportives.
2. However, unless Member States decide otherwise, product placement shall be permitted in cinematographic works, films and series made for television and sports broadcasts.

4. Les débats de la chambre de recours sont publics, à moins que celle-ci n'en décide autrement, soit d'office, soit à la demande de l'une des parties, pour des motifs dûment justifiés.
4. Hearings before the Board of Appeal shall be public, unless the Board of Appeal, of its own motion or at the request of a party, decides otherwise, when duly justified.

Dans le système américain de l'avis et du consentement, le Sénat ne procède pas à une évaluation critique du candidat, mais vote simplement pour accepter ou rejeter sa nomination (Le sénat, qui doit statuer selon un calendrier strict, peut également reconsidérer sa décision dans un délai de deux jours, sur proposition d'un sénateur ayant voté avec la majorité.) Le vote est public, à moins que le Sénat n'en décide autrement (Même dans le cas exceptionnel d'un vote à huis clos, tout sénateur peut choisir de rendre public son vote.) Aussi séduisant que soit, par sa simplicité, le système américain, le Parlement européen devra toujours - si la constitution de l'Union européenne continue à insister sur une approbation collégiale plutôt qu'individuelle de la Commission - s'employer à formuler des recommandations sur chaque candidat pour fonder son consentement collectif final, ce ne signifie pas nécessairement qu'il ne peut faire sienne la procédure du Sénat, c'est-à-dire se prononcer sur des membres individuels du Collège par la voie d'un vote plutôt que par une déclaration.
Under the American system of advice and consent, the US Senate does not attempt a critical evaluation of the candidate but simply votes to accept or reject the nomination (The Senate, which has to act within a strict timetable, can also reconsider its decision within a couple of days, on a proposal from a Senator who voted with the majority.) The vote takes place in public unless the Senate decides otherwise (Even in the exceptional circumstances of a closed vote, any Senator can choose to publicise his or her vote.) Attractively simple as the US system is, if the EU Constitution continues to insist on collegial rather than individual approval of the Commission the European Parliament is obliged to continue to try to advise on each candidate in order to inform its final, collective consent. But this does not necessarily mean that the Parliament cannot follow the approach of the Senate in setting out its views on individual members of the college by a vote rather than by a statement.

Autrement dit, rien ne sera décidé avant que tout ne soit décidé.
In other words, nothing is agreed until everything is agreed.