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Sauf autorisation
Sauf dans les cas permis
Sauf intention contraire
Sous réserve d'une autorisation préalable
à moins qu'une intention contraire ne soit précisée

Traduction de «soit autorisé sauf » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
à moins que le contexte ne commande une interprétation contraire [ à moins qu'une intention contraire ne soit précisée | sauf intention contraire ]

except where a contrary intention appears


sauf dans les cas permis [ sauf autorisation | sous réserve d'une autorisation préalable ]

except as authorized


Autorisation de travailler en surtemps ou les jours de congé (sauf les postes prévus les jours de congé)

Authorization for Overtime or Holiday Work (Except Scheduled Shifts on Holiday)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est proposé, - Que, conformément à l'article 108(1)a)(b) du Règlement, un Sous-comité du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées soit établi et que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Sous-comité étudie des questions relatives à l'avenir des enfants et des jeunes au Canada; Que le Sous-comité se compose de neuf membres ou membres associés du Comité, dont cinq membres du parti ministériel et quatre membres des partis d'opposition, qui seront nommés après consultation habituelle des whips et inscription auprès du greffier; Que le Sous-comité fasse rapport de ...[+++]

It was moved, That pursuant to Standing Order 108(1) (a)(b), a Sub-Committee of the Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities be established, and that pursuant to 108(2) the Sub-Committee study issues regarding the future of children and youth in Canada; That the Sub-Committee be composed of nine members or associate members of the Committee namely five government members and four members representing the opposition parties to be named after the usual consultations with the whips and filed with the Clerk; That the Sub-Committee report thereon its findings and recommendations to the Committee no later than February 8, 2000 at which point ...[+++]


Sur motion de Raymonde Folco, il est convenu, - Que, conformément à l'article 108(1)a)(b) du Règlement, un sous-comité du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées soit constitué et que, conformément à l'article 108(2) et (3)c) du Règlement le Sous-comité étudie entre autres la formulation de propositions d'initiatives visant à l'intégration et à l'égalité des personnes handicapées dans tous les secteurs de la société canadienne, ainsi que la promotion, le contrôle et l'évaluation de ces initiatives; Que le Sous-comité présidé par le Dr Carolyn Bennett soit composé de neuf mem ...[+++]

On motion of Raymonde Folco, it was agreed, That pursuant to Standing Order 108(1) (a)(b), a Sub-Committee of the Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities be established, and that pursuant to 108(2) and (3)(c) the Sub-Committee study among other matters, the proposing, promoting, monitoring and assessment of initiatives aimed at the integration and equality of disabled persons in all sectors of Canadian society; That the Sub-Committee be chaired by Dr. Carolyn Bennett and be composed of nine members or associate members of the Committee namely: five government members and four members ...[+++]


cerne les priorités à long terme au moment où le plan d’action national prend forme. Que le Sous-comité soit composé de neuf membres ou membres associés du Comité comme suit : cinq membres du gouvernement et quatre membres de l'opposition nommés après consultation usuelle des whips et qu'ils soient inscrits auprès du greffier; Que le Sous-comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations au Comité permanent au plus tard le 17 février 2000, après quoi son mandat sera révisé à la lumìere du travail du Comité; Que le Sous-comité soit autorisé, sauf ...[+++]la Chambre en ordonne autrement, à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et de dossiers, à entendre des témoignages, à se réunir pas plus d’une fois par semaine lorsque le comité ne siège pas, à moins que celui-ci n’en décide autrement, à siéger pendant les périodes d'ajournement, à faire imprimer au jour le jour des documents et à permettre à son président, en l'absence de quorum, de tenir des réunions, d'entendre des témoignages pourvu qu'au moins 3 membres incluant l'opposition soient présents.

identify long term priorities as the national action plan takes shape That the Sub-Committee be composed of nine members or associate members of the Committee namely five government members and four members representing the opposition parties to be named after the usual consultations with the whips and filed with the Clerk; That the Sub-Committee report thereon its findings and recommendations to the Committee no later than February 17, 2000 at which point its mandate will be reviewed in the light of the work of the main Committee; That the Sub-Committee be empowered, except when the House otherwise orders, to send for persons, papers ...[+++]


Que le sous-comité soit autorisé, sauf si la Chambre en ordonne autrement, à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et de dossiers, à entendre des témoignages, à se réunir lorsque le comité permanent ne siège pas, à moins que celui-ci n'en décide autrement, à faire imprimer au jour le jour des documents et à permettre à son président, en l'absence de quorum, de tenir des réunions, d'entendre des témoignages pourvu qu'au moins trois membres incluant l'opposition soient présents;

That the Sub-Committee be empowered, except when the House otherwise orders, to send for persons, papers and records, to receive evidence, to sit only during a time when the Standing Committee is not sitting, unless otherwise authorized by the Standing Committee, to print from day to day such papers as may be ordered by it and to authorize the Chair to hold meetings to receive evidence when a quorum is not present provided that at least 3 members are present including the opposition;


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Que le Sous-comité soit autorisé, sauf si la Chambre en ordonne autrement, à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et de dossiers, à se réunir pendant que la Chambre siège, à entendre des témoignages, à se réunir lorsque le comité ne siège pas, à moins que celui-ci n'en décide autrement, à faire imprimer au jour le jour des documents et à permettre à son président, en l'absence de quorum, de tenir des réunions et d'entendre des témoignages pourvu qu'au moins 3 membres soient présents, dont un de l’opposition.

That the Subcommittee be empowered, except when the House otherwise orders, to send for persons, papers and records, to sit while the House is sitting, to receive evidence, to sit only during a time when the Standing Committee is not sitting, unless otherwise authorized by the Standing Committee, to print from time to time such papers as may be ordered by it and to authorize the Chair to hold meetings to receive evidence when a quorum is not present provided that at least 3 members are present including the opposition;


7. Sauf en cas d'application du paragraphe 10 , l'État du pavillon doit exiger que la compagnie prenne des mesures correctives (en plus de celles imposées par l'État du port) pour mettre le navire en conformité avec les règlements et les conventions internationales applicables avant que le navire ne soit autorisé à quitter le port d'immobilisation.

7. Unless paragraph 10 applies, the flag State shall require that corrective measures are taken by the company to bring the ship into compliance with the applicable regulations and international conventions before the ship is allowed to sail from the port of detention (in addition to the corrective action required by the port State).


7. Sauf en cas d'application du paragraphe 10 , l'État du pavillon doit exiger que la compagnie prenne des mesures correctives (en plus de celles imposées par l'État du port) pour mettre le navire en conformité avec les règlements et les conventions internationales applicables avant que le navire ne soit autorisé à quitter le port d'immobilisation.

7. Unless paragraph 10 applies, the flag State shall require that corrective measures are taken by the company to bring the ship into compliance with the applicable regulations and international conventions before the ship is allowed to sail from the port of detention (in addition to the corrective action required by the port State).


2. Le calcul d'une position nette entre un titre convertible et une position de signe opposé dans l'instrument sous-jacent n'est pas autorisé, sauf si les autorités compétentes adoptent une approche qui prend en considération la probabilité qu'un titre convertible déterminé soit converti ou si elles imposent une exigence de capital qui couvre les pertes que la conversion pourrait entraîner.

2. No netting shall be allowed between a convertible and an offsetting position in the instrument underlying it, unless the competent authorities adopt an approach under which the likelihood of a particular convertible's being converted is taken into account or have a capital requirement to cover any loss which conversion might entail.


85. invite instamment les États membres à réviser toute réglementation existante autorisant la stérilisation forcée, sauf pour des raisons purement médicales, et demande l"adoption d"un moratoire sur la stérilisation forcée en attendant que cette révision soit achevée; .

85. Urges the Member States to revise any existing rules which permit forced sterilization, save on purely medical grounds, and calls for a moratorium on forced sterilization until such a revision has been completed;


10. invite instamment les États membres à réviser toute réglementation existante autorisant la stérilisation forcée, sauf pour des raisons purement médicales, et demande l'adoption 'un moratoire sur la stérilisation forcée en attendant que cette révision soit achevée.

10. Urges Member States to review any existing legislation allowing for involuntary sterilisation with a view to it being authorised only on purely medical grounds and calls for a moratorium on involuntary sterilisation until such time as this review is completed.




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soit autorisé sauf ->

Date index: 2023-08-24
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