Traduction de «soit divulguée parce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Raine : Si c'était le cas, ne serait-il pas relativement simple pour Parcs Canada de demander aux nouveaux pétitionnaires de remplir un formulaire déclarant qu'ils consentent à ce que leur pétition soit divulguée au groupe consultatif?
Senator Raine: If that is the case, when people apply for a petition, would it not be relatively simple for Parks Canada to have them fill out a form saying they agree to have their petition disclosed to the consultative group?

Ainsi, l'identité d'une personne pourrait être divulguée soit parce que celle-ci n'est pas une source humaine confidentielle, soit parce que cette information est nécessaire pour prouver l'innocence d'un accusé dans le cadre d'une procédure pénale.
One is if a person is not in fact a confidential human source; the second is if the information is needed to demonstrate the innocence of the accused in a criminal proceeding.

Nous avons suivi la procédure de demande d'accès à l'information, parce qu'en tant qu'ombudsman, ça ne me gêne pas que de l'information ne me soit pas divulguée si je sais qu'elle existe, mais j'essaie de tenir des propos nuancés et objectifs sur toutes les questions qui nous intéressent.
We went through the process of an access to information request, because as an ombudsman I don't mind information being withheld from me if I know it exists, but I'm trying to make a balanced and objective statement on any of the issues that we have.

Aucune disposition ne permet à une bande de déposer de l'information dans le recueil national en précisant toutefois qu'elle ne tient pas à ce qu'elle soit divulguée parce qu'elle concerne des lieux sacrés.
There can't be anything that says we're going to file this information with the national registry, but we don't want it disclosed because it has to do with sacred sites.