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Traduction de «soins de santé lorsque ceux-ci » (Français → Anglais) :

S'agissant de la politique relative à la rémunération variable, il convient d'opérer une distinction entre d'une part, la rémunération fixe qui comprend les paiements, les cotisations de pension ordinaires et proportionnelles et les avantages (lorsque ceux-ci ne sont pas liés à des critères de performance), et d'autre part, la rémunération variable qui comprend les paiements supplémentaires, les avantages liés aux performances ou, dans des circonstances exceptionnelles, d'autres éléments contractuels, mais pas ceux qui font partie des conditions d'emploi habituelles (telles que les ...[+++]

When considering the policy on variable remuneration a distinction should be made between fixed remuneration, which includes payments, proportionate regular pension contributions, or benefits (where such benefits are without consideration of any performance criteria), and variable remuneration, which includes additional payments, or benefits depending on performance or, in exceptional circumstances, other contractual elements but not those which form part of routine employment packages (such as healthcare, child care facilities or proportionate regular pension contributions).


Le CESE souligne qu'il est urgent de libérer les 218 marins actuellement détenus en otages et préconise de donner aux gens de mer une formation professionnelle antipirates aux fins de leur autoprotection, ainsi que de prévoir des centres de soins de santé pour ceux qui sont en détention.

The EESC underlines the urgency to liberate the 218 seafarers currently held hostage and encourages anti-piracy vocational training of seafarers to protect themselves and healthcare clinics of seafarers held hostage.


Il pourrait toutefois s'avérer utile de soumettre au même régime des soins hospitaliers d'autres types de soins de santé lorsque ceux-ci nécessitent le recours à des infrastructures ou à des équipements médicaux hautement spécialisés et coûteux (des dispositifs d'imagerie diagnostique extrêmement perfectionnés, par exemple) ou qui sont associés à des traitements exposant le patient ou la population à un risque particulier (le traitement de maladies infectieuses graves, par exemple).

However, it may be also appropriate to submit to the same regime of hospital care certain other kinds of healthcare, if that healthcare requires use of highly specialised and cost-intensive medical infrastructure or medical equipment (e.g. high-technology scanners used for diagnosis) or involving treatments presenting a particular risk to the patient or the population (e.g. treatment of serious infectious diseases).


Aux fins du remboursement des coûts des soins de santé transfrontaliers, la présente directive devrait couvrir non seulement la situation du patient qui reçoit des soins de santé dispensés dans un État membre autre que l’État membre d’affiliation, mais également la prescription, la délivrance et la fourniture de médicaments et de dispositifs médicaux lorsque ceux-ci sont fournis dans le cadre d’un service de santé.

For the purpose of reimbursing the costs of cross-border healthcare, this Directive should cover not only the situation where the patient is provided with healthcare in a Member State other than the Member State of affiliation, but also the prescription, dispensation and provision of medicinal products and medical devices where these are provided in the context of a health service.


L'exclusion des soins de santé du champ d'application de la présente directive devrait couvrir les services de soins de santé et pharmaceutiques fournis par des professionnels de la santé aux patients pour évaluer, maintenir ou rétablir leur état de santé lorsque ces activités sont réservées à une profession de santé réglementée dans l'État membre dans lequel les services sont fournis.

The exclusion of healthcare from the scope of this Directive should cover healthcare and pharmaceutical services provided by health professionals to patients to assess, maintain or restore their state of health where those activities are reserved to a regulated health profession in the Member State in which the services are provided.


(22) L'exclusion des soins de santé du champ d'application de la présente directive devrait couvrir les services de soins de santé et pharmaceutiques fournis par des professionnels de la santé aux patients pour évaluer, maintenir ou rétablir leur état de santé lorsque ces activités sont réservées à une profession de santé réglementée dans l'État membre dans lequel les services sont fournis.

(22) The exclusion of healthcare from the scope of this Directive should cover healthcare and pharmaceutical services provided by health professionals to patients to assess, maintain or restore their state of health where those activities are reserved to a regulated health profession in the Member State in which the services are provided .


(22) L'exclusion des soins de santé du champ d'application de la présente directive devrait couvrir les services de soins de santé et pharmaceutiques fournis par des professionnels de la santé aux patients pour évaluer, maintenir ou rétablir leur état de santé lorsque ces activités sont réservées à une profession de santé réglementée dans l'État membre dans lequel les services sont fournis.

(22) The exclusion of healthcare from the scope of this Directive should cover healthcare and pharmaceutical services provided by health professionals to patients to assess, maintain or restore their state of health where those activities are reserved to a regulated health profession in the Member State in which the services are provided .


(27) L'exclusion des soins de santé couvre les services de soins de santé et pharmaceutiques fournis par des professionnels de la santé aux patients pour évaluer, maintenir ou rétablir leur état de santé lorsque ces activités sont réservées à une profession réglementée dans l'État membre dans lequel les services sont fournis.

(27) The exclusion of healthcare covers healthcare and pharmaceutical services provided by health professionals to patients to assess, maintain or restore their state of health where those activities are reserved to a regulated profession in the Member State in which the services are provided.


(27) L'exclusion des soins de santé couvre les services de soins de santé et pharmaceutiques fournis par des professionnels de la santé aux patients pour évaluer, maintenir ou rétablir leur état de santé lorsque ces activités sont réservées à une profession réglementée dans l'État membre dans lequel les services sont fournis.

(27) The exclusion of healthcare covers healthcare and pharmaceutical services provided by health professionals to patients to assess, maintain or restore their state of health where those activities are reserved to a regulated profession in the Member State in which the services are provided.


D'autre part, le règlement (CEE) n° 1408/71 fixe les conditions dans lesquelles les personnes ont accès aux soins de santé lorsqu'elles se déplacent à l'intérieur de l'Union européenne.

Regulation (EEC) No 1408/71 also lays down the conditions for access to health care for people moving within the European Union.




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soins de santé lorsque ceux-ci ->

Date index: 2023-12-24
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