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Commis au budget et aux comptes
Commise au budget et aux comptes
D'office
Lever la séance sans mise aux voix
Lever la séance sans que la question soit mise aux voix
Sans que la question soit mise aux voix
Veiller à ce que le site soit adapté aux artistes

Vertaling van "soit aux budgets " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto

all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual


Définition: Trouble répondant aux critères d'un tic, caractérisé par la présence soit de tics moteurs soit de tics vocaux, mais pas des deux à la fois. Il peut s'agir d'un tic isolé ou, plus fréquemment, de tics multiples, persistant pendant plus d'un an.

Definition: Meets the general criteria for a tic disorder, in which there are motor or vocal tics (but not both), that may be either single or multiple (but usually multiple), and last for more than a year.


Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.


exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet

performance of full-time or part-time duties


Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.


lever la séance sans que la question soit mise aux voix [ lever la séance sans mise aux voix ]

adjourn without the question being put [ adjourn without question put ]


veiller à ce que le site soit adapté aux artistes

combine performers with venues | match performers and venues | match performers with venues | match venues with performers


commis au budget et aux comptes [ commise au budget et aux comptes ]

budget and accounts clerk


d'office [ sans que la question soit mise aux voix ]

without question being put
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
C'est pour cette raison que 2,7 milliards d'euros seront investis dans les technologies futures et émergentes (FET) dans le cadre du nouveau programme de recherche Horizon 2020 (#H2020) (2014-2020), soit un budget presque multiplié par trois par rapport au précédent programme de recherche (le 7e programme-cadre).

This is why €2.7 billion will be invested in Future and Emerging Technologies (FET) under the new research programme Horizon 2020 #H2020 (2014-2020). This represents a nearly threefold increase in budget compared to the previous research programme, FP7.


Il convient que le financement de l'organisme de contrôle garantisse son indépendance et qu'il provienne soit du budget de l'État, soit de contributions obligatoires perçues auprès du secteur, dans le respect des principes d'équité, de transparence, de non-discrimination et de proportionnalité.

The financing of the regulatory body should guarantee its independence and should come either from the State budget or from contributions of the sector levied in a compulsory way, while respecting the principles of fairness, transparency, non-discrimination and proportionality.


Le programme annuel est complémentaire du programme pluriannuel et oriente le financement, soit un budget total indicatif de 250 millions d’euros, vers quatre priorités distinctes:

The annual programme complements the multi-annual programme and directs funding to four distinct priorities with a total indicative budget of €250 million:


Quoi qu'il en soit, le budget de l'UE se doit d'être transparent et efficace afin d'en accroître la crédibilité aux yeux du public européen et il convient de faire ressortir combien coûterait la non-Europe.

All in all, the EU budget must be transparent and efficient if it is to gain credibility in the eyes of the European public and explain what the cost of non-Europe would be.


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Ainsi, le 10 juin 2011, la Commission a été contrainte d'adopter un plan 2012 en le limitant aux stocks d'intervention disponibles, soit un budget de € 113,5 millions, c'est-à-dire moins d'un quart des plans précédents.

On June 10, 2011, the Commission was obliged to adopt a 2012 plan limited to the purchase of available public intervention stocks - a budget of just €113.5 million - less than one quarter of the previous annual schemes.


Les apports susmentionnés seront affectés par le Conseil des membres soit au budget de coopération technique, soit au budget de promotion, soit aux deux budgets.

The above contributions shall be allocated by the Council of Members either to the technical cooperation budget, or to the promotion budget, or to both budgets.


Le montant des amendes infligées pour infraction au système est transféré soit à un fonds de recherche, développement et démonstration (RDD) des énergies renouvelables, soit au budget général de l’État.

Penalty payments for non-compliance are transferred either to a renewables research, development and demonstration (RDD) fund or to the general government budget.


Dans ce cas, les montants payés à ces agriculteurs en contrepartie de l'acquisition de tels droits sont imputés soit aux budgets nationaux soit selon les modalités prévues à l'article 119, paragraphe 2, cinquième tiret.

In this case payments for the acquisition of such rights may be made to such farmers either from national budgets or as provided for under Article 119(2), fifth indent.


Dans ce cas, les montants payés à ces producteurs en contrepartie de l'acquisition de tels droits sont imputés soit aux budgets nationaux soit selon les modalités prévues à l'article 11, paragraphe 2, cinquième tiret.

In this case payments for the acquisition of such rights may be made to such producers either from national budgets or as provided for under Article 11(2), fifth indent.


Comment se fait-il que la majeure partie du budget en innovation pour un avenir durable, soit un budget de 333 millions de dollars, soit consacrée aux dépenses de fonctionnement?

Why is the bulk of the budget for innovating for a sustainable future, which is $333 million, earmarked for operating expenditures?




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Date index: 2022-09-24
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