Vertaling van "soit conforme contribue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].
In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b.Élaborer et mettre en œuvre une politique visant à faire en sorte que l’appui de l’UE et de ses EM à l’armée, à la police, aux gardes-frontières et aux autres forces de sécurité, notamment dans le cadre des missions et opérations relevant de la PSDC, soit conforme/contribue à la promotion, à la protection et à l’application du droit international relatif aux droits de l’homme et du droit humanitaire international et cadre avec les politiques de l’UE en matière de droits de l’homme (politique de vigilance en matière de droits de l’homme).
b.Develop and implement a policy to ensure that EU and EU MS support to military, police, border control and other security forces, including in the context of CSDP missions and operations, is in compliance with/contributes to the promotion, protection and enforcement of international human rights and international humanitarian law, and is consistent with the EU's human rights policies (Human Rights Due Diligence Policy).

Toutefois, les programmes d’enseignement réagissent souvent avec lenteur à l’évolution des besoins de l’économie en général, et n’arrivent pas à anticiper les carrières de demain ni à contribuer à façonner ces dernières; les diplômés peinent à trouver un emploi de qualité qui soit conforme à leurs études[12].
Yet curricula are often slow to respond to changing needs in the wider economy, and fail to anticipate or help shape the careers of tomorrow; graduates struggle to find quality employment in line with their studies[12].

Il convient que la révision soit effectuée dès que possible après la réalisation de l’évaluation requise à l’article 12 de la directive 2008/56/CE afin qu’il soit possible de procéder à la mise à jour des stratégies marines avant l’échéance de 2018, conformément à l’article 17 de la directive, et de contribuer ainsi à la gestion adaptative.
This revision should be carried out as soon as possible after the completion of the assessment required in Article 12 of Directive 2008/56/EC, in time to support a successful update of marine strategies that are due by 2018 pursuant to Article 17 of that Directive, as a further contribution to adaptive management.

3. Toutefois, dans des cas exceptionnels, Eurojust peut également traiter, pendant un temps limité, d'autres données à caractère personnel relatives aux circonstances d'une infraction lorsqu'elles sont d'un intérêt immédiat pour les enquêtes en cours à la coordination desquelles Eurojust contribue et prises en compte dans ce cadre, pour autant que le traitement de ces données spécifiques soit conforme aux dispositions prévues aux articles 14 et 21.
3. However, in exceptional cases, Eurojust may also, for a limited period of time, process other personal data relating to the circumstances of an offence where they are immediately relevant to and included in ongoing investigations which Eurojust is helping to coordinate, provided that the processing of such specific data is in accordance with Articles 14 and 21.

- pour installer, régler ou réparer un limiteur de vitesse ou un autre dispositif contribuant à la sécurité routière, à condition que l'appareil de contrôle continue à fonctionner de façon fiable et correcte et soit rescellé par un installateur ou un atelier agréé (conformément aux dispositions du chapitre VII) immédiatement après l'installation d'un limiteur de vitesse ou d'un autre dispositif contribuant à la sécurité routière, ou dans un délai de sept jours dans les autres cas.
- to install, to adjust or to repair a speed limitation device or any other device contributing to road safety, provided that the recording equipment continues to function reliably and correctly and is resealed by an approved fitter or workshop (in accordance with Chapter VII) immediately after fitting the speed limitation device or any other device contributing to road safety or within seven days in other cases.

que des systèmes de financement qui mettraient les nouveaux entrants à contribution de façon disproportionnée, et empêcheraient ainsi que la position dominante des organismes de télécommunications soit entamée par le jeu normal de la concurrence après la libéralisation de la téléphonie vocale, permettant ainsi aux organismes de télécommunications de renforcer leur position dominante, seraient incompatibles avec l'article 90 en liaison avec l'article 86 du traité; que, quel que soit le plan de financement qu'ils décident de mettre en oeuvre, les États membres devraient faire en sorte que seuls les fournisseurs de réseaux publics de télécommunications contribuent à la fourniture et/ou au financement des obligations de service universel harmonisées dans le cadre d'une offre de réseau ouvert et que la clef de répartition entre eux soit fondée sur des critères objectifs, non discriminatoires et conformes au principe de proportionnalité; que ce dernier principe ne s'oppose pas à ce que les États membres exemptent de contribution les nouveaux entrants dont la présence sur le marché n'est pas encore significative;
Financing schemes disproportionately burdening new entrants and accordingly preventing the dominant position of the telecommunications organizations being challenged by competition once the liberalization of voice telephony takes place, thus making it possible for the telecommunications organizations to entrench their dominant position, would be in breach of Article 90 of the Treaty, in conjunction with Article 86 of the Treaty. Whichever financing scheme they decide to implement, Member States should ensure that only providers of public telecommunications networks contribute to the provision and/or financing of universal service obligations harmonized in the framework of ONP and that the method of allocation amongst them is based on objective and non-discriminatory criteria and is in accordance with the principle of proportionality. This principle does not prevent Member States from exempting new entrants which have not yet achieved any significant market presence.