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Notamment
San
Sans limiter la généralité de
Sans limiter la portée générale de
Sans préjudice de la portée générale de
Sans que soit limitée la portée générale de
Sans que soit limitée la portée générale du paragraphe
Sans restreindre la généralité de
Sans restreindre la portée de
Y compris

Vertaling van "soit aussi limitée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit ê ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sl ...[+++]


sans préjudice de la portée générale de [ sans que soit limitée la portée générale de | sans qu'il soit porté atteinte à l'application générale de | y compris | sans restreindre la portée de | notamment | sans limiter la généralité de | sans restreindre la généralité de | sans limiter la portée générale de | san ]

without limiting the generality of [ without restricting the generality of | without prejudice to the generality of ]


Échange de Notes prévoyant l'entrée au Japon de citoyens canadiens et l'entrée au Canada de citoyens japonais, soit sans visa pour des périodes limitées, soit avec visa pour des périodes prolongées et à des fins précises

Exchange of Notes providing for the Entry into Japan of Canadian Citizens and into Canada of Japanese Nationals either without Visas for Limited Periods or with Visas for Extended Periods and for Designated Purposes


sans que soit limitée la portée générale du paragraphe

without limiting the generality of subsection
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mais il faut aussi prévoir que la situation peut changer; il faudrait tenir le commissaire au courant des progrès de la recherche touchant les analyses génétiques et des conséquences de cette recherche sur les connaissances médicales, de manière à ce qu'il soit informé le plus rapidement possible de tout changement qui pourrait signifier qu'il est possible de tirer de nouveaux renseignements d'un profil, pour veiller à ce que l'information diffusée soit aussi limitée que possible en tout temps.

What I think you need, though, is also the possibility of that being a moving target, in that the commissioner is kept apprised of research in DNA testing and the impact on medical knowledge, so that if there are changes that might mean there's more information to be derived from the profile or not, they can be advised of that as soon as possible so that minimal information is given out all the time.


De même, il est fondamental pour moi de veiller à ce que l'addition pour le contribuable soit aussi limitée que possible.

It is also fundamental for me to ensure that the bill for the taxpayer is as small as possible.


1. Les États membres veillent à ce que la privation de liberté d'un enfant, à tout stade de la procédure, soit limitée à une durée appropriée aussi brève que possible.

1. Member States shall ensure that deprivation of liberty of a child at any stage of the proceedings is limited to the shortest appropriate period of time.


Ces règles permettent de garantir que l'aide est nécessaire à la réalisation des projets et est limitée au minimum nécessaire, mais aussi que les projets n'ont pas d'effets négatifs non désirés sur la concurrence et les échanges en évitant l'éviction de l'investissement privé et en faisant en sorte que l'accès aux nouvelles infrastructures gazières soit ouvert aux tiers.

In addition to making sure the aid is necessary to realise the projects and is limited to the minimum required, the rules also ensure that the projects do not result in undue negative effects on competition and trade – no crowding-out of private investment and guaranteed open access to the new gas infrastructure by third parties.


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Il importe que cette exonération s'applique, aussi bien dans les ports maritimes que dans les ports intérieurs, suffisamment longtemps pour ne pas dissuader les opérateurs portuaires d'effectuer les investissements nécessaires, mais qu'elle soit cependant limitée dans le temps, de façon à ce que son maintien, intégral ou partiel, fasse l'objet d'une nouvelle décision en temps voulu.

This exemption should apply both to sea and to inland ports during a period long enough in order not to discourage port operators from making the necessary investments but at the same time be time-limited in such a way that its maintenance, in full or in part, is made subject to a new decision in due time.


Néanmoins – et il est ici crucial, comme je l’ai déjà mentionné, que nous maintenions le dialogue avec Khartoum – nous devons veiller à ce que la réaction du gouvernement à la condamnation de la CPI soit aussi limitée que possible.

However – and here it is crucial that, as I said before, we maintain dialogue with Khartoum – we should ensure that the Government’s reaction to the ICC indictment is as restrained as possible.


Néanmoins – et il est ici crucial, comme je l’ai déjà mentionné, que nous maintenions le dialogue avec Khartoum – nous devons veiller à ce que la réaction du gouvernement à la condamnation de la CPI soit aussi limitée que possible.

However – and here it is crucial that, as I said before, we maintain dialogue with Khartoum – we should ensure that the Government’s reaction to the ICC indictment is as restrained as possible.


Je regrette toutefois qu’il n’ait pas repris la recommandation de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie dans son ensemble, laquelle suggère de ne pas suivre la proposition avancée par la Présidence française, à savoir que la question de la spéculation soit limitée aux matières premières agricoles, mais recommande que la spéculation sur les métaux soit aussi couverte.

However, I regret that it has not taken up the recommendation of the Committee on Industry, Research and Energy as a whole, which suggests that we should not follow the proposal made by the French Presidency, namely, that the issue of speculation should be confined to agricultural commodities, but recommends that speculation in metals should also be included.


Elle complétera les mesures en matière de sécurité maritime qui sont sur le point d'être adoptées , afin d'éviter une fragmentation des efforts dans le domaine de la sûreté et d'assurer une couverture globale et sans lacune des problèmes de sûreté, tout en veillant à ce que la charge supplémentaire pour les ports et leurs utilisateurs soit aussi limitée que possible.

It will complement the maritime security measures about to be adopted so as to avoid a fragmentation of security efforts, ensure comprehensive security coverage and do so with minimal additional burdens for ports and port users.


Le 2 juillet 2002, elle a donné un signal positif à la création d'un fonds mutuel au niveau mondial (OACI), à condition qu'il y ait suffisamment de garanties pour assurer que le marché commercial n'était pas inutilement restreint, que la participation des gouvernements soit aussi limitée que possible, qu'il ait une stratégie claire et que les membres les plus importants de l'OACI contribuent au système.

It gave a careful positive signal on 2 July 2002 towards the creation of a mutual fund scheme at world-wide (ICAO) level, provided there were sufficient safeguards built-in to ensure that the Commercial market was not unnecessarily restricted, that government exposure was limited as much as possible, that there was a clear strategy and that the largest ICAO members participated in the scheme.




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Date index: 2023-04-13
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