Traduction de «soit appliqué effectivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

de manière que la vie soit effectivement mise en danger ou exposée à l'être
so that its life is or is likely to be endangered

droits effectivement appliqués
duties applied in practice

taux effectivement appliqué
customs duty actually levied

droit effectivement appliqué
duty applied in practice

droit effectivement appliqué
effectively applied duty

taux effectifs [ taux effectivement appliqués ]
applied rates

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je demande que le vote se fasse par appel nominal et que ce soit appliqué effectivement.
I would like a recorded vote, and it can indeed be applied to the others.

- partir de bases solides en termes de stabilité financière, avec notamment, pour les services financiers, un corpus unique de règles qui soit effectivement appliqué, et de manière cohérente.
- it should be built on firm foundations of financial stability, with a single rulebook for financial services which is effectively and consistently enforced.

Ce faisant, l’AEMF veille à ce qu’une limite de position unique s’applique effectivement au même instrument, quelle qu’en soit la plate-forme de négociation, conformément au paragraphe 6.
In doing so, ESMA shall ensure that a single position limit effectively applies to the same contract irrespective of where it is traded in line with paragraph 6.

J’aimerais beaucoup qu’un ministre, celui qui agit comme leader du gouvernement à la Chambre, qui que ce soit parmi les ministériels, reconnaisse que les commentaires du Président Fraser qui ont été cités dans l’intervention sur cette motion s’appliquent effectivement à la motion d’aujourd'hui.
I would love to see a government minister, the acting House leader, whomever from the government benches, recognize that Speaker Fraser in his comments, which have been referenced in addressing this motion, are in fact applicable for today's motion.

Outre aux documents effectivement conservés dans les archives sécurisées dans la zone sécurisée et dûment classifiés, le processus de retrait de marquage peut également être appliqué à d'autres informations confidentielles conservées soit dans l'organe/titulaire d'un mandat du Parlement, soit dans le service en charge des archives historiques du Parlement.
In addition to being applied to documents actually located in the secure archives in the Secure Area and duly classified, the unmarking process may also cover other confidential information held either in the parliamentary body/officeor in the service in charge of the Parliament's historical archives.

10.2. Outre aux documents effectivement conservés dans les archives sécurisées et dûment classifiés, le processus de déclassification peut également être appliqué à d'autres informations confidentielles conservées soit dans les archives sécurisées, soit par le centre archivistique et documentaire (CARDOC).
10.2. In addition to being applied to documents actually located in the secure archives and duly classified, the declassification process may also cover other confidential information existing in either the secure archives or the European Parliament Archive and Documentation Centre (CARDOC).

Les ARN devraient veiller à ce que le principe d’équivalence soit effectivement appliqué.
NRAs should ensure that the principle of equivalence is effectively applied.

Je ne pense donc pas qu'il soit nécessaire de le souligner dans la Loi sur l'aéronautique, étant donné que ces deux textes de loi s'appliquent effectivement.
So I don't see that it's necessary to highlight it in the Aeronautics Act, because both acts exist.

Ce rapport évalue la mise en œuvre des dispositions en matière de droit de prêt public prévues par la directive et réaffirme l'engagement de la Commission d'une part de garantir que le droit de prêt public soit effectivement appliqué dans tous les États membres et d'autre part de contrôler la manière dont le recours accru aux nouvelles technologies en influence l'application.
The report assesses the implementation of the PLR provisions under the Directive and reiterates the Commission's commitment to ensuring that the PLR is effective in all Member States and to monitoring the way increasing use of new technologies is affecting the application of the PLR.

Les observations suivantes ont notamment été présentées en ce qui concerne leur mise en oeuvre : - le rôle majeur joué par les organisations non-gouvernementales; - la nécessité d'appliquer effectivement et partout dans l'Union européenne la législation communautaire existante; - le besoin de parvenir à une plus grande égalité entre femmes et hommes dans tous les domaines touchant à l'emploi; - l'implication plus forte des femmes dans la prise de décision, que ce soit au niveau politique ou dans les entreprises.
The following were among the points made in connection with the implementation of the results: -the major role played by the non-governmental organizations; -the need to apply existing Community legislation effectively, throughout the European Union; -the need to achieve greater equality between men and women in all areas affecting employment; -greater involvement of women in decision-taking, both in politics and business.