Vertaling van "soient énoncées clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prendre des mesures qui ne sont pas clairement énoncées
act in a way not clearly set out

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce qui est proposé, c'est de trouver une façon d'incorporer dans le projet de loi C-46 les exigences de Batte en matière de preuve propre au cas afin qu'elles y soient énoncées clairement.
The suggestion is to find a way to incorporate the Batte requirement of case-specific evidence into Bill C-46, so that it is clearly there.

Il convient que ces dispositions soient énoncées clairement et en temps utile dans une stratégie de sortie à soumettre à l’instance de surveillance des enchères.
Such measures should be laid down in a clear and timely manner in an exit strategy that should be reviewed by the auction monitor.

(5) Il convient également d'harmoniser l'utilisation du logo EMAS sur le plan pratique et de faire en sorte que toutes les exceptions relatives à l'utilisation du logo dans des conditions particulières soient clairement énoncées.
(5) It is also appropriate to harmonise the use of the EMAS logo at practical level and to ensure that the exhaustive list of exceptions for use of the logo in certain conditions is clearly spelt out.

Ce qui nous inquiète, c'est que les pénalités soient aussi variées et qu'elles ne soient pas énoncées clairement.
We are concerned about such varied and undisclosed penalties.

Nous regrettons également que les modifications proposées ne soient pas étayées par une politique énoncée clairement, et nous regrettons d'être contraints d'en traiter dans le cadre d'un projet de loi omnibus aussi volumineux.
We also regret the fact that there is not really a clear policy rationale for the changes that are being proposed, and we are forced to address them within a large omnibus bill.

31. souligne que l'utilisation de services informatiques "en nuages" suscite de très nombreuses questions et difficultés juridiques, notamment la difficulté de déterminer le droit applicable, les questions du respect de la législation et de la responsabilité, les garanties de protection des données (notamment le droit à la protection de la vie privée), la portabilité des données et le contrôle du respect du droit d'auteur et des autres droits de la propriété intellectuelle; juge indispensable que les conséquences de la mise en place de services informatiques "en nuages" soient clairement énoncées et prévisibles dans tous les domaines concernés du droit;
31. Points to the multitude of legal issues and challenges raised by the use of cloud computing, such as difficulties in determining the applicable law, compliance and liability issues, data protection safeguards (including the right to privacy), data portability and the enforcement of copyright and other intellectual property rights; considers it essential that the consequences of cloud computing are clear and foreseeable in all relevant areas of the law;

Le rapporteur insiste sur le fait que la proposition de programme pour l'année prochaine devra être présentée plus tôt et que son contenu devrait être reformulé de manière à ce que les priorités de la Commission soient énoncées clairement.
Your rapporteur stresses the need for the programme proposal for next year to be delivered earlier and be reformulated, so as to make the Commission’s priorities clear.

La transparence exige, entre autres choses, que les salaires des dirigeants soient rendus publics, que les règles sur les conflits d'intérêt soient énoncées clairement et que le vérificateur soit indépendant.
Transparency requires, among others things, that the top salaries be made public, that conflict of interest rules be clearly stated, and that the auditor be independent.