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Vertaling van "soit considérablement amendé " (Frans → Engels) :

Il s'agissait soit d'abolir, soit d'amender, soit de limiter considérablement la portée de l'alinéa 9(1)(n)(iii) de la Loi sur les marques de commerce, dont découle le pouvoir sur les marques officielles.

That call is to either abolish or to amend and significantly restrict the scope of item 9(1)(n)(iii) of the Trade-Marks Act, because this is where the authority for official marks comes from.


Je mettrai ensuite en lumière deux des principales faiblesses du modèle d'avocat spécial proposé dans le projet de loi C-3 du point de vue des droits de la personne et je conclurais avec la recommandation clé d'Amnistie Internationale, qui est d'abandonner le modèle de l'avocat spécial, et donc de soit rejeter soit amender considérablement le projet de loi C-3.

I will then highlight two of the key human rights shortcomings in Bill C-3's proposed special advocate model, and I will end with Amnesty International's key recommendation, which is that the special advocate model should be abandoned and, thus, Bill C-3 be either defeated or significantly amended.


Je vais donc m'opposer au projet de loi, à moins qu'il ne soit considérablement amendé de manière à préciser tous les détails de la liste proposée (1615) L'hon. Andrew Telegdi (Kitchener—Waterloo, Lib.): Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications.

I will therefore be opposing this bill unless it is significantly amended to provide the full details of the proposed list (1615) Hon. Andrew Telegdi (Kitchener—Waterloo, Lib.): Mr. Speaker, I am pleased to rise today in support of Bill C-37, an act to amend the Telecommunications Act.


C'est la raison pour laquelle j'estime que ce ne soit pas une bonne idée que d'essayer de remanier une question très complexe qui a fait l'objet de décisions rendues par des tribunaux; des décisions auxquelles nous tentons de répondre en mettant en place le processus exploratoire, Comparativement au projet de loi C-3 déposé, cet amendement augmentera considérablement le nombre de personnes admissibles au statut d'Indien au Canada.

This is why I think this is the wrong venue in which to be trying to tinker with a very complex issue that courts have ruled on and that we're trying to respond to, and this is why we set up the exploratory process. This amendment would certainly increase significantly those eligible for Indian status in Canada, in comparison with Bill C-3 as tabled.


Mesdames et Messieurs, permettez-moi de dire, pour conclure, que le texte de compromis que nous avons élaboré avec le Conseil est important pour autant qu’il soit approuvé sans amendements, qui nous ramèneraient à la case «départ» et qui retarderaient considérablement les mesures visant à protéger l’environnement et la santé publique.

Ladies and gentlemen, let me say in conclusion that I think the compromise text we have achieved with the Council is an important one if it is approved without amendments, which would send us back to square one and considerably delay measures to protect the environment and public health.


Ce faisant, la position commune a considérablement modifié la structure de la directive. Bien que celle-ci soit améliorée sur certains points, certains amendements importants proposés par le Parlement n'ont pas été repris ou ne l'ont été que sous une forme édulcorée.

Although the Council's version brings structural clarity in some places, it has failed to incorporate some of Parliament's important amendments or has watered them down.


Premièrement, en ce qui concerne le budget, l’amendement 64 l’augmente considérablement, bien que ce ne soit qu’à titre indicatif.

Firstly, with regard to the budget, Amendment 64 increases it substantially, albeit only indicatively.


Le sénateur Kirby nous a dit que le gouvernement avait l'intention de proposer des amendements qui modifieraient considérablement le contenu du projet de loi, soit les articles 3, 4, 5, 7, 8, 9, et 10, et qui contrediraient pour la plupart ce qui se trouve maintenant dans le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui.

Senator Kirby has told us that the government intends to propose amendments which would alter considerably the heart of the bill - namely, clauses 3, 4, 5, 7, 8, 9, and 10 - to introduce amendments which for the most part will contradict what is in the bill before us today.




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soit considérablement amendé ->

Date index: 2023-03-05
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