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Directive sur les sources d'énergie renouvelables

Vertaling van "soit directement puis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.

endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.


Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événeme ...[+++]

Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another ...[+++]


Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE | Directive sur les sources d'énergie renouvelables

Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources and amending and subsequently repealing Directives 2001/77/EC and 2003/30/EC | Directive on the promotion of the use of energy from renewable sources | Renewable Energy Directive | Renewables Directive | RED [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le responsable du traitement et le sous-traitant peuvent choisir de recourir à un contrat particulier ou à des clauses contractuelles types, qui sont adoptées soit directement par la Commission soit par une autorité de contrôle conformément au mécanisme de contrôle de la cohérence, puis par la Commission.

The controller and processor may choose to use an individual contract or standard contractual clauses which are adopted either directly by the Commission or by a supervisory authority in accordance with the consistency mechanism and then adopted by the Commission.


Les grumes sont transportées depuis le lieu d'entreposage jusqu'aux parcs à grumes, puis elles sont acheminées soit directement vers une usine de transformation, soit vers un parc à grumes intermédiaire, soit vers un dépôt de bois agréé.

Logs are transported from the log-landing site to log yards and then either directly transported to a processing mill, to an intermediate log-yard or to a registered timber depot.


Les grumes sont transportées depuis le lieu d'entreposage jusqu'aux parcs à grumes, puis elles sont acheminées soit directement vers une usine de transformation, soit vers un parc à grumes intermédiaire, soit vers un dépôt de bois agréé.

Logs are transported from the log-landing site to log yards and then either directly transported to a processing mill, to an intermediate log-yard or to a registered timber depot.


Le Parlement européen a demandé, à diverses occasions, qu’un organe européen soit directement chargé d’exercer certaines missions de surveillance sur les établissements financiers, la première fois dans sa résolution du 13 avril 2000 sur la communication de la Commission concernant la mise en œuvre du cadre d’action pour les services financiers: plan d’action , puis dans celle du 21 novembre 2002 sur les règles de surveillance prudentielle dans l’Union européenne

The European Parliament has called on various occasions for a European body to be directly responsible for certain supervisory tasks over financial institutions, starting with its resolutions of 13 April 2000 on the Commission communication on implementing the framework for financial markets: Action Plan and of 21 November 2002 on prudential supervision rules in the European Union


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De plus, la Commission était invitée à présenter un rapport au Parlement européen et au Conseil au plus tard deux ans avant cette date, puis une proposition législative basée sur le rapport, ayant pour objectif soit de fixer les modalités visant à inclure les travailleurs indépendants dans le champ d'application de la directive, soit de les en exclure (article 2, paragraphe 1, de la directive).

In addition, the Commission is requested to present a report at the latest two years before that date to the European Parliament and the Council, followed by a legislative proposal based on the report, which would either define the modalities for the inclusion or exclude the self-employed drivers from the scope of the Directive (Article 2(1) of the Directive).


2. Tout État membre auquel une demande d'aide est adressée détermine rapidement s'il est en mesure de porter assistance à l'État demandeur et en avertit celui-ci, soit en passant par le centre de suivi et d'information, soit directement, puis, selon les circonstances, également le centre, en précisant l'étendue et les modalités de l'aide qu'il pourra fournir.

2. Any Member State to which a request for assistance is addressed shall promptly determine whether it is in a position to render the assistance required, and inform the requesting Member State thereof, either through the monitoring and information centre or directly and then, depending on the circumstances, also the centre, indicating the scope and terms of any assistance it might render.


2. Tout État membre auquel une demande d'aide est adressée détermine rapidement s'il est en mesure de porter assistance à l'État demandeur et en avertit celui-ci, soit en passant par le centre de suivi et d'information, soit directement, puis, selon les circonstances, également le centre, en précisant l'étendue et les modalités de l'aide qu'il pourra fournir.

2. Any Member State to which a request for assistance is addressed shall promptly determine whether it is in a position to render the assistance required, and inform the requesting Member State thereof, either through the monitoring and information centre or directly and then, depending on the circumstances, also the centre, indicating the scope and terms of any assistance it might render.


4. Les États membres notifient à la Commission, un an au plus tard après l’entrée en vigueur de la présente directive, puis tous les 6 mois jusqu’à ce que soit atteint le niveau de stocks défini au paragraphe 2, un rapport détaillé sur les mesures prises et à prendre afin d’atteindre ce niveau de stocks.

4. Member States shall send the Commission, no later than one year following the entry into force of this Directive and then every six months until the level of stocks defined in paragraph 2 has been achieved, a detailed report on the measures taken or to be taken to achieve this level of stocks.


16. Le principe d'égalité de traitement qui découle naturellement des dispositions de l'article 43 CE impose également que tous les transporteurs communautaires qui peuvent justifier d'un établissement (filiale, succursale ou agence) sur le territoire de l'Etat membre concerné puissent être associés soit directement soit à travers leurs organisations professionnelles de manière non-discriminatoire à la préparation, puis à la conduite de négociations relatives à des accords de services aériens.

16. The principle of equality of treatment which naturally flows from the provisions of Article 43 of the Treaty also entitles all Community carriers who can show that they have an establishment (subsidiary, branch or agency) in the territory of the Member State concerned to be involved in the preparation and conducting of negotiations on air services agreements, either directly or through their professional organisations, in a non-discriminatory manner.


2". avion à réaction subsonique civil dont le certificat a été renouvelé": un avion initialement certifié selon les critères du chapitre 2 ou selon des normes équivalentes, ou initialement non certifié sur le plan acoustique puis modifié afin de répondre aux normes du chapitre 3, soit directement, par des mesures techniques, soit indirectement, par des mesures restreignant l'exploitation; les avions à réaction subsonique civils qu ...[+++]

(2) "recertificated civil subsonic jet aeroplane" shall mean a civil subsonic jet aeroplane initially certificated to Chapter 2 or equivalent standards, or initially not noise-certificated which has been modified to meet Chapter 3 standards either directly through technical measures or indirectly through operational restrictions; civil subsonic jet aeroplanes which initially could only be dual-certificated to the standards of Chapter 3 by means of weight restrictions, have to be considered as recertificated aeroplanes; civil subsonic jet aeroplanes which have been modified to meet Chapter 3 standards by being completely re-enginged wit ...[+++]




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Date index: 2022-10-28
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