Vertaling van "soit adoptée pendant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Définition: Trouble répondant aux critères d'un tic, caractérisé par la présence soit de tics moteurs soit de tics vocaux, mais pas des deux à la fois. Il peut s'agir d'un tic isolé ou, plus fréquemment, de tics multiples, persistant pendant plus d'un an.
Definition: Meets the general criteria for a tic disorder, in which there are motor or vocal tics (but not both), that may be either single or multiple (but usually multiple), and last for more than a year.

lois adoptées par la Chambre pendant une session
legislation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est proposé, Que la résolution adoptée par le Comité le 11 décembre 1997 au sujet de dédommagements pour les prisonniers canadiens en Extrême-Orient pendant la Deuxième guerre mondiale soit adoptée en tant que Cinquième rapport du Comité, que le président soit autorisé à présenter le rapport à la Chambre et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
It was moved, That the resolution adopted by the Committee on December 11, 1997, regarding compensation for Canadian prisoners of World War II in the Far East be adopted as the Fifth Report of the Committee, that the Chair be authorized to present the report to the House and that, pursuant to Standing Order 109, the Committee request that the Government table a comprehensive response to this report.

66. regrette l'absence d'avancées, de la part des États membres, concernant les plans destinés à moderniser la législation en matière de congés de maternité et de paternité et appelle à dégager un compromis équilibré pendant la Présidence danoise de l'Union, afin que cette législation soit adoptée au cours du premier semestre de l'année 2012, ce qui permettrait de répondre aux besoins tant des familles européennes que de l'économie de l'Union; invite la Commission à présenter des propositions de dispositions concernant les congés pour s'occuper de parents âgés ou malades;
66. Regrets the lack of progress by Member States on plans to modernise legislation on maternity and paternity leave and calls for a balanced compromise with the future Danish Presidency of the EU, with a view to adoption in the first half of 2012, to respond to the needs of European families and of the European economy; calls on the Commission to put forward proposals for leave arrangements for care for elderly or sick relatives;

62. invite le Conseil à débloquer la directive du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle, afin qu'elle soit adoptée pendant la Présidence danoise;
62. Calls on the incoming Council to unblock the Council Directive on implementing the principle of equal treatment between persons irrespective of religion or belief, disability, age or sexual orientation with a view to adoption during the Danish Presidency;

– (RO) Il est important que la stratégie européenne pour la région du Danube soit adoptée pendant le sommet du Conseil européen en juin, de manière à ce que la mise en œuvre puisse être lancée dès que possible.
– (RO) It is important for the EU Strategy for the Danube Region to be adopted during the European Council summit in June so that its implementation can be launched as soon as possible.

Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre aujourd'hui la parole au nom des électeurs de Fleetwood—Port Kells dans le cadre du débat sur la motion n 469. Bien que la députée de Brampton—Springdale ne ménage aucun effort pour que sa motion soit adoptée, il faut se rappeler que, pendant son premier mandat, elle faisait partie du gouvernement libéral qui a refusé d'offrir des excuses pour la tragédie du Komagata Maru.
Mr. Speaker, I am pleased to rise today on behalf of the constituents of Fleetwood Port Kells to participate in the debate on Motion No. 469. Although the member for Brampton—Springdale is now aggressively working to have her motion passed, during her first term she was part of a Liberal government that refused to apologize for the Komagata Maru tragedy.

12. souligne le droit qu'a la Commission, pendant toute la procédure législative, de retirer sa proposition avant qu'elle ne soit adoptée par le Conseil, en cas de modification enfreignant un droit fondamental;
12. Underlines the Commission's right, throughout the legislative process, to withdraw its proposal before it is approved by the Council, if there are changes which violate a fundamental right;

M. Ned Garstad: Je suis peut-être pessimiste mais je ne pense pas vivre encore 60 ans. J'aimerais donc qu'une loi soit adoptée pendant que je vis encore au lieu d'assister continuellement à cette lutte entre la droite et la gauche sur cette question.
Mr. Ned Garstad: When it boils right down to it, perhaps it's pessimistic, but I'm only going to live for another 60 years, maybe.

De nombreux militaires du rang faisant partie de la réserve aimeraient que soit adoptée une loi garantissant la sécurité d’emploi de façon à ce que leur emploi dans le civil soit garanti pendant qu’ils servent dans les Forces canadiennes (Le Comité a entendu des opinions divergentes sur ce point et il est d’avis que la question doit être examinée de plus près).
Many Non-Commissioned Members in the reserve would like to see some form of job protection legislation to protect civilian employment while serving with the Canadian Forces (The Committee heard conflicting views on this issue and is of the opinion it requires further consideration).

Pour autant que la directive soit adoptée, une période transitoire de 8 ans, durant laquelle le taux d'imposition ne doit pas dépasser 10 % pendant les premières années et 5 % pendant les dernières, est finalement accordée à la Grèce et au Portugal.
3. Subject to final adoption of the Directive, Greece and Portugal will be granted final support in the form of a transitional period of eight years, with the tax rate not exceeding 10% during the initial years and 5% during the final years.