Traduction de «soit appliquée progressivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ordonner que la décision soit immédiatement appliquée
to order that the decision be enforced forthwith

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. s'inquiète de ce que la Cour des comptes ait émis une opinion avec réserves sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l'entreprise commune au motif que le taux d'erreur relevé dans le cadre des audits ex post était de 6,16 %; observe que les audits ex post terminés par l'entreprise commune couvraient un montant de 44 300 000 EUR (soit 18,8 % de l'ensemble des déclarations de dépenses reçues par l'entreprise commune en 2008); déplore que le taux d'erreur résultant de ces audits ex post s'élevait à 6,16 %, et à 4,09 % en tenant compte des actions correctrices appliquées, telles que le mécanisme de recouvrement; réaffirme que l'entreprise commune devrait renforcer sans attendre la qualité de ses contrôles ex ante en ce qui concerne la gestion des subventions; demande que l'autorité de décharge soit informée des résultats des prochains processus d'audit ex post réalisés par l'entreprise commune et qu'un rapport d'avancement détaillé, présentant des propositions concrètes pour réduire progressivement le taux d'erreurs, soit élaboré;
6. Is concerned that annual accounts of the Joint Undertaking received a qualified opinion from the Court of Auditors on the legality and the regularity of the transactions underlying those accounts on the grounds that the error rate resulting from the ex post audits was 6,16 %; notes that the Joint Undertaking completed ex-post audits covering EUR 44 300 000 (18,8 % of all cost claims received by the Joint Undertaking in the triennium beginning in 2008); regrets that the error rate resulting from those ex post audits was 6,16 % and 4,09 % when taking into account the corrective actions implemented such as a recovery mechanism; reiterates that the Joint Undertaking should reinforce without delay the quality of its ex-ante controls related to the grant management; requests that the discharge authority is informed of the results of the following ex-post audit processes conducted by the Joint Undertaking and that a detailed progress report be produced which makes specific proposals for a gradual reduction in error rates;

En ce qui concerne la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie, la règle de la participation financière communautaire minimale de 5 % pour l'axe 4 peut être appliquée progressivement au cours de la période de programmation, de telle sorte qu'en moyenne 2,5 % au moins de la contribution totale du Fonds soit réservée à l'axe 4.
For the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia, the minimum Community financial contribution for axis 4 of 5 % may be phased in over the programming period in such a way that on average at least 2,5 % of the EAFRD total contribution is reserved for axis 4.

Il y a quelques semaines encore, M. Barroso, le président de la Commission- et bien qu’un président de la Commission soit un haut responsable, il n’est rien d’autre, en fin de compte, qu’un responsable élu purement politiquement- a déclaré aux citoyens néerlandais, dans leur propre pays, qu’ils devaient maintenant tourner la page et accepter cette Constitution européenne, qui, bien qu’elle ait été rejetée par un référendum démocratique dans deux États membres et que plusieurs autres États membres n’osent même pas organiser un référendum sur ce sujet, est progressivement appliquée quand même.
Only a few weeks ago, Mr Barroso, the President of the Commission – and even though a President of the Commission may be a high official, he is, in the final analysis, only a purely politically elected official – told the Dutch people in their own country that they should now move on and accept this European Constitution, which, despite the rejection and democratic referendum in two Member States and despite the fact that quite a few other Member States do not even dare organise a referendum on this topic, is gradually being implemented anyway.

Afin d'atteindre cet objectif, et en accord avec les lignes directrices de l'UE sur l'abolition de la peine de mort, là où la peine de mort existe toujours, l'UE demande que son usage soit progressivement restreint et insiste pour qu'elle soit appliquée selon des normes minimales.
In the process of attaining this objective and in accordance with the EU guidelines on the abolition of the death penalty, where the death penalty still exists the EU calls for its use to be progressively restricted and insists that it be carried out according to minimum standards.

- Monsieur le Président, l'Union européenne comme nous le savons tous est fortement et constamment opposée à la peine de mort et dans les pays où elle existe encore, nous demandons que le recours à cette pratique soit progressivement éliminée et nous insistons pour qu'elle soit appliquée selon des normes minimales.
– (FR) Mr President, the European Union, as we all know, is unwavering in its strict opposition to the death penalty. In countries where the death penalty still exists we call for recourse to this practice to be gradually eliminated and insist that it be applied in accordance with minimum standards.

c) avant toute mesure, la tension doit avoir été appliquée pendant au moins une heure et les courants de mesure doivent être réglés chacun par valeurs progressivement croissantes ou décroissantes et appliqués pendant un temps suffisant pour que la vitesse de rotation du rotor soit stabilisée;
(c) before any measurement, the voltage shall have been connected for at least one hour and the testing currents shall each be adjusted by progressively increasing or decreasing values and connected long enough for the speed of rotation of the rotor to become stabilized;

Au Canada, nous payons environ 40 milliards de dollars de charges sociales, et l'exonération de la première tranche de 15 000 $ serait l'équivalent de 15 à 20 milliards de dollars, si bien qu'il faudrait que la mesure soit appliquée progressivement.
We pay $40 billion in payroll taxes in this country, and $15,000 would represent about $15 billion to $20 billion, so that's something that would have to be phased in.