Traduction de «soit acquitté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Le retrait prend effet à la fin de l'exercice financier à condition que le membre qui se retire se soit acquitté de ses obligations.
3. The withdrawal shall become effective at the end of the financial year on the condition that the withdrawing Member has fulfilled its obligations.

2. Le retrait du statut d'observateur prend effet à la fin de l'exercice financier à condition que l'observateur qui se retire se soit acquitté de ses obligations.
2. The withdrawal of an Observer shall become effective at the end of the financial year on the condition that the withdrawing Observer has fulfilled its obligations.

a) soit acquitter ou veiller à ce que soient acquittés des droits provisoires d’un montant ne dépassant pas la marge estimative de dumping des marchandises importées ou le montant estimatif de la subvention octroyée pour elles;
(a) pay or cause to be paid on the imported goods provisional duty in an amount not greater than the estimated margin of dumping of, or the estimated amount of subsidy on, the imported goods; or

Imaginez que l'individu soit acquitté, pour quelque raison que ce soit et que ces empreintes digitales se trouvent dans la base de données.
Suppose the individual is acquitted, for whatever reason, and his fingerprints are in the data bank.

Le retrait prend effet à la fin de l’exercice financier à condition que le membre qui se retire se soit acquitté de ses obligations.
The withdrawal shall become effective at the end of the financial year on the condition that the withdrawing Member has fulfilled its obligations.

L'UE se félicite que le gouvernement libanais se soit acquitté de sa contribution au budget 2012 du Tribunal spécial pour le Liban, honorant ainsi ses engagements, et elle ne doute pas que le Liban continuera de coopérer pleinement avec le Tribunal.
The EU welcomes the fact that the Lebanese government has paid its contribution to the 2012 budget of the Special Tribunal for Lebanon, thus honouring its commitments, and trusts that Lebanon will continue to fully cooperate with the Tribunal.

Par exemple, grâce à leur intervention, en 1999, dans l'affaire Ewanchuk, les groupes de femmes ont pu contester le raisonnement de la Cour d'appel de l'Alberta pour qui la façon dont une femme s'habille et le fait qu'elle ne soit pas mariée légalement témoignent suffisamment de son caractère et de sa crédibilité pour justifier que son agresseur soit acquitté des accusations d'agression sexuelle portées contre lui.
For instance, through their intervention, women's groups had the opportunity in the 1999 case of Ewanchuk to challenge the reasoning of the Alberta Court of Appeal that how a woman dresses or whether she lives in a common-law relationship impugns a woman's character and credibility enough to support the acquittal of the accused on charges of sexual assault.

Il est rare qu'un secrétaire parlementaire s'oppose à une initiative gouvernementale, et il est encore plus rare qu'il se prononce contre un projet de loi gouvernemental et soit ainsi forcé de donner sa démission, mais c'est ce qui s'est passé. Quand je suis revenu à la Chambre, j'ai décidé de siéger au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration pour résoudre ce problème (1020) Je suis très heureux que le comité se soit acquitté de sa tâche sans partisanerie et pour le bien des Canadiens.
It is not often that a parliamentary secretary opposes a government initiative or, as a matter of fact, votes against the government's legislation and resigns over it, but that was one of those occasions, so when I returned in the last Parliament I decided to sit on the citizenship and immigration committee to address this issue in particular (1020) I am very pleased that the committee, acting in a very non-partisan fashion and with the good of Canadians in mind, went through the Citizenship Act and made a number of recommendations in our report.

certains États membres ont pris du retard dans l’application des dispositions Soit il n’existe pas de véritable ONA, soit celui-ci ne dispose pas des compétences suffisantes pour s’acquitter de ses obligations ou n’est pas assez indépendant.
enforcement is lagging behind in some EU countries. Either there is no fully-fledged NEB, or the NEB does not have the necessary competences to comply with its obligations or it is not sufficiently independent.

Les États membres peuvent prévoir que, lorsqu'un examinateur est habilité à faire passer des épreuves de conduite dans plusieurs catégories, le fait de s'acquitter de l'obligation liée à la formation continue pour les épreuves relatives à une catégorie revient à s'acquitter de cette obligation pour plusieurs catégories, sous réserve que la condition mentionnée au point 4.2.5 soit remplie.
Member States may provide that where an examiner is authorised to conduct driving tests in more than one category, satisfying the periodic training requirement in relation to tests for one category satisfies the requirement for more than one category, provided the condition set out in point 4.2.5 is satisfied.