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Avant que l'action ne soit entamée
Revenu disponible avant la retraite

Vertaling van "soit disponible avant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
revenu disponible avant la retraite

pre-retirement disposable earnings [ pre-retirement disposable income ]


Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.


Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent ...[+++]

Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another ...[+++]


aux fins d'établir l'existence d'infractions ... avant qu'une décision finale ne soit prise

for the purpose of establishing the existence of infringements to ... before a final decision is taken


avant que ne soit effectuée la dernière normalisation ( recuit de normalisation )

before the final normalizing treatment


Loi pourvoyant à la protection de toute personne accusée d'un crime des conjectures et des soupçons injustifiés dont elle peut faire l'objet de la part du public avant que sa culpabilité ne soit établie

An Act to protect persons accused of a crime from undue public speculation and suspicion before guilt has been established


avant que l'action ne soit entamée

before the commencement of the proceedings
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’examen des pays sélectionnés devrait commencer en janvier prochain, afin qu’une première liste de l’Union des juridictions fiscales non coopératives soit disponible avant la fin de 2017.

The screening of the selected countries should begin next January, with a view to having a first EU list of non-cooperative tax jurisdictions before the end of 2017.


Lorsqu'il ressort de l'analyse d'impact relative à la protection des données que les opérations de traitement des données comportent un risque élevé que le responsable du traitement ne peut atténuer en prenant des mesures appropriées compte tenu des techniques disponibles et des coûts liés à leur mise en œuvre, il convient que l'autorité de contrôle soit consultée avant que le traitement n'ait lieu.

Where a data-protection impact assessment indicates that processing operations involve a high risk which the controller cannot mitigate by appropriate measures in terms of available technology and costs of implementation, a consultation of the supervisory authority should take place prior to the processing.


N. considérant que le Parlement européen a déjà demandé à la Commission d'effectuer une évaluation d'impact et de fournir une analyse des avantages d'une TTF; considérant, par conséquent, qu'il convient d'attendre que cette analyse soit disponible avant de prendre de nouvelles mesures,

N. whereas it has already asked the Commission to carry out an impact assessment and provide an analysis of the positive merits of an FTT; resolving, therefore, to wait for this analysis before taking further action,


N. considérant que le Parlement européen a déjà demandé à la Commission d'effectuer une évaluation d'impact et de fournir une analyse des avantages d'une TTF; considérant, par conséquent, qu'il convient d'attendre que cette analyse soit disponible avant de prendre de nouvelles mesures,

N. whereas it has already asked the Commission to carry out an impact assessment and provide an analysis of the positive merits of an FTT; resolving, therefore, to wait for this analysis before taking further action,


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6. attire l'attention sur le fait que, conformément à l'article 314, paragraphe 3, du TFUE, la Commission ne peut plus modifier son projet de budget après décision du comité de conciliation; rappelle que la Commission doit présenter sa lettre rectificative pour tenir compte des prévisions mises à jour pour l'agriculture en automne; insiste pour que cette lettre rectificative soit disponible avant le vote du Parlement européen; invite ses commissions compétentes à établir une procédure interne afin de définir la position du Parlement en vue de la réunion du comité de conciliation;

6. Draws attention to the fact that, according to Article 314(3) TFEU, the Commission may no longer amend its draft budget once the Conciliation Committee has been convened; recalls that the Commission must present an Amending Letter to update the agriculture forecast in the autumn; insists that the Amending Letter should be available before the EP vote; invites its competent committees to set up an internal procedure in order to define Parliament’s position with a view to the Conciliation Committee meeting;


93. attire l'attention sur le fait que, conformément à l'article 314, paragraphe 3, du traité FUE, la Commission ne peut plus modifier son projet de budget après décision du comité de conciliation; rappelle que la Commission doit présenter sa lettre rectificative pour tenir compte des prévisions mises à jour pour l'agriculture en automne; insiste pour que cette lettre rectificative soit disponible avant le vote du Parlement européen; invite ses commissions compétentes à établir une procédure interne afin de définir la position du Parlement en vue de la réunion du comité de conciliation;

93. Draws attention to the fact that, according to Article 314(3) TFEU, the Commission may no longer amend its draft budget once the Conciliation Committee has been convened; recalls that the Commission must present an Amending Letter to update the agriculture forecast in the autumn; insists that the Amending Letter should be available before the EP vote; invites its competent committees to set up an internal procedure in order to define Parliament’s position with a view to the Conciliation Committee meeting;


91. attire l'attention sur le fait que, conformément à l'article 314, paragraphe 3, du traité FUE, la Commission ne peut plus modifier son projet de budget après décision du comité de conciliation; rappelle que la Commission doit présenter sa lettre rectificative pour tenir compte des prévisions mises à jour pour l'agriculture en automne; insiste pour que cette lettre rectificative soit disponible avant le vote du Parlement européen; invite ses commissions compétentes à établir une procédure interne afin de définir la position du Parlement en vue de la réunion du comité de conciliation;

91. Draws attention to the fact that, according to Article 314(3) TFEU, the Commission may no longer amend its draft budget once the Conciliation Committee has been convened; recalls that the Commission must present an Amending Letter to update the agriculture forecast in the autumn; insists that the Amending Letter should be available before the EP vote; invites its competent committees to set up an internal procedure in order to define Parliament's position with a view to the Conciliation Committee meeting;


Ces droits au paiement sont activés sur les hectares admissibles disponibles avant que tout droit au paiement soit transféré à l’agriculteur, après attribution des droits au paiement conformément à la première phrase du présent alinéa.

Those payment entitlements shall be activated on the available eligible hectares before any payment entitlements are transferred to the farmer, after the allocation of payment entitlement in accordance with the first sentence of this subparagraph.


L'un des principaux défis pour Europeana consiste à intégrer du matériel soumis au droit d'auteur de façon à éviter une occultation des œuvres du 20e siècle, c'est-à-dire une situation dans laquelle une grande partie du matériel culturel d'avant 1900 soit accessible sur le web mais où très peu de matériel du passé récent soit disponible.

One of the key challenges for Europeana is to include in-copyright material, so as to avoid a ‘20th century black hole’ — a situation in which much cultural material from before 1900 is accessible on the web, but very little material is available from the more recent past.


En pareil cas, l'accroissement du stock de carbone dans le sol serait, avant que le résultat de la deuxième mesure soit disponible, estimé sur une base scientifique adéquate.

In such case, before the second measurement is available, increase in soil carbon would be estimated using a relevant scientific basis.




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Date index: 2023-02-10
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