Vertaling van "soit de convoquer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) si la demande est présentée en vertu de l’alinéa 599(1)b) du Code, l’affidavit de l’autorité compétente qui a ordonné qu’un jury ne soit pas convoqué à l’époque et au lieu fixés pour le procès, ou l’affidavit de son représentant, qui contient les éléments mentionnés au paragraphe (3);
(b) where the application is made under paragraph 599(1)(b) of the Code, an affidavit by or on behalf of the competent authority who has directed that no jury be summoned at the time and place appointed for trial, deposing to the matters described in subrule (3); and

b) une autorité compétente a ordonné qu’un jury ne soit pas convoqué à l’époque fixée dans une circonscription territoriale où le procès aurait lieu autrement, en vertu de la loi.
(b) a competent authority has directed that a jury is not to be summoned at the time appointed in a territorial division where the trial would otherwise by law be held.

C'est une question qui devrait vous préoccuper, monsieur le Président. Vous devriez vous demander s'il s'agit bien là d'une motion acceptable qui devrait même se rendre jusqu'à vous, ou si la présidence a la responsabilité soit de convoquer une réunion pour discuter de ce problème, soit de demander aux leaders parlementaires de voir ensemble s'ils pourraient trouver des solutions aux problèmes auxquels nous faisons face à l'étape du rapport qui n'enlèveraient pas de droits aux députés.
It is a matter that you should concern yourself with, Mr. Speaker, and ask yourself whether or not this is in fact a motion that should be deemed in order, that should even come before you or whether there is a responsibility on the part of the Chair either to convene a meeting in which this problem could be dealt with or to ask House leaders to get together and see if we can deal with the problem we have on report stage that does not take away from the rights of members of parliament.

S'il n'est pas remédié au défaut dans le délai imparti, le directeur exécutif convoque une réunion du comité directeur pour décider, soit de l'exclusion du membre défaillant, soit de toute autre mesure éventuelle qui est appliquée jusqu'à ce que le membre respecte ses obligations.
If the situation is not remedied within that period, the Executive Director shall convene a meeting of the Governing Board to decide whether the defaulting member’s membership is to be revoked or if any other measures are to be taken until its obligations have been met.

Le procureur estime toutefois qu'il a aussi le droit et le devoir de demander, en l'espèce, la levée de l'immunité parlementaire de Bruno Gollnisch afin que celui-ci soit dûment convoqué et réponde aux allégations formulées à son sujet par la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme.
However, the Public Prosecutor considers that he is equally entitled and obliged to request, in the case in question, the waiver of Bruno Gollnisch's parliamentary immunity to enable him to be duly summoned and to answer the allegations made about him by the International League against Racism and Anti-Semitism.

La Gouverneure générale a une obligation à l'égard de la population du Canada, soit de convoquer des personnes compétentes au Sénat.
The Governor General has an obligation to the people of Canada to summon qualified senators to the Senate.

Par conséquent, nous devons adopter de toute urgence la recommandation et le rapport en question pour que le protocole n° 36 du traité de Lisbonne puisse être modifié immédiatement, sans qu’il soit nécessaire de convoquer une convention, mais en organisant directement une conférence intergouvernementale, comme l’a proposé le rapporteur.
Therefore, we must urgently adopt the recommendation and report in question so that amendment of Protocol No 36 to the Treaty of Lisbon will be given the go-ahead, without convening a convention, but by directly convening an intergovernmental conference, as proposed by the rapporteur.

C’est pourquoi je suis d’accord avec M. Méndez de Vigo, qui a estimé qu’il n’était pas nécessaire de convoquer une convention et qui propose qu’une conférence intergouvernementale soit organisée le plus rapidement possible pour que les parlements des 27 États membres puissent ratifier la décision et qu’ainsi, les 18 députés concernés puissent se joindre à cette Assemblée, comme ils auraient dû le faire dès le début de cette législature.
That is why, in the last analysis, I agree with Mr Méndez de Vigo, who proposes that there is no need for a Convention, that an Intergovernmental Conference be called as soon as possible, that the 27 Member States’ parliaments ratify the decision at the earliest opportunity, and that, as a result, the 18 MEPs in question can be seen in this Parliament, as they should have been here from the outset of this parliamentary term.

Puisque l'UCK continue sans entrave ses activités illégales (à en croire les récits de la presse internationale, elle organise un trafic d'armes et de stupéfiants et perpètre impunément des massacres collectifs de citoyens serbes innocents), le Conseil pourrait-il dire quelles initiatives il se propose de prendre pour que le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies soit convoqué immédiatement, afin que la lumière soit faite sur les circonstances de la tuerie de Gnjilane, que la situation des droits de l'homme fasse l'objet d'un examen d'ensemble, que soit évalué le rôle de la KFOR au Kosovo et que soient prises des décisions concrètes et immédiates à propos de l'UCK ainsi que des mesures visant à assurer le maintien au Kosovo des Serbes, des Tziganes et des autres communautés?
Given that the KLA is pursuing its illegal activities without hindrance and, according to reports in the international press, organising arms and drugs trafficking and murdering innocent Serbs with impunity, what steps will the Council take to call an immediate meeting of the United Nations Security Council so as to shed light on the circumstances surrounding the massacre at Gnijlane, launch an overall review of the human rights situation, assess the role of KFOR in Kosovo and take firm and immediate decisions regarding the KLA as well as measures to ensure that Serbs, gypsies and other ethnic groups can remain in Kosovo?