Traduction de «soit dans l’état » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme à moyen terme (1984-1989) de coopération technique entre pays non alignés et autres pays en développement afin que soit atteint l'objectif de la santé pour tous d'ici à l'an 2000
Medium-term Programme (1984-1989) of Technical Co-operation among Non-Aligned and Other Developing Countries for the Purpose of Achieving the Goal of Health for All by the Year 2000

registre informatisé de l'état civil «Infostar» | registre informatisé de l'état civil INFOSTAR | registre électronique de l'état civil | registre informatisé de l'état civil | Infostar
Infostar computerised civil status register | Infostar

maintenance selon vérification de l'état [ maintenance selon l'état | entretien selon vérification de l'état | entretien selon l'état ]
on-condition maintenance

doctrine de l'état d'urgence [ doctrine de l'urgence nationale | théorie de l'urgence nationale | théorie de la situation d'urgence nationale | doctrine de l'urgence | doctrine de l'état de crise | théorie de la situation d'urgence | théorie de l'état d'urgence | théorie de l'urgence | théorie des pou ]
emergency doctrine [ national emergency doctrine ]

rapport périodique | rapport d'activité | rapport d'étape | rapport de développement | compte rendu d'avancement | rapport sur l'état des travaux | rapport d'état | rapport sur l'état d'avancement des travaux | rapport sur l'état des connaissances techniques
progress report | status report | field report

déclaration de préparation à l'an 2000 | exposé de préparation à l'an 2000 | mention sur la préparation à l'an 2000 | divulgation sur l'état de préparation à l'an 2000 | divulgation relative à l'état de préparation en vue de l'an 2000
Year 2000 Readiness Disclosure

gaz présent à l'état de trace | gaz à l'état de trace | gaz en trace
trace gas

Services centraux de l'Etat-major général [ SCEMG ]
Central Administration of the General Staff

Etat-major du groupement de l'état-major général [ EM GEMG ]
Group Staff for General Staff Services

Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.
Definition: Hypersomnia is defined as a condition of either excessive daytime sleepiness and sleep attacks (not accounted for by an inadequate amount of sleep) or prolonged transition to the fully aroused state upon awakening. In the absence of an organic factor for the occurrence of hypersomnia, this condition is usually associated with mental disorders.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Compte tenu de cela, et du fait qu'il peut être plus facile pour les autorités de l'État membre de résidence de communiquer avec le demandeur et d'évaluer sa situation financière, le rapporteur souhaite formuler une nouvelle proposition, à savoir que les demandeurs aient la possibilité de prétendre à une aide judiciaire soit dans l'État membre de résidence, soit dans l'État membre où cette aide est nécessaire.
In view of this fact, and of the fact that it may be easier for the authorities in the Member State of residence to communicate with the applicant and assess his financial situation, the rapporteur wishes to make a novel proposal: applicants should have the choice of applying for legal aid either in the Member State of residence or in the Member State where the aid is required.

2. Les États membres ne peuvent prévoir d'exception à cette règle que si une personne présente une demande ultérieure comme prévu à l'article 34, paragraphe 7, ou si une personne est, le cas échéant, livrée à ou extradée vers, soit un autre État membre en vertu des obligations découlant de la décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres ou pour d'autres raisons, soit un pays tiers, à l'exception du pays d'origine du demandeur concerné, soit une cour ou un tribunal pénal(e) international(e).
2. Member States can make an exception only where a person makes a subsequent application as described in Article 34(7) or where they will surrender or extradite, as appropriate, a person either to another Member State pursuant to obligations in accordance with Council Framework Decision 2002/584/JHA of 13 June 2002 on the European arrest warrant and the surrender procedures between Member States or otherwise, or to a third country, with the exception of the country of origin of the applicant concerned, or to international criminal courts or tribunals.

Afin de limiter l'effort de pêche, qui est égal à la somme de la puissance motrice exprimée en kilowatts et du nombre de jours de pêche passés dans la zone concernée, le règlement prévoit deux solutions: soit les États membres octroieront un permis spécial de pêche à la sole dans le golfe de Gascogne aux navires pêchant plus de 2 000 kg de sole, soit pour les États membres dont le quota de soles dans cette zone est inférieur à 10% du TAC global, le niveau de l'effort de pêche ne pourra dépasser le niveau de référence de l'effort de pêche pour 2006.
In order to limit fishing effort, measured as the sum of the engine power in kilowatt and the number of days fishing in the area, the Regulation provides for: either a special sole fishing permit in the Bay of Biscay which will be granted to vessels fishing more than 2 000 kg of sole by the Member States, or for a Member State whose quota for sole in this area is less than 10% of the TAC, the level of fishing effort must not exceed the reference level of the fishing effort in 2006.

Pour bénéficier d'un cofinancement dans le cadre du programme ARGO, les actions doivent être proposées par les agences nationales d'un État membre et impliquer au moins soit deux autres États membres, soit un autre État membre et un pays candidat ou un pays tiers.
To be eligible for co-financing under the ARGO programme, actions must be proposed by the national agencies of one Member State and involve at least two other Member States or another Member State and either a candidate country or a third country.

les dommages causés aux espèces ou aux habitats, pour lesquels il est établi que les espèces ou les habitats se rétabliront en un temps limité et sans intervention soit à l'état initial, soit en un état conduisant du fait de la seule dynamique de l'espèce ou de l'habitat à un état jugé équivalent ou supérieur à l'état initial.
damage to species or habitats for which it is established that they will recover, within a short time and without intervention, either to the baseline condition or to a condition which leads, solely by virtue of the dynamics of the species or habitat, to a condition deemed equivalent or superior to the baseline condition.

Ils peuvent soumettre les difficultés d'ordre transfrontalier qu'ils rencontrent - par exemple lorsqu'ils estiment que leurs droits découlant du marché intérieur leur sont refusés dans un autre État membre parce que les autorités de ce pays n'appliquent pas la législation correctement - à un centre SOLVIT, soit dans leur État membre d'origine, soit dans celui dans lequel ils résident ou exercent leurs activités.
They can choose to take cross-border problems situations where they feel they are being denied access to their Internal Market rights in a Member State other than their own because the authorities there are not applying the law properly - to a SOLVIT Centre either in their Member State of origin or in the one where they are living or doing business.

Or, si des irrégularités ou des infractions venaient à être identifiées - soit que vous nous les signaliez, soit que nous procédions à des enquêtes ou à des évaluations, soit que les États membres nous en signalent aussi - la Commission pourra, en vertu de la réglementation, corriger les irrégularités en partenariat avec l'État membre et envisager la réduction, ou parfois même la suppression, de certains concours financiers.
If irregularities or infringements do come to be identified – whether you inform us of them, whether we carry out inquiries or evaluations or whether Member States also inform us of them – the Commission will, by virtue of the regulation, be able to eradicate the irregularities in conjunction with the Member State and consider reducing or sometimes even withdrawing some financial assistance.

la coopération entre territoires ruraux soit à l'intérieur d'un Etat membre soit entre plusieurs Etats membres ;
(2) Co-operation between rural territories, whether within or between Member States;

Contrairement à ce qu'affirmait récemment Mme Hills, représentante des Etats-Unis pour les questions commerciales, il n'est pas exact que le marché communautaire du soja soit "fermé aux Etats-Unis et que la Communauté soit devenue un exportateur net de soja".
Recent claims by the United States Trade Representative, Ambassador Hills, that the EC market for soya beans is "closed to the US and that the EC has become a net exporter of soya beans", are wrong.