Vertaling van "soient étiquetés conformément " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les gaz à effet de serre fluorés régénérés dont le potentiel de réchauffement planétaire est supérieur ou égal à 2 500 et qui sont utilisés pour la maintenance ou l’entretien d’équipements de réfrigération existants, à condition qu’ils soient étiquetés conformément à l’article 12, paragraphe 6.
reclaimed fluorinated greenhouse gases with a global warming potential of 2 500 or more used for the maintenance or servicing of existing refrigeration equipment, provided that they have been labelled in accordance with Article 12(6).

les gaz à effet de serre fluorés régénérés dont le potentiel de réchauffement planétaire est supérieur ou égal à 2 500 et qui sont utilisés pour la maintenance ou l'entretien d'équipements de réfrigération existants, à condition qu'ils soient étiquetés conformément à l'article 12, paragraphe 6;
reclaimed fluorinated greenhouse gases with a global warming potential of 2500 or more used for the maintenance or servicing of existing refrigeration equipment, provided that they have been labelled in accordance with Article 12 (6);

L'interdiction visée au premier alinéa ne s'applique pas aux gaz à effet de serre fluorés régénérés dont le PRP est supérieur ou égal à 2 500 et qui sont utilisés pour la maintenance ou l'entretien d'équipements de réfrigération existants, avant le 1 janvier 2022, à condition qu'ils soient étiquetés conformément à l'article 10, paragraphe 5.
The prohibition referred to in the first subparagraph shall not apply to reclaimed fluorinated greenhouse gases with a GWP of 2500 or more used for the maintenance or servicing of existing refrigeration equipment before 1 January 2022, provided that they have been labelled in accordance with Article 10(5).

5. Les fabricants veillent à ce que les articles pyrotechniques qu’ils ont mis sur le marché soient étiquetés conformément à l’article 10 ou à l’article 11.
5. Manufacturers shall ensure that pyrotechnic articles which they have placed on the market are labelled in accordance with Article 10 or Article 11.

Les États membres veillent à ce que, avant le . , tous les bois et produits dérivés mis sur le marché et mis à disposition sur le marché soient étiquetés conformément aux informations spécifiées à l'article 3, paragraphe 3.
Member States shall ensure that by . all timber and timber products placed and made available on the market are labelled, as appropriate, with the information specified in Article 3(3).

Les États membres veillent à ce que, dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent règlement, tous les bois et produits dérivés mis sur le marché et mis à disposition sur le marché soient étiquetés conformément aux informations spécifiées à l'article 3, paragraphe 2 bis).
Member States shall ensure that by two years of the entry into force of this Regulation all timber and timber products placed and made available on the market are labelled, as appropriate, with the information specified in Art 3(2a).

Afin de faciliter la transition de la directive 2002/31/CE au présent règlement, il convient que les climatiseurs étiquetés conformément au présent règlement soient réputés conformes à la directive 2002/31/CE.
In order to facilitate the transition from Directive 2002/31/EC to this Regulation, air conditioners labelled in accordance with this Regulation should be considered compliant with Directive 2002/31/EC.

Afin de faciliter la transition de la directive 94/2/CE au présent règlement, il convient de prévoir que les appareils de réfrigération ménagers étiquetés conformément au présent règlement soient considérés comme étant conformes à la directive 94/2/CE.
In order to facilitate the transition from Directive 94/2/EC to this Regulation, household refrigerating appliances labelled in accordance with this Regulation should be considered compliant with Directive 94/2/EC.

2. Les exigences en matière d'étiquetage fixées par le présent règlement ne s'appliquent pas aux produits dont le processus de fabrication a commencé avant la date d'application du présent règlement, à condition que ces produits soient étiquetés conformément à la législation qui leur est applicable avant la date d'application du présent règlement.
2. The labelling requirements referred to in this Regulation shall not apply to products, the manufacturing process of which has commenced before the date of application of this Regulation, provided that these products are labelled in accordance with the legislation applicable to them before the date of application of this Regulation.