Vertaling van "soit accepté lors " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

être accepté lors de l'inspection
pass inspection

accepter que la totalité de l'envoi soit taxé en retenant le classement tarifaire de celle de ces marchandises qui est soumise au droit à l'importation le plus élevé
agree that import duties be charged on the whole consignment on the basis of the tariff classification of the goods which are subject to the highest rate of import duty

Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.
Definition: Hypersomnia is defined as a condition of either excessive daytime sleepiness and sleep attacks (not accounted for by an inadequate amount of sleep) or prolonged transition to the fully aroused state upon awakening. In the absence of an organic factor for the occurrence of hypersomnia, this condition is usually associated with mental disorders.

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

accepter d'accueillir l'appel [ permettre que l'appel soit accueilli | consentir à l'admission de l'appel ]
consent to allow the appeal

assurer une conformité permanente facilitant les audits | veiller à ce que l’organisation soit toujours prête pour des audits
ensure continuous preparedness for an audit | secure continuous preparedness for audits | ensure continuous preparation for audits | ensure continuous preparedness for audits

veiller à ce que le site soit adapté aux artistes
combine performers with venues | match performers and venues | match performers with venues | match venues with performers

accepter les remarques sur sa performance artistique
accept feedback regarding artistic performance | take feedback on performance on stage or at rehearsals | accept feedback on artistic performance | welcome comments regarding performance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- une politique de l'eau qui accorde la priorité aux mesures d'économie et à une utilisation plus rationnelle, le but étant de veiller à ce que l’eau soit disponible en quantité suffisante, soit de bonne qualité et soit utilisée de manière efficace et sobre en énergie et, en fin de compte, à ce que son niveau de qualité soit acceptable lorsqu’elle retourne à l’environnement.
- A water policy that makes water saving measures and increasing water efficiency a priority, in order to ensure that water is available in sufficient quantities, is of appropriate quality, is used sustainably and with minimum resource input, and is ultimately returned to the environment with acceptable quality.

(2) Dans le cas où aucun élément de preuve de fond n’a été accepté lors de l’audience, la partie peut retirer sa demande d’asile, d’annulation ou de constat de perte de l’asile en avisant la Section soit oralement lors d’une procédure, soit par écrit.
(2) If no substantive evidence has been accepted in the hearing, a party may withdraw the party’s claim or the application to vacate or to cease refugee protection by notifying the Division orally at a proceeding or in writing.

En outre, plusieurs griefs relatifs notamment à la recherche-développement (RD) et aux infrastructures ont été soit rejetés, soit acceptés seulement en partie».
In addition, a number of claims, relating to RD and infrastructure among others, were either rejected or only partially accepted".

3. Lorsque le prestataire de services de paiement intermédiaire constate, au moment de la réception du virement de fonds, que les informations sur le donneur d'ordre requises en vertu du présent règlement sont manquantes ou incomplètes, il n'utilise un système de paiement avec des limites techniques que s'il peut informer le prestataire de services de paiement du bénéficiaire de ce fait, soit dans le cadre d'un système de messagerie ou de paiement qui prévoit la communication de ce fait, soit par une autre procédure, à condition que le mode de communication soit accepté ou convenu entre les deux prestataires de services de paiement.
3. Where the intermediary payment service provider becomes aware, when receiving a transfer of funds, that information on the payer required under this Regulation is missing or incomplete, it shall only use a payment system with technical limitations if it is able to inform the payment service provider of the payee thereof, either within a messaging or payment system that provides for communication of this fact or through another procedure, provided that the manner of communication is accepted by, or agreed between, both payment service providers.

s'engage à ce que lors des essais fondés sur le critère Salmonella conformément à l'article 4, et pour que le résultat soit acceptable au regard de ladite dérogation transitoire, le nombre d'unités d'échantillonnage positives observé ne soit pas supérieur à un sur cinq.
undertake that when testing against the Salmonella criterion pursuant to Article 4, and for the result to be acceptable as regards such transitional derogation, no more than one out of five sample units shall be found to be positive.

c)s'engage à ce que lors des essais fondés sur le critère Salmonella conformément à l'article 4, et pour que le résultat soit acceptable au regard de ladite dérogation transitoire, le nombre d'unités d'échantillonnage positives observé ne soit pas supérieur à un sur cinq.
(c)undertake that when testing against the Salmonella criterion pursuant to Article 4, and for the result to be acceptable as regards such transitional derogation, no more than one out of five sample units shall be found to be positive.

Les trois États membres ont soit accepté de prendre soit déjà pris des mesures destinées à rendre leurs systèmes de financement plus transparents et plus proportionnels, ce qui contribuera à empêcher que des activités qui ne sont pas liées à la radiodiffusion de service public soient subventionnées indirectement.
All three Member States have either accepted or already implemented measures to introduce greater transparency and proportionality in their funding systems, which will help to guard against cross-subsidies for activities not related to public service broadcasting.

Avant cette délivrance, l'opérateur peut soit retirer sa demande, auquel cas la garantie visée à l'article 4, paragraphe 2, est immédiatement libérée, soit accepter expressément le certificat, auquel cas le certificat peut être délivré immédiatement.
Prior to issue, exporters may either withdraw their applications, in which case the security referred to in Article 4(2) of this Regulation shall be released immediately, or expressly accept the licence, in which case the licence may be issued forthwith.

Le Conseil a procédé à un débat approfondi sur la proposition de directive relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une œuvre d'art original. Il a réaffirmé son objectif d'atteindre un résultat qui soit acceptable par tous les Etats membres et qui réponde aux besoins et aux intérêts des parties concernées, y compris les artistes.
The Council had an extensive discussion of the proposal for a Directive on the resale right for the benefit of the author of an original work of art. It reaffirmed its objective to reach a result which is acceptable to all Member States and which meets the needs and interests of the various parties concerned, including the artists.

Cette approche n'avait alors pas pu dégager un appui suffisant. En effet, les positions défendues par les délégations étaient les suivantes: - cinq délégations avaient, soit accepté le compromis (IRL, L, A), soit exprimé une position flexible (DK, NL); - quatre délégations avaient demandé des niveaux plus bas (B, D, F et P); - cinq délégations avaient demandé des niveaux plus élevés (EL, I, FIN, S et UK).
The Member States' positions were as follows: - 5 Member States either endorsed the Presidency compromise (IRL, L, A) or were willing to be flexible (DK, NL); - 4 Member States wanted lower thresholds (B, D, F and P); - 5 Member States wanted higher thresholds (EL, I, FIN, S and UK).