Traduction de «soit correctement transposée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

art de communiquer correctement quel que soit le niveau du destinataire [ façon de communiquer correctement quel que soit le niveau du destinataire ]
multi-directional communication

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À ce titre, elle garantit que la législation de l'Union interdisant les discriminations soit correctement transposée et appliquée.
As such, it guarantees that EU anti-discrimination legislation is properly transposed and enforced.

Dès le début des activités du Fonds de cohésion, la Commission a veillé avec une attention particulière à ce que la législation communautaire relative aux marchés publics soit correctement transposée dans la législation nationale et à ce que les règles et exigences communautaires soient scrupuleusement appliquées dans le contexte de l'aide financière de la Communauté.
Since the Cohesion Fund was established, the Commission has paid particular attention to ensuring that Community legislation on public procurement is correctly transposed into national law and that the Community rules are scrupulously adhered to in the context of Community financial assistance.

Au cours des prochaines années, il sera primordial de veiller à ce que la législation novatrice dans le domaine de la lutte contre la discrimination soit correctement transposée et intégralement appliquée dans l'Union européenne élargie.
A key priority over the next years is to ensure that the ground-breaking anti-discrimination legislation is correctly transposed and fully enforced in the enlarged European Union.

Je réitère mon appel pour que nous fassions en sorte que la directive sur les services soit correctement transposée dans les États membres, et non utilisée dans le but de supprimer des droits ou de déréglementer – tel n’est pas le rôle de la directive sur les services.
I repeat my call for us to ensure that the Services Directive is correctly transposed in the Member States and not used to take rights away or to deregulate – that is not the job of the Services Directive.

Il est dans notre intérêt que la directive soit transposée correctement, et qu’elle soit bien transposée.
It is in our interest that the directive be transposed properly, correctly and well.

La Commission collabore actuellement avec les États membres pour faire en sorte que la directive sur les services, y compris l’article précité, soit correctement transposée dans les ordres juridiques nationaux pour l’échéance fixée à la fin de l’année 2009.
The Commission is currently working along with Member States in order to make sure that the Services Directive, including the above mentioned provision, be properly implemented into national legal orders by the deadline of end of 2009.

Il est essentiel que la législation européenne actuelle soit correctement transposée dans la législation nationale, pour permettre le fonctionnement des marchés et garantir leur ouverture effective à tous les consommateurs à la date du 1er juillet 2007.
It is essential that the current European legislation must be properly transposed into national legislation to enable the markets to operate and to ensure that they are effectively opened up for all consumers on 1 July 2007.

La législation est-elle correctement transposée et est-elle transposée de façon à assurer que son application soit conforme aux objectifs de la législation européenne?
Is legislation transposed correctly and is it transposed in such a way as to ensure that its application complies with the objectives of European legislation?

La première priorité de la Commission, en tant que gardienne des traités, est de veiller à ce que la directive 97/36/CE du 30 juin 1997, qui a modifié la directive de 1989, soit correctement transposée.
As the Guardian of the Treaties, the Commission's first priority is to ensure that Directive 97/36/EC of 30 June 1997, which amended the 1989 Directive, is transposed correctly.

De même, la question se pose de savoir si elle l’a correctement transposée, si elle l’a correctement appliquée et si elle veille en permanence à ce qu’elle soit respectée.
Similarly, there is doubt as to whether it transposed it correctly. In addition, questions arise as to if it is applying it correctly and consistently ensuring it is complied with.