Traduction de «soit adoptée parce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La méthode adoptée pour effectuer la comparaison est la suivante: dans chaque secteur, on a supposé qu'un consommateur d'énergie "type" qui a besoin d'un nouvel équipement consommateur d'énergie, soit parce qu'il doit remplacer un équipement ancien, soit parce qu'il doit faire face à de nouveaux besoins en énergie, se trouve dans des conditions «moyennes» en ce qui concerne les principaux paramètres de choix.
The methodology adopted for carrying out the comparison was to assume for each sector that a "typical" energy consumer requiring new energy consuming equipment either to replace old equipment or in the form of new energy needs was faced with "average" conditions concerning the main parameters for the choice.

Dans ce contexte, en vertu de l’article 225 du traité de Lisbonne, et parce que je crois qu’il s’agit d’un exemple visant à mieux légiférer j’ai proposé, dans un rapport d’initiative, que soit adoptée une directive spécifique sur la gestion des biodéchets, lequel rapport a été adopté à la majorité par la présente Assemblée en juillet: j’espère avoir bientôt la réaction de la Commission à cette proposition.
In this context, under the terms of Article 225 of the Treaty of Lisbon, and because I believe that it is an example of ‘better lawmaking’, I proposed, in an own-initiative report, the drawing up of a specific directive for bio-waste that was adopted by a majority in this Chamber in July: I hope that the Commission will respond to it soon.

C’est pour toutes ces raisons, et pas seulement parce qu’il constitue un précédent, mais également parce qu’il est une référence pour d’autres tribunaux créés et façonnés selon les mêmes lignes - tels que ceux du Rwanda, de l’ex-Yougoslavie, du Cambodge ou du Liban -, que nous estimons qu’il est vital que cette résolution, sur laquelle nous travaillons en collaboration avec le tribunal depuis plusieurs mois, soit adoptée.
For all these reasons, not only because it constitutes a precedent, but also because it is a benchmark for other courts that have been created and modelled along the same lines – such as the courts of Rwanda, the former Yugoslavia, Cambodia or Lebanon – we consider it vital that this resolution, on which we have now been working together with the court for several months, be adopted.

De nombreuses sociétés de travail intérimaire du Royaume-Uni souhaitent à présent que cette directive soit adoptée, mais uniquement parce que c’est l’option la moins mauvaise.
Many temporary agency businesses in the UK do now want to see the adoption of this directive, but only because it is the ‘least worst’ option.

Peu importe que cette décision soit adoptée parce qu'il n'aura pas été possible de réunir les neuf voix nécessaires ou parce que la France et la Russie auront opposé leur veto.
It does not matter whether this decision is reached because of the failure to muster the required nine votes or because of a French or Russian veto.

Le présent règlement n’exclut pas la possibilité qu’une mesure adoptée par un État membre ne soit pas considérée comme une aide d’État au sens de l’article 87, paragraphe 1, du traité sur la base de considérations différentes de celles mentionnées dans le présent règlement, par exemple, dans le cas d’apports de capitaux, parce que la mesure en cause est conforme au principe d’investisseur de marché.
This Regulation does not exclude the possibility that a measure, adopted by a Member State, might not be considered as State aid within the meaning of Article 87(1) of the Treaty on the basis of other grounds than those set out in this Regulation, for instance, in the case of capital injections, because such measure has been decided in conformity with the market investor principle.

Ce règlement n’exclut pas la possibilité qu’une mesure, adoptée par un Etat membre, ne soit pas considérée comme une aide d’Etat au sens de l’article 87(1) du Traité sur la base de considérations différentes de celles mentionnées dans ce règlement, par exemple, dans le cas d’apports de capitaux, parce que la mesure en cause est conforme au principe d’investisseur de marché.
This Regulation does not exclude the possibility that a measure, adopted by a Member State, might not be considered as State aid within the meaning of Article 87(1) of the Treaty on the basis of other grounds than those set out in this Regulation, for instance, in the case of capital injections, because such measure has been decided in conformity with the market investor principle.

un système de surveillance ciblée conforme aux méthodes adoptées en vertu de l'article 49, paragraphe 3, soit en place depuis au moins deux ans sans que l'agent pathogène ait été détecté dans les fermes aquacoles ou les parcs à mollusques qui détiennent ou qui élèvent une des espèces sensibles.
targeted surveillance in accordance with methods adopted pursuant to Article 49(3), has been in place for at least a period of two years without detection of the disease agent on farm, or in mollusc farming areas that rears any of the susceptible species.