Vertaling van "soigneusement rédigé afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

motif soigneusement rédigé
carefully considered reason

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D'autres ministres ont, en vertu de la loi, des responsabilités qui touchent à la gestion des AMC, et le projet de loi C-48 a été soigneusement rédigé afin d'en tenir compte.
Other ministers have statutory responsibilities that will affect the management of MCAs, and Bill C-48 has been carefully drafted to take into account this fact.

Les autorités policières régionales et provinciales, des gens d'affaires, des représentants des gouvernements fédéral et provinciaux devraient tous être invités à témoigner pour que le comité puisse entendre leurs préoccupations afin que le projet de loi soit très soigneusement rédigé.
Regional and provincial police authorities, businessmen, federal and provincial government officials, all should be invited so that the committee can hear their concerns and ensure that the bill is crafted very carefully.

Dans ses observations, le député de Scarborough—Guildwood a affirmé que le projet de loi avait été soigneusement rédigé afin d’éviter la nécessité d’une recommandation royale.
In his remarks, the hon. member for Scarborough—Guildwood asserted that the bill had been carefully drafted with a view to avoiding any requirement for a royal recommendation.

En effet, le projet de loi a été rédigé soigneusement afin de ne pas toucher au pouvoir du gouverneur général de nommer les sénateurs; à la prérogative du premier ministre de recommander des sénateurs; aux exigences constitutionnelles concernant les sénateurs; ou au rôle du Sénat en tant qu'arbitre de l'admissibilité des sénateurs.
Indeed, the bill has been carefully drafted so as not to affect the Governor General's power to appoint senators, the Prime Minister's prerogative to recommend persons for appointment to the Senate, the constitutional qualifications of senators, or indeed the role of the Senate as arbiter of the eligibility of senators.

Ce projet de loi a été rédigé soigneusement afin qu'il ne criminalise que ceux qui se livrent délibérément à des transactions ou offrent des services financiers ou autres connexes avec l'intention d'aider ou de faciliter les activités d'un groupe terroriste ou en sachant qu'ils aideront ou faciliteront ainsi les activités d'un groupe terroriste.
This bill has been carefully drafted to ensure that it criminalizes only those who knowingly deal in profit or provide financial or other related services with the intention or knowledge that it be used to benefit or facilitate a terrorist group.