Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Action d'évitement
Auditeur de l'évitement fiscal
Auditrice de l'évitement fiscal
Disposition anti-évitement
Fonction évitement du sol
Manoeuvre d'évitement
Règle anti-évitement
Règlement anti-évitement
Système d'évitement d'obstacles
Vérificateur de l'évitement fiscal
Vérificatrice de l'évitement fiscal
éviter le dépassement du crédit ou de l'affectation

Vertaling van "soient évités dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
empêcher que des dépenses excessives ne soient faites à même l'autorisation budgétaire ou l'affectation [ éviter le dépassement du crédit ou de l'affectation ]

prevent overspending an appropriation


Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos

Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament


Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»


Définition: Groupe relativement bien défini de phobies concernant la crainte de quitter son domicile, la peur des magasins, des foules et des endroits publics, ou la peur de voyager seul en train, en autobus ou en avion. La présence d'un trouble panique est fréquente au cours des épisodes actuels ou antérieurs d'agoraphobie. Parmi les caractéristiques associées, on retrouve souvent des symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que des phobies sociales. Les conduites d'évitement sont souvent au premier plan de la symptomatologie et certains agoraphobes n'éprouvent que peu d'anxiété, car ils parviennent à ...[+++]

Definition: A fairly well-defined cluster of phobias embracing fears of leaving home, entering shops, crowds and public places, or travelling alone in trains, buses or planes. Panic disorder is a frequent feature of both present and past episodes. Depressive and obsessional symptoms and social phobias are also commonly present as subsidiary features. Avoidance of the phobic situation is often prominent, and some agoraphobics experience little anxiety because they are able to avoid their phobic situations. | Agoraphobia without history ...[+++]


auditeur de l'évitement fiscal [ auditrice de l'évitement fiscal | vérificateur de l'évitement fiscal | vérificatrice de l'évitement fiscal ]

tax avoidance auditor


fonction évitement du sol | système d'évitement d'obstacles

terrain avoidance system


action d'évitement | manoeuvre d'évitement

avoidance manoeuvre | avoiding action | evasive action | evasive manoeuvre | jinking


disposition anti-évitement [ règle anti-évitement | règlement anti-évitement ]

anti-avoidance rule


Convention du 2 octobre 1996 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

Convention of 2 October 1996 between the Swiss Confederation and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income


Convention du 26 avril 1966 entre la Confédération suisse et l'Espagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Convention of 26 April 1966 between the Swiss Confederation and Spain for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les règlements extrajudiciaires devraient donc être encouragés, à condition que les mécanismes concernés respectent certaines normes, notamment en termes d'équité procédurale, que l'accès des parties à la justice demeure inchangé et que les abus soient évités.

Out-of-court settlements should therefore be encouraged, provided that the relevant mechanisms meet certain standards, notably in terms of procedural fairness, that the parties' access to court remains unaffected and that abuse is avoided.


afin d'éviter l'érosion et d'autres effets négatifs sur l'environnement, les terres agricoles ou les vergers retirés de la production doivent en principe être boisés de façon à garantir que les effets négatifs sur l'environnement soient évités.

in order to avoid erosion and other negative effects on the environment, open farmland or orchards taken out of production must in principle be afforested in such a way as to ensure that negative effects on the environment are avoided.


Je note un sujet en particulier sur lequel nous devrons continuer à travailler : quelles dispositions prévoir pour que les pics de crises soient gérés le plus efficacement, voire soient évités dans un souci commun de limiter l'impact économique négatif pour la filière agricole et d'utiliser au mieux les budgets publics.

I stress a particular point on which we must continue to work: what provisions should be introduced to be able to manage the worst crises in the most efficient way, or, better, to prevent these crises from arising in the first place, and, in our common interest, to limit the negative economic impact for the farming sector and to use public funds in the best way.


Les mises aux enchères doivent être conçues de manière à garantir le plein accès, juste et équitable, des petites et moyennes entreprises couvertes par le système d’échange de quotas, ainsi que l’accès des petits émetteurs, et à garantir que les participants aient accès simultanément aux informations et ne compromettent pas le fonctionnement des enchères, que l’organisation et la participation aux enchères soient rentables et que les coûts administratifs inutiles soient évités.

Auctions should be designed to ensure that small and medium-sized enterprises covered by the emissions trading scheme have full, fair and equitable access, that small emitters are granted access, that participants have access to information at the same time, that participants do not undermine the operation of the auctions, and that the organisation of and participation in the auctions is cost-efficient avoiding undue administrative costs.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
que l’organisation et la participation aux enchères soient rentables et que les coûts administratifs inutiles soient évités; et

the organisation and participation in auctions is cost-efficient and undue administrative costs are avoided; and


Nous devons tous travailler ensemble afin que de tels accidents soient évités.

We must all work together to prevent such accidents.


c)que l’organisation et la participation aux enchères soient rentables et que les coûts administratifs inutiles soient évités; et

(c)the organisation and participation in auctions is cost-efficient and undue administrative costs are avoided; and


les accidents soient évités et leurs conséquences limitées,

accidents are prevented and their consequences are limited,


La sécurité en milieu de travail M. Tony Tirabassi (Niagara-Centre, Lib.): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer une pétition signée par les résidents de ma circonscription, Niagara-Centre, et d'autres régions de l'Ontario qui demandent que l'on modifie le Code criminel pour s'assurer que les cadres et administrateurs d'entreprise soient, comme il se doit, tenus responsables de la sécurité en milieu de travail afin que soient évités d'inutiles décès, maladies et blessures liés au travail.

Workplace Safety Mr. Tony Tirabassi (Niagara Centre, Lib.): Mr. Speaker, I have the honour to present a petition signed by the residents of my riding of Niagara Centre as well as other areas in Ontario asking that the criminal code be amended to ensure that corporate executives and directors are held properly accountable for workplace safety so that needless work related deaths, illnesses and injuries are prevented.


Nous ne savons pas encore quelle serait l'ampleur des problèmes causés par le projet de loi C-32 mais nous préférerions que ces problèmes soient évités.

We do not know yet how significant an issue the extent of the problems in Bill C-32 and the problems that they would cause would be.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

soient évités dans ->

Date index: 2024-01-14
w