Vertaling van "soit commercialement accessible " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Choix pour qu'une voiture de tourisme ou un aéronef soit réputé être utilisé dans le cadre d'activités non commerciales [ Choix pour qu'une voiture de tourisme ou un aéronef soit réputé être utilisé dans le cadre d'activités non commerciales ]
Election for Passenger Vehicles or Aircraft to be Deemed to be Used Exclusively in Non-Commercial Activities [ Election for Passenger Vehicles or Aircraft to be Treated as for Non-Commercial Use ]

Accord international visant à prévenir et à éliminer les paiements illicites effectués, sous quelque forme que ce soit, par les sociétés transnationales et autres, leurs intermédiaires et autres parties en cause, dans le cadre de transactions commerciales
International Agreement to Eliminate and Prevent Illicit Payments, in Whatever Form, in connection with International Commercial Transactions by Transnational and Other Corporations, Their Intermediaries and Others Involved

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Loi sur les langues officielles, adoptée en 1969, et renouvelée en 1988 pour s'harmoniser avec la Charte canadienne des droits et libertés a été conçue avant même que l'Internet soit commercialement accessible.
The Official Languages Act — first enacted in 1969 and renewed in 1988 to align with the Canadian Charter of Rights and Freedoms — was developed during an era that predates even the commercially available Internet itself.

Le prix est rendu public de telle manière qu’il soit facilement accessible à d’autres participants du marché à des conditions commerciales raisonnables.
The quote shall be made public in a manner which is easily accessible to other market participants on a reasonable commercial basis.

Si la valeur est «public», le document figurant à l'URL indiquée doit être accessible à tous, sinon le champ doit prendre la valeur «private», que la raison du caractère non public de l'accès soit commerciale ou autre.
If it is ‘public’ the document on the given URL must be accessible by all, otherwise the value ‘private’ must be used, whether the non-public character access is due to commercial or other reasons.

Que Ie comité recommande au gouvernement, compte tenu de la gravité de la crise qui sévit dans les secteurs forestier et manufacturier, de mettre en oeuvre dans les plus brefs délais un plan d'aide bonifié à l'industrie forestière et manufacturière, comportant notamment la prise de mesures de nature commerciale pour soutenir les industries, y compris de mettre systématiquement en oeuvre les recommandations du tribunal canadien du commerce extérieur, en particulier concernant la prise de mesures de sauvegarde, de mettre les lois commerciales canadiennes au même niveau que celles des États-Unis et de I'Union européenne en ce qui a trait aux mesures antidumping et d'effectuer des études complètes et accessibles aux parlementaires et à la population pour évaluer les impacts sur Ie secteur manufacturier de I'ensemble des négociations commerciales en cours et que rapport de I'adoption de cette motion soit fait à la Chambre à la première occasion.
Given the seriousness of the crisis rocking the forestry and manufacturing sectors, that the Committee recommend that the government introduce as soon as possible an improved aid package for the forestry and manufacturing sectors, including trade measures to support these sectors; systematically implement the recommendations of the Canadian International Trade Tribunal, especially those regarding safeguards; bring Canada's trade laws into line with the those of the United States and the European Union with respect to anti-dumping measures; carry out open and thorough studies on the impact of all ongoing trade negotiations on the manufacturing sector, and report the adoption of this motion to the House at the earliest opportunity.

Le prix est rendu public de telle manière qu'il soit facilement accessible à d'autres participants du marché à des conditions commerciales raisonnables.
The quote shall be made public in a manner which is easily accessible to other market participants on a reasonable commercial basis.

Peut-on faire en sorte que l'information publiquement accessible soit publiquement accessible et l'information commerciale confidentielle le reste, si l'on intègre toutes les bases?
Can we make a distinction so that the information that is publicly accessible remains publicly accessible and the information that is company confidential, so to speak, remains confidential within a single integration?

Nous traitons aujourd'hui des motions du groupe no 4 qui doivent donner aux agriculteurs, les propriétaires des moyens de production—c'est-à-dire les terres et les machines—qui voudraient également devenir propriétaires du produit fini, la chance d'exercer un contrôle sur la seule organisation commerciale qui leur soit accessible, soit la Commission canadienne du blé.
We are addressing today the Group No. 4 amendments intended to give farmers, the owners of the means of production, their land and machinery, and who would like to be the owners of the produce, an opportunity to control the only marketing organization available to them, the Canadian Wheat Board.

«a) s'abstient, dans la mesure du possible, d'exercer, pour le compte ou au nom de tout gouvernement, organisme ou personne au Canada ou à l'étranger, des activités qui concurrencent directement des sociétés commerciales, des organismes ou des établissements privés; b) veille à ce que, dans la mesure du possible, la divulgation des décisions et autres renseignements soit complète et facilement accessible; c) veille à ce que les activités de l'imprimeur de la Reine pour le Canada soient efficaces et compétentes et respectent le principe d'utilisation rationnelle des recettes fiscales; d) veille à ce que la réduction de tous les coûts soit appliquée en priorité dans le fonctionnement du ministère; ».
``(a) refrain, where possible, from engaging in activities for or on behalf of any government, body or person in Canada or elsewhere that are in direct competition with private corporations, firms or organizations; (b) ensure, where possible, that public disclosure of decisions and other information is complete and easily accessible; (c) ensure that the Queen's Printer for Canada is operated efficiently and competently, maintaining as a priority the effective use of tax dollars; (d) ensure that the reduction of all costs remains a high priority in the operations of the Department; ''.