Traduction de «soit certains services » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

obligation de déclaration mise à la charge du preneur de certains services
obligation to make a return imposed upon recipients of certain services

Accord sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne de l'Islande
Agreement on the Joint Financing of Certain Air Navigation Services in Iceland

Accord sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne du Groenland et des îles Féroé
Agreement on the Joint Financing of Certain Air Navigation Services in Greenland and the Faroe Islands

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Immeuble d'un organisme de services publics - Choix exercé par un organisme de services publics afin que la fourniture exonérée d'un immeuble soit considérée comme une fourniture taxable
Real Property of a Public Service Body - Election By a Public Service Body to Have an Exempt Supply of Real Property Treated as a Taxable Supply

Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité [ Loi constituant le Service canadien du renseignement de sécurité, édictant la Loi concernant la poursuite de certaines infractions en matière de sécurité et dans des domaines connexes et modifiant certaines lois en conséquence ou de façon corrélative ]
Canadian Security Intelligence Service Act [ An Act to establish the Canadian Security Intelligence Service, to enact An Act respecting enforcement in relation to certain security and related offences and to amend certain Acts in consequence thereof or in relation thereto ]

Loi de 1996 sur l'application de certaines lois traitant de sécurité et de services aux consommateurs [ Loi prévoyant la délégation de l'application de certaines lois désignées à des organismes d'application désignés et prévoyant certains délais de prescription dans ces lois ]
Consumer Statutes Administration Act, 1996 [ An Act to provide for the delegation of the administration of certain designated statutes to designated administrative authorities and to provide for certain limitation periods in those statutes ]

Décision sur certaines procédures de règlement des différends établies aux fins de l'Accord général sur le commerce des services [ DDSS ]
Decision on Certain Dispute Settlement Procedures for the General Agreement on Trade in Services [ DDSS ]

Décision sur certaines procédures de règlement des différends établies aux fins de l'Accord général sur le commerce des services, annexe III.7.b
Decision on Certain Dispute Settlement Procedures for the General Agreement on Trades in Services

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu’un organisme des services de la circulation aérienne saura ou croira qu’un aéronef est l’objet d’une intervention illicite, il n’est pas fait mention de la nature du cas d’urgence dans les communications ATS air-sol, à moins qu’il n’en ait été fait mention auparavant dans les communications émanant de l’aéronef en cause et que l’on ne soit certain qu’une telle mention n’aggravera pas la situation.
When an air traffic services unit knows or believes that an aircraft is being subjected to unlawful interference, no reference shall be made in ATS air-ground communications to the nature of the emergency unless it has first been referred to in communications from the aircraft involved and it is certain that such reference will not aggravate the situation.

Il peut arriver que, en dépit de la présence d'un opérateur de réseau dans une zone visée par l'intervention de l'État, certaines catégories d'utilisateurs ne soient toujours pas correctement desservis, en ce sens que soit certains services haut débit demandés par les utilisateurs ne sont leur sont pas accessibles, soit les prix sont inabordables par rapport aux mêmes services offerts dans des zones ou des régions plus compétitives du pays Si, en plus, les chances que des tiers viennent y construire une deuxième infrastructure sont limitées, le financement de celle-ci pourrait, dans ce cas-là, être une mesure appropriée.
Although a network operator may be present in the zone targeted by the State intervention, certain categories of users may still not be adequately served in the sense that either some broadband services requested by the users were not available to them or, in the absence of regulated wholesale access tariffs, retail prices were not affordable compared to the same services offered in other more competitive areas or regions of the country . If, in addition, there are only limited prospects that third parties would build an alternative infrastructure, the funding of an alternative infrastructure could be an appropriate measure.

Qu’est-ce qui nous différencie réellement, pour le dire poliment, de ceux qui s’accrochent à une idée stricte de ce que sont les services, de ce qui peut ou ne peut pas être privatisé, de ceux qui restent allergiques à l’idée que certains services puissent être assurés très correctement par le secteur privé, et souvent plus efficacement que par le secteur public, quel que soit bien souvent le degré de développement d’un pays, des gens qui veulent continuer à obliger l’État à assumer une si lourde charge dans les pays moins développés, comme si la réponse à tous leurs problèmes était d’en confier la résolution à l’État, en oubliant que l’État qui assume cette lourde charge est souvent la cause même du rôle considérable joué par la corruption dans ces pays?
What is it that really differentiates us, putting it kindly, from people who continue to hold to a strict idea of what services are, of what can and cannot be privatised, from people who are still allergic to the idea that some services can be provided very efficiently by the private sector, often more efficiently than by the public sector, often even irrespective of how developed the country is, from people who still want to force the State to carry a great deal of weight in less developed countries, as if the answer to all their problems were for the State to be in charge of it, without taking into account that the State carrying this great deal of weight is often what is behind the enormous power that corruption has in those countries?

Quoi qu’il en soit, certains changements apporteront certainement une meilleure qualité de la vie dans les zones rurales, et une amélioration de la situation pour les femmes qui y vivent: il s’agit des infrastructures de transport et sociales, l’accès à des services sociaux dans les villages comme l’éducation des enfants, les soins aux personnes âgées et malades, les services de communication, et la création de centres culturels et sportifs.
However, there is something that will certainly contribute to better quality of life in the rural areas, and especially the situation of women there. This is the provision of transport and social infrastructure, accessible social services in the villages, such as raising of children, care for aged and sick persons, communication services, and establishment of cultural and sports centres.

Face à la hausse des coûts dans le domaine de la santé, les États membres ont été enclins à accroître la part des coûts supportés par les patients, soit directement par l'imputation de frais ou par le cofinancement de certains services, soit indirectement par la réduction de la gamme de services couverts.
In response to increasing health costs the Member States are trying to raise the proportion to be borne by patients, either directly by introducing charges and supplements or indirectly by restricting the services covered.

En ce qui concerne la Commission, il semble que certains services responsables de l'exécution de contrôles sur place ou d'audits peuvent nécessiter un renforcement de leurs effectifs, de manière soit permanente soit ponctuelle. L'information fournie par la DG Agriculture et la DG Pêche à la DG responsable de la politique régionale devrait inclure des informations plus détaillées permettant l'identification des projets et des États membres où des problèmes ont été constatés.
As far as the Commission is concerned it would appear that certain services responsible for the execution of on-the-spot checks or audits may require a reinforcement of their staff on a permanent or punctual basis, whilst the information supplied by DG Agriculture and DG Fish to the DG responsible for Regional policy should include more detailed information as to the identification of projects and Member States where problems have been encountered.

En outre, la faculté des États membres d'accorder des droits spéciaux ou exclusifs aux fournisseurs de services d'intérêt général peut également être restreinte par la législation sectorielle communautaire [88] (d) Péréquation tarifaire Les États membres imposent pour certains services, tels que les télécommunications ou les services postaux, qu'un service universel soit fourni à un tarif uniforme sur l'ensemble de leur territoire.
In addition, Member States' freedom to grant special or exclusive rights to providers of services of general interest can also be restricted in sector-specific Community legislation [88] (d) Tariff averaging For some services, such as certain telecommunications or postal services, Member States require that a universal service is provided at a uniform tariff throughout the whole territory of the Member State.

(18) L'exigence pour les États membres de veiller à ce que les autorités réglementaires nationales tiennent le plus grand compte du fait qu'il est souhaitable que la réglementation technologique soit neutre, c'est-à-dire qu'elle ne soit ni contraignante ni discriminatoire au bénéfice de l'utilisation d'un type particulier de technologie, n'empêche pas que des mesures proportionnées soient prises afin de promouvoir certains services spécifiques, si cela est justifié, par exemple la télévision numérique dans le but d'accroître l'efficacité de l'utilisation du spectre.
(18) The requirement for Member States to ensure that national regulatory authorities take the utmost account of the desirability of making regulation technologically neutral, that is to say that it neither imposes nor discriminates in favour of the use of a particular type of technology, does not preclude the taking of proportionate steps to promote certain specific services where this is justified, for example digital television as a means for increasing spectrum efficiency.

L'exigence pour les États membres de veiller à ce que les autorités réglementaires nationales tiennent le plus grand compte du fait qu'il est souhaitable que la réglementation technologique soit neutre, c'est-à-dire qu'elle ne soit ni contraignante ni discriminatoire au bénéfice de l'utilisation d'un type particulier de technologie, n'empêche pas que des mesures proportionnées soient prises afin de promouvoir certains services spécifiques, si cela est justifié, par exemple la télévision numérique dans le but d'accroître l'efficacité de l'utilisation du spectre.
The requirement for Member States to ensure that national regulatory authorities take the utmost account of the desirability of making regulation technologically neutral, that is to say that it neither imposes nor discriminates in favour of the use of a particular type of technology, does not preclude the taking of proportionate steps to promote certain specific services where this is justified, for example digital television as a means for increasing spectrum efficiency.

Au Royaume-Uni, nombre de régions ont la chance de jouir d'un niveau de service universel bien plus élevé que ce que requiert la directive actuelle ; quoi qu'il en soit, certains aspects de nos services sont déjà menacés, surtout les bureaux de poste en milieu rural.
In the UK, many areas are fortunate enough to enjoy a much higher level of universal service provision than the current directive requires, but aspects of our services are already under threat, particularly post offices in rural areas.