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Notamment
San
Sans limiter la généralité de
Sans limiter la portée générale de
Sans préjudice de la portée générale de
Sans que soit limitée la portée générale de
Sans restreindre la généralité de
Sans restreindre la portée de
Y compris

Vertaling van "soit atteint elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Programme à moyen terme (1984-1989) de coopération technique entre pays non alignés et autres pays en développement afin que soit atteint l'objectif de la santé pour tous d'ici à l'an 2000

Medium-term Programme (1984-1989) of Technical Co-operation among Non-Aligned and Other Developing Countries for the Purpose of Achieving the Goal of Health for All by the Year 2000


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit ê ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceive ...[+++]


Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


Définition: Parfois, une personne présente plusieurs anomalies de la préférence sexuelle sans qu'aucune d'entre elles soit au premier plan. L'association la plus fréquente regroupe le fétichisme, le travestisme et le sado-masochisme.

Definition: Sometimes more than one abnormal sexual preference occurs in one person and there is none of first rank. The most common combination is fetishism, transvestism and sadomasochism.


sans préjudice de la portée générale de [ sans que soit limitée la portée générale de | sans qu'il soit porté atteinte à l'application générale de | y compris | sans restreindre la portée de | notamment | sans limiter la généralité de | sans restreindre la généralité de | sans limiter la portée générale de | san ]

without limiting the generality of [ without restricting the generality of | without prejudice to the generality of ]


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discu ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin que cet objectif soit atteint, elle oblige les sociétés cotées comportant un assez faible pourcentage de membres du sexe sous-représenté parmi leurs administrateurs non exécutifs à pourvoir les postes correspondants en procédant à une analyse comparative des qualifications professionnelles de chaque candidat.

In order to meet the 40% objective it obliges listed companies with a lower percentage of the under-represented sex among non-executive directors to make appointments to those positions on the basis of a comparative analysis of the qualifications of each candidate.


Cette appréciation est globalement conforme à l'opinion exprimée lors de la consultation publique sur l'évaluation de la directive sur les biocarburants: les personnes consultées ont déclaré en grande majorité qu'elles ne s'attendaient pas à ce que la part de 5,75 % soit atteinte [12].

This judgement is also in broad accord with the view expressed in the public consultation exercise on the review of the biofuels directive: the vast majority of respondents said that they did not expect the 5.75% share to be achieved [12].


Afin que cet objectif soit atteint, elle oblige les sociétés cotées comportant un assez faible pourcentage de membres du sexe sous-représenté parmi leurs administrateurs non exécutifs à pourvoir les postes correspondants en procédant à une analyse comparative des qualifications professionnelles de chaque candidat.

In order to meet the 40% objective it obliges listed companies with a lower percentage of the under-represented sex among non-executive directors to make appointments to those positions on the basis of a comparative analysis of the qualifications of each candidate.


2. Au cours de la période initiale visée au paragraphe 1, les contributions au Fonds calculées conformément à l'article 66 et perçues conformément à l'article 62 sont réparties aussi régulièrement que possible dans le temps jusqu'à ce que le niveau cible soit atteint, à moins qu'elles puissent, selon les circonstances, être anticipées eu égard aux conditions de marché favorables ou aux besoins de financement.

2. During the initial period of time referred to in paragraph 1, contributions to the Fund calculated in accordance with Article 66, and raised in accordance with Article 62 shall be spread out in time as evenly as possible until the target level is reached unless, depending on the circumstances, they can be advanced in consideration of the favourable market conditions or the funding needs.


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Lorsqu’elle détermine, en ce qui concerne les instruments financiers autres que des actions ou instruments financiers assimilés capitaux propres, les plates-formes de négociation et les APA qui doivent être inclus dans les informations post-négociation à disséminer par des CTP, l’AEMF devrait veiller à ce que l’objectif d’instaurer un marché de l’Union intégré pour ces instruments financiers soit atteint et que les APA et les plates-formes de négociation ne fassent pas l’objet d’un traitement discriminatoire.

When determining, as regards non-equity financial instruments, the trading venues and APAs which need to be included in the post-trade information to be disseminated by CTPs, ESMA should ensure that the objective of the establishment of an integrated Union market for those financial instruments will be achieved and should ensure non-discriminatory treatment of APAs and trading venues.


Dans cette optique, elle intensifie ses efforts pour mettre au point des méthodes scientifiques de substitution afin que l'objectif de diminution de l'utilisation d'animaux à des fins expérimentales soit atteint.

For this reason, the Community will intensify its efforts to develop substitute scientific methods in order to meet its objective of reducing the number of animals used for experimental purposes.


Dans le Plan d'action pour l'efficacité énergétique[4] d'octobre 2006, la Commission a rappelé que, " déterminée à s'attaquer au problème de l'efficacité énergétique et des émissions de CO 2 des voitures, (elle) proposera en 2007 si nécessaire des dispositions législatives visant à ce que l'objectif des 120 g de CO 2 /km soit atteint d'ici à 2012, dans le cadre d'une approche globale et cohérente, conformément à l'objectif communautaire convenu ".

In the October 2006 Energy Efficiency Action Plan[4], the Commission recalled that, " being determined to address energy efficiency and CO 2 emissions from cars, it will if necessary propose in 2007 legislation to ensure that the 120 g CO 2 /km target is achieved by 2012 through a comprehensive and consistent approach, in accordance with the agreed EU objective ".


Cette appréciation est globalement conforme à l'opinion exprimée lors de la consultation publique sur l'évaluation de la directive sur les biocarburants: les personnes consultées ont déclaré en grande majorité qu'elles ne s'attendaient pas à ce que la part de 5,75 % soit atteinte [12].

This judgement is also in broad accord with the view expressed in the public consultation exercise on the review of the biofuels directive: the vast majority of respondents said that they did not expect the 5.75% share to be achieved [12].


Si aucun des juges ne réunit cette majorité, il est procédé à d'autres tours de scrutin jusqu'à ce qu'elle soit atteinte.

If no Judge obtains that majority, further ballots shall be held until that majority is attained.


1. Si la Commission reçoit, notamment conformément soit au système communautaire d'échange rapide d'informations dans une situation d'urgence radiologique ou en cas d'accident nucléaire, soit en vertu de la convention de l'Agence internationale de l'énergie atomique du 26 septembre 1986 sur la notification rapide d'un accident nucléaire, des informations officielles sur des accidents ou toute autre situation d'urgence radiologique, lesquelles indiquent que les taux maximaux admissibles figurant à l'annexe sont suceptibl ...[+++]

1. In the event of the Commission receiving - in particular according to either the Community arrangements for the early exchange of information in case of a radiological emergency or under the IEA Convention of 26 September 1986 on early notification of a nuclear accident - official information on accidents or on any other case of radiological emergency, substantiating that the maximum permissible levels in the Annex are likely to be reached or have been reached, it will immediately adopt, if the circumstances so require, a Regulation rendering applicable those maximum permissible levels.




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Date index: 2022-04-26
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