Vertaling van "soit annulée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tous les producteurs connus du produit portant l’indication géographique protégée «Mostviertler Birnmost» sont d’accord pour que la dénomination enregistrée soit annulée et soutiennent la présente demande d’annulation.
All known producers of the protected geographical indication ‘Mostviertler Birnmost’ approve of the cancellation of the registered name and support the cancellation request.

21. Si la concession de l’État comporte une erreur d’écriture, une fausse appellation, une description incorrecte ou défectueuse de l’immeuble ou du bien réel, une omission dans les conditions ou tout autre vice, le ministre de la Justice peut, en l’absence de revendication contraire, ordonner que la concession défectueuse soit annulée et remplacée par une concession correcte; cette dernière a dès lors la même valeur que si elle avait été octroyée à la date de la concession annulée.
21. Where a Crown grant contains a clerical error, misnomer or incorrect or defective description, or where there is in a Crown grant an omission of the conditions of the grant, or where a Crown grant is defective for any other reason, the Minister of Justice may, if there is no adverse claim, direct the defective grant to be cancelled and a correct grant to be issued in lieu thereof, and the correct grant so issued has the same force and effect as if issued on the date of the cancelled grant.

67.6 Le protecteur des passagers, au terme de son enquête, adresse à la personne touchée, au membre du Parlement, à l'Office ou au licencié, selon le cas, un rapport dans lequel il présente les conclusions de son enquête ainsi que les recommandations qu'il juge indiquées, y compris l'une ou l'autre des recommandations suivantes : a) que l'omission soit corrigée; b) que la décision ou la recommandation soit annulée ou modifiée; c) que toute pratique sur laquelle la décision, l'omission, l'action ou l'omission était fondée soit modifiée; d) que toute loi sur laquelle la décision, l'omission, l'action ou l'omission était fondée soit réexaminée; e) que des motifs fondent la décision où la recommandation; f) que toute autre mesure, notamment le paiement d'une somme d'argent, soit prise.
67.6 Upon completion of an investigation the Passenger's Ombudsperson shall report his or her opinion, and the reasons therefor, to the person affected, the member of Parliament, the Agency or the licensee, as the case may be, and make any recommendation that the Ombudsperson thinks fit, including a recommendation: (a) that the omission be rectified; (b) that a decision or recommendation be cancelled or varied; (c) that any practice on which the decision, recommendation, act or omission was based should be altered; (d) that any law on which the decision, recommendation, act or omission was based should be reconsidered; (e) that reasons should be given for the decision or recommendation, or (f) that any other steps, including the payment of money to the affected person, be taken.

Une personne ayant fait l'objet d'une mesure de gel de fonds conserve un intérêt à ce qu’elle soit annulée par la justice européenne, même si elle a été abrogée en cours d’instance
A person who was the subject of a measure freezing funds retains an interest in it being annulled by the Courts of the EU despite its repeal

Décision : La décision du directeur du département des ressources humaines de l’OHMI, du 19 décembre 2007, et les décisions de l’OHMI, du 7 mars 2008, en tant que ces dernières décisions ont rejeté les demandes respectives des requérantes tendant à ce que la clause de résiliation contenue dans leur contrat d’agent temporaire ne soit pas appliquée relativement aux concours OHIM/AD/02/07 et OHIM/AST/0107, sont annulées.
Held: The decision of the Director of the Human Resources Department of OHIM of 19 December 2007 and the decisions of OHIM of 7 March 2008, in that the latter decisions rejected the applicants’ respective requests that the termination clause in their temporary staff contracts not be applied in respect of competitions OHIM/AD/02/07 and OHIM/AST/0107, are annulled.

5. Si une séance d’enchères conduite par une plate-forme désignée en vertu de l'article 30, paragraphes 1 ou 2, est annulée par cette plate-forme conformément à l'article 7, paragraphes 5 ou 6, ou conformément à l'article 9, le volume mis aux enchères est uniformément réparti soit entre les quatre séances d'enchères suivantes prévues sur la même plate-forme soit, si la plate-forme concernée conduit moins de quatre séances d'enchères sur une année civile donnée, entre les deux séances suivantes prévues.
5. Where an auction conducted by an auction platform appointed pursuant to Article 30(1) or (2) is cancelled by the auction platform pursuant to Article 7(5) or (6) or Article 9, the auctioned volume shall be distributed evenly either over the next four auctions scheduled on the same auction platform or, if the auction platform concerned conducts less than four auctions in a given calendar year, over the next two auctions scheduled on the same auction platform.

Nous avons tout simplement proposé une alternative à Mme Bell: soumettre le projet de loi C-295 au débat à la Chambre des communes pour une deuxième heure, mais sans que celui-ci ne fasse l'objet d'un vote ou informer le Président, par écrit, dans les cinq jours suivant l'adoption de ce rapport qu'elle souhaite que le projet de loi C-295 soit retiré et que l'ordre de la deuxième lecture soit annulée et que soit réservée, 20 jours de séance après l'adoption du rapport, une affaire émanant des députés en son nom.
We've simply said that we will ask Ms. Bell.She'll have the option of Bill C-295 being debated in the House of Commons for a second hour, but the bill would be declared non-votable. Or she can advise the Speaker, in writing, within five days of the adoption of this report, that she wishes to have Bill C-295 withdrawn and the order of second reading discharged, and that she will be given 20 sitting days from the adoption of this report to specify another item of private members' business.

2. Pour un vol faisant l’objet d’une révision de la coordination, les conditions de transfert d’un vol convenues engagent les deux unités ATC, à moins que la coordination ne soit annulée ou que les conditions ne fassent l’objet d’une révision supplémentaire.
2. For a flight subject to revision of coordination, the agreed transfer conditions of a flight shall be operationally binding for both ATC units unless the coordination is abrogated or the conditions are further revised.

1. Pour un vol faisant l’objet d’une coordination initiale, les conditions de transfert d’un vol convenues engagent les deux unités ATC, à moins que la coordination ne soit annulée ou révisée.
1. For a flight subject to initial coordination, the agreed transfer conditions of a flight shall be operationally binding for both ATC units unless the coordination is abrogated or revised.

M. Derek Lee: Dès lors, la question qui se pose est: souhaitez-vous que la décision de faire rapport à la Chambre soit annulée, que le rapport soit annulé et que l'affaire, telle que l'a décrite M. Jaffer, soit examinée, afin que le ministre soit tenu de la réexaminer et que le comité prenne une nouvelle décision sur ce dont il veut faire rapport et réexamine le Budget supplémentaire?
Mr. Derek Lee: Then the next question is, is there a consensus that the decision to report to the House be rescinded, that the report be rescinded, and that the matter, as described by Mr. Jaffer, then be put, so that the minister will then be required to return, the matter will be taken up again, and the committee will decide again what it wants to report, and deal with the estimates?