La Commission a apprécié le projet au regard de l'encadrement de l'UE des aides d'État à la recherche, au développement et à l’innovation (voir IP/06/1600 et MEMO/06/441), qui permet d'accorder une aide pour autant qu'elle soit correctement conçue, qu'elle remédie à une défaillance du marché et qu'elle entraîne des avantages qui l'emportent sur les éventuelles distorsions de concurrence qu'elle engendre.
The Commission assessed the project under the EU framework for State aid for research and development and innovation (see IP/06/1600 and MEMO/06/441), which allows aid that is well designed, palliates a market failure and results in benefits that outweigh potential distortions of competition caused by the aid.