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Faire en sorte qu'un avis soit donné
Faire en sorte que soit avisé
Ordre bivalent
Ordre l'un annule l'autre
Veiller à ce qu'un avis soit donné

Traduction de «soit basée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit ê ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto

all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual


ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]

order that the person attend in custody any hearing


faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]

cause notice to be given


maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.

endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.


Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.


exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet

performance of full-time or part-time duties


ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre

alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient que ce suivi soit basé sur une méthode simple qui consiste à classer les dépenses dans l'une des trois catégories suivantes: dépenses uniquement liées au climat et à la biodiversité (comptabilisées à 100 % de leur valeur), dépenses largement liées au climat et à la biodiversité (comptabilisées à 40 % de leur valeur) et dépenses non liées au climat et à la biodiversité (comptabilisées à 0 % de leur valeur).

Such tracking should be based on a simple methodology by placing the expenditure in one of three categories: climate/biodiversity-related expenditure only (to be counted as 100 %), significantly climate/biodiversity-related expenditure (to be counted as 40 %), and not climate/biodiversity-related expenditure (to be counted as 0 %).


Aux fins de la valorisation ultérieure visant à rassembler des informations permettant de prendre des décisions sur les mesures de résolution, il est important de faire en sorte que la valorisation de l'actif et du passif de l'entité, qui détermine le choix de la mesure de résolution et l'ampleur des éventuelles dépréciations ou conversions d'instruments de capital au point de non-viabilité, soit basée sur des hypothèses justes, prudentes et réalistes.

For purposes of the subsequent valuation informing the decision on the resolution actions, it is important to ensure that the valuation of the assets and liabilities of the entity, which determines the choice of the resolution action and the extent of any potential write-down or conversion of capital instruments at the point of non-viability, is based on fair, prudent and realistic assumptions.


77. encourage la Commission à présenter cette loi d'ici mai 2011 – soit bien avant le vingtième anniversaire du programme sur le marché unique de 1992 – en mettant les citoyens, les consommateurs et les PME au cœur du marché unique; souligne qu'il convient de la considérer comme une orientation pour de prochaines mesures si nous voulons obtenir une économie de marché qui soit basée sur la connaissance, hautement compétitive, sociale, verte et respectueuse de l'environnement, et qui permette en outre de garantir des conditions d'égalité crédibles;

77. Encourages the Commission to present the ‘Act’ by May 2011–- well ahead of the 20th anniversary of the 1992 Single Market Programme – putting citizens, consumers and SMEs at the heart of the single market; emphasises that it should be looked upon as a blueprint for future action if we are to achieve a knowledge-based, highly competitive, social and environmentally friendly, green market economy which also ensures a credible level playing field;


73. se félicite de l'initiative du Conseil en faveur d'un partenariat énergétique UE-Afrique et demande que ce partenariat accorde une priorité élevée à une croissance en Afrique, qui soit basée sur l'efficacité énergétique et qui soit durable;

73. Welcomes the Council initiative for an Africa-EU Energy Partnership, and calls for this partnership to prioritise energy-efficient and sustainable growth in Africa;


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Enfin, en ce qui concerne la base juridique, la Commission propose que le règlement soit basé sur l’article 95 - le marché intérieur - et ne peut pas soutenir les amendements proposant une double base juridique pour ce règlement.

Finally, as regards the legal basis, the Commission is proposing that the regulation be based on Article 95 – the internal market – and cannot support amendments that propose that the regulation be based on a dual legal basis.


(14) Afin de garantir que la promotion de la cogénération dans le cadre de la présente directive soit basée sur la demande de chaleur utile et des économies d'énergie primaire, il est nécessaire de fixer des critères pour la détermination et l'évaluation de l'efficacité énergétique de la production par cogénération relevant de la définition de base.

(14) To ensure that support for cogeneration in the context of this Directive is based on the useful heat demand and primary energy savings, it is necessary to set up criteria to determine and assess the energy efficiency of the cogeneration production identified under the basic definition.


Nous devons veiller à ce que l’Agence soit basée au Portugal et - dans l’intérêt de la décentralisation et pour contrer le déséquilibre inhérent au Portugal dû à la centralisation au bénéfice de Lisbonne - nous devons essayer de faire en sorte que l’Agence, ou l’une de ses branches, soit basée à Sagres, sur l’Algarve, dans le sud de l’Europe.

We must ensure that the Agency is located in Portugal and – in the interests of decentralisation and of combating the inherent imbalance in Portugal’s Lisbon-centric development – we must make it possible for the Agency, or one of its branches, to be located in Sagres, on the Algarve, in Southern Europe.


1. Les États membres veillent à ce que le soutien à la cogénération - unités existantes et futures - soit basé sur la demande de chaleur utile et les économies d'énergie primaire, à la lumière des opportunités qui s'offrent pour la réduction de la demande énergétique dans le cadre d'autres mesures économiquement réalisables ou bénéfiques pour l'environnement, telles que d'autres mesures d'efficacité énergétique.

1. Member States shall ensure that support for cogeneration - existing and future units - is based on the useful heat demand and primary energy savings, in the light of opportunities available for reducing energy demand through other economically feasible or environmental advantageous measures like other energy efficiency measures.


Il est essentiel pour la Banque centrale européenne et pour l’euro que le processus de sélection du successeur du président Duisenberg soit réalisé de manière transparente et soit basé uniquement sur les critères établis dans le traité instituant la Communauté européenne ainsi que dans le statut du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, sans oublier le consentement de cette dernière quant au candidat le plus qualifié pour cette fonction.

It is crucial for the European Central Bank and the euro that the selection of a successor to President Duisenberg is carried out transparently and that it is based only on the criteria laid down in the Treaty establishing the European Community and in the Statute of the European system of Central Banks and of the European Central Bank, and on the agreement of the latter on the candidate most qualified for the job.


- soit au moyen d'une signature électronique avancée au sens du point 2) de l'article 2 de la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques(9). Les États membres peuvent, toutefois, demander que la signature électronique avancée soit basée sur un certificat qualifié et créée par un dispositif sécurisé de création de signature au sens de l'article 2, points 6) et 10), de la directive précitée.

- by means of an advanced electronic signature within the meaning of Article 2(2) of Directive 1999/93/EC of the European Parliament and of the Council of 13 December 1999 on a Community framework for electronic signatures(9); Member States may however ask for the advanced electronic signature to be based on a qualified certificate and created by a secure-signature-creation device, within the meaning of Article 2(6) and (10) of the aforementioned Directive.




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Date index: 2023-01-17
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