Vertaling van "soit avisée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

personne avisée
Person notified

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Approche: La Commission travaillera main dans la main avec les États membres et les parties prenantes afin de créer une culture du respect de la réglementation qui soit avisée et animée d'un esprit de collaboration.
Approach: The Commission will work hand in hand with Member States and stakeholders to create a smart and collaborative culture of compliance.

Comme pour les autres pouvoirs de mise sur écoute actuellement prévus au Code criminel, le projet de loi C-55 exigerait que la personne ayant fait l'objet d'une interception en vertu de l'article 184.4 en soit avisée dans les 90 jours suivant l'interception, à moins qu'une prolongation de ce délai ne soit accordée par un juge.
As is currently the case in the Criminal Code for other wiretap authorities, Bill C-55 would require that such a notification be provided in writing within 90 days of the interception unless an extension is granted by a judge.

Le projet de loi oblige le gouvernement fédéral et les procureurs généraux des provinces à déclarer toute interception de communication privée, exige que la personne ayant fait l'objet d'une telle interception en soit avisée et restreint la catégorie de gens pouvant procéder à ces interceptions.
This bill requires the federal government and provincial Attorneys General to report interceptions of private communications, requires that the person who had his or her private communications intercepted be notified and narrows the class of people who can make such interceptions.

3. Les États membres veillent à ce que la victime soit avisée, sans retard inutile, de son droit de recevoir une information suffisante pour décider de demander ou non le réexamen d'une décision de ne pas poursuivre, et à ce qu'elle reçoive cette information, si elle la demande.
3. Member States shall ensure that victims are notified without unnecessary delay of their right to receive, and that they receive sufficient information to decide whether to request a review of any decision not to prosecute upon request.

2. Les États membres veillent à ce que, conformément au rôle qui est attribué aux victimes dans le système de justice pénale concerné, la victime soit avisée, sans retard inutile, de son droit de recevoir les informations ci-après relatives à la procédure pénale engagée à la suite de la plainte concernant une infraction pénale qu'elle a subie, et à ce qu'elle reçoive, si elle les demande, ces informations:
2. Member States shall ensure that, in accordance with their role in the relevant criminal justice system, victims are notified without unnecessary delay of their right to receive the following information about the criminal proceedings instituted as a result of the complaint with regard to a criminal offence suffered by them and that, upon request, they receive such information:

1. Les États membres veillent à ce que la victime soit avisée, sans retard inutile, de son droit de recevoir les informations ci-après relatives à la procédure pénale engagée à la suite de la plainte concernant une infraction pénale qu'elle a subie, et à ce qu'elle reçoive, si elle les demande, ces informations:
1. Member States shall ensure that victims are notified without unnecessary delay of their right to receive the following information about the criminal proceedings instituted as a result of the complaint with regard to a criminal offence suffered by the victim and that, upon request, they receive such information:

Les autorités compétentes, notamment les autorités locales, devraient en outre établir, en coopération avec les autorités réglementaires nationales, des procédures appropriées de coordination en ce qui concerne les travaux publics et les autres ressources ou biens fonciers publics, pour assurer, par exemple, que les parties intéressées puissent disposer d’informations sur les ressources ou biens fonciers publics concernés ainsi que sur les travaux publics en cours et envisagés, que lesdites parties intéressées soient avisées en temps opportun de ces travaux, et que le partage soit facilité le plus possible.
The competent authorities, particularly local authorities, should also establish appropriate coordination procedures, in cooperation with national regulatory authorities, with respect to public works and other appropriate public facilities or property which may include procedures that ensure that interested parties have information concerning appropriate public facilities or property and on-going and planned public works, that they are notified in a timely manner of such works, and that sharing is facilitated to the maximum extent possible.

Je vais faire en sorte que madame le sénateur Andreychuk soit avisée lorsque nous reprendrons le débat sur le projet de loi C-4, soit dans 15 minutes environ, afin qu'elle puisse revenir pour participer au débat si tel est son souhait.
I will undertake to ensure that Senator Andreychuk receives notice when we resume the debate on Bill C-4, which will be in approximately 15 minutes, so that, if she wishes, she may return and participate in the debate at that time.

Que la Lower Mainland Municipal Association (LMMA) soit avisée que le Lower Mainland Treaty Advisory Committee n'a pas eu l'occasion d'évaluer les ramifications et les répercussions du projet de loi C-49 proposé au niveau des gouvernements locaux et que la LMMA demande que le gouvernement fédéral retarde la poursuite de l'étude du projet de loi en attendant des consultations avec les gouvernements municipaux et locaux.
That the Lower Mainland Municipal Association (LMMA) be advised that the Lower Mainland Treaty Advisory Committee has not had the opportunity to assess the ramifications and impact of proposed Bill C-49 at the local government level and that the LMMA request that the federal government delay further consideration of the Bill pending consultation with local (municipal) governments.