Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Assuré éventuel
Assurée éventuelle
Client éventuel
Cliente éventuelle
Dernière substitution éventuelle
Dette éventuelle
Dettes éventuelles
Dol éventuel
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Passif éventuel
Passifs éventuels
Proposition subsidiaire
Proposition éventuelle
Prospect
Prospecte
Responsabilité éventuelle
Résidu éventuel
élément de passif éventuel

Traduction de «soient éventuellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos

Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament


Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy


passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]

contingent liability


client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte

prospect


passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]

contingent liabilities


Liste des professions désignées pour les immigrants éventuels - 1993 [ Liste des professions désignées : professions désignées pour les immigrants éventuels indépendants ]

1993 Designated Occupations List for Prospective Immigrants [ Designated Occupations List for Prospective Independent Immigrants ]


dol éventuel

dolus eventualis | oblique intent | contingent intent


proposition subsidiaire | proposition éventuelle

contingent proposal | subsidiary proposal
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Qu'elles soient éventuellement réglées par le comité des leaders à la Chambre ou qu'elles nous soient renvoyées, ce sont des questions qu'il faut régler.

Whether this eventually gets resolved through the House leaders' committee or is thrown back to us, these are the kinds of issues that do have to be resolved.


Le sénateur Fraser: Vous proposez donc que tous ces appels éventuels soient éventuellement regroupés en un seul.

Senator Fraser: Therefore, you propose that all these potential appeals be collapsed into one potential appeal.


Dans ses conclusions du 15 octobre 2012, le Conseil a demandé que les travaux de planification d’une éventuelle mission militaire dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) soient poursuivis et approfondis de manière urgente, en élaborant en particulier un concept de gestion de crise relatif à la réorganisation et à l’entraînement des forces de défense maliennes, en tenant compte des conditions nécessaires à l’efficacité d’une éventuelle mission, y compris le soutien plein et entier des autorités maliennes ...[+++]

In its conclusions of 15 October 2012, the Council requested that work on planning a possible Common Security and Defence Policy (CSDP) military mission be pursued and extended as a matter of urgency, in particular by developing a crisis management concept relating to the reorganisation and training of the Malian defence forces, taking account of the conditions necessary for the success of any such mission, which include the full support of the Malian authorities and the definition of an exit strategy.


Il convient de prendre des dispositions, dans le cadre de l’Union, afin d’éviter les risques d’insécurité juridique et de distorsion de marché et de concilier la libre circulation des services télévisés et la nécessité d’empêcher que soient éventuellement contournées des mesures nationales destinées à protéger un intérêt général légitime.

It is necessary to make arrangements within a Union framework, in order to avoid potential legal uncertainty and market distortions and to reconcile the free circulation of television services with the need to prevent the possibility of circumvention of national measures protecting a legitimate general interest.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Il convient de prendre des dispositions, dans le cadre de l’Union, afin d’éviter les risques d’insécurité juridique et de distorsion de marché et de concilier la libre circulation des services télévisés et la nécessité d’empêcher que soient éventuellement contournées des mesures nationales destinées à protéger un intérêt général légitime.

It is necessary to make arrangements within a Union framework, in order to avoid potential legal uncertainty and market distortions and to reconcile the free circulation of television services with the need to prevent the possibility of circumvention of national measures protecting a legitimate general interest.


Eu égard à l’éventuelle suppression de la marge d’appréciation nationale au titre de l’article 113, paragraphe 4, point c), et son éventuelle application au niveau de l’Union, cet examen tient particulièrement compte de l’efficacité de la gestion du risque au sein du groupe, tout en veillant à ce que des garanties suffisantes soient en place afin d’assurer la stabilité financière dans tous les États membres où une entité d’un groupe a son siège social.

With respect to the potential elimination of the national discretion under Article 113(4)(c) and its potential application at the EU level, the review shall in particular take into account the efficiency of group's risk management while ensuring that sufficient safeguards are in place to ensure financial stability in all Member States in which an entity of a group is incorporated.


La position commune vise le bon fonctionnement du marché interne tout en s'assurant que les risques des substances très préoccupantes soient bien contrôlés, et que ces substances soient éventuellement remplacées par des substances ou des technologies alternatives appropriées quand celles-ci sont économiquement et techniquement viables.

The common position is to ensure the good functioning of the internal market, while assuring that the risks from substances of a very high concern are properly controlled, and that these substances are eventually replaced by suitable alternative substances or technologies where these are economically and technically viable.


Les mesures de sauvegarde américaines ont eu un impact sensible au niveau mondial et ont déclenché un dangereux «effet domino»: plusieurs autres membres de l'OMC (notamment l'Union européenne en septembre 2002) ont décidé d'instituer des mesures similaires afin d'éviter que les produits sidérurgiques normalement destinés aux États-Unis ne soient éventuellement réorientés vers leur marché.

The US safeguard measures had a strong impact world-wide and triggered a dangerous “domino effect”: several other WTO members (including the EU in September 2002) decided to impose similar measures to avoid possible trade diversion of steel products otherwise directed to the US.


Le projet de loi, tel que présenté par notre collègue, prévoit, comme je l'indiquais, un certain nombre de balises et de garde-fous, comme par exemple de permettre à un citoyen, qui ne voudrait pas que les renseignements qu'il fournit dans le cadre du recensement soient éventuellement rendus publics, de pouvoir empêcher que ces renseignements le soient 92 ans plus tard.

As I indicated, the bill proposed by the hon. member includes a number of safeguards. For example, an individual who does not want the information he provides in a census to eventually become public could prevent this from happening 92 years later.


Par ailleurs, tant les attaques terroristes que l'explosion du 21 septembre 2001 à Toulouse ont démontré le rôle déterminant qu'un aménagement du territoire adapté peut jouer pour limiter l'impact sur les populations d'éventuels accidents, quelles qu'en soient les causes.

Moreover, the terrorist attacks, together with the explosion in Toulouse on September 21st 2001, showed the importance of appropriate land use planning so as to limit the impact of possible accidents on the population, independently from their causes.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

soient éventuellement ->

Date index: 2025-07-07
w