Traduction de «soient également mentionnés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la mention des subventions culturelles [ Loi exigeant que la publicité relative à des opérations culturelles subventionnées sur des fonds publics fasse état de la subvention et de la proportion du coût total que la subvention représente et que ces renseignements soient mentionnés lors de l'inaug ]
Cultural Grants Acknowledgement Act [ An Act to require that in the advertising and at the opening of a cultural project supported by public money a public acknowledgment be made of the grant and the percentage of the total cost that the grant represents ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le gouvernement a-t-il mentionné que, s'il voulait assujettir la commission à la Loi sur l'information, il exigerait également que Cargill, ADM et tous vos principaux concurrents soient également assujettis à la loi?
Have you heard any suggestion from the government that if it insists on making the CWB subject to the Access to Information Act, it will in turn require that Cargill, ADM, and all your major competitors will be subject to the act as well?

M. Armitage : Comme je l'ai mentionné la semaine dernière, le Sénat exerce toutes sortes d'activités. Pour cette raison, nous voulons que soit réalisé un rapport technique indépendant pour qu'en plus de répondre aux besoins des débats à la Chambre, tous les plans de caméra soient également adaptés aux besoins de cérémonies telles que l'ouverture d'une législature, l'assermentation d'un gouverneur général et la sanction royale, ainsi que certaines autres cérémonies parlementaires connexes qui ont lieu dans la Chambre.
Mr. Armitage: As I mentioned last week, because the Senate entertains different kinds of activities, we will want to have an independent engineering report to make sure that whatever camera plan we thought would meet the needs of debate in the chamber would also meet the needs of covering the opening of Parliament, the installation of a Governor General, Royal Assent, and some of the other parliamentary-related ceremonies that are held in the chamber.

Ce n'est là qu'une entrée en matière à mon argumentation. Je signale qu'il est également mentionné au tout début du projet de loi, dans le préambule, que le gouvernement du Canada veut que les lois canadiennes soient conformes aux nouvelles normes internationales.
We also see in the very beginning of the bill, in the preamble, that the Government of Canada wants our legislation to meet new global norms.

Ces autres critères d’attribution utiles peuvent également être utilisés dans les marchés relevant des directives 2004/17/CE ou 2004/18/CE, pour autant qu’ils soient liés à l’objet du contrat, qu’ils ne confèrent pas au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice une liberté de choix illimitée, qu’ils soient expressément mentionnés et qu’ils respectent les principes fondamentaux du traité.
Such other relevant award criteria may also be included in procurements subject to Directives 2004/17/EC or 2004/18/EC, provided they are linked to the subject-matter of the contract, do not confer an unrestricted freedom of choice on the contracting authority or contracting entity, are expressly mentioned and comply with the fundamental principles of the Treaty.

h) Les États membres peuvent également prévoir des éléments de sécurité nationaux supplémentaires à condition qu’ils soient mentionnés dans la liste établie en application de l’article 2, paragraphe 1, point f), du présent règlement, qu’ils soient conformes à la présentation harmonisée des modèles figurant ci-après et qu’ils ne nuisent pas à l’efficacité des éléments de sécurité uniformes».
(h) Member States may also add additional national security features, provided that these are included in the list established under Article 2(1)(f) of this Regulation and provided that they comply with the harmonised appearance of the following models and that the efficiency of the uniform security features is not diminished’.

Cela est très exposé à la concurrence exercée par le camionnage, et il importe donc que ces aspects du projet de loi soient revus (1005) M. Jim Gouk: Vous avez également mentionné le tronçon Calgary-Vancouver.
It's highly truck competitive, so those aspects of the bill need to be looked after (1005) Mr. Jim Gouk: You also mentioned Calgary-Vancouver.

b) Les limites maximales applicables prévues pour les produits mentionnés aux points I. 2.1.1.1 et I. 2.1.2.1 de l'annexe sont également applicables aux produits dérivés de leur transformation, pour autant que des limites maximales spécifiques ne soient pas établies à leur égard.
(b) The maximum limits applicable to the products, as laid down in points I. 2.1.1.1 and I. 2.1.2.1 of the Annex shall also be applicable to processed products thereof in so far as no specific maximum limits are fixed for such processed products.

La directive 93/35/CEE prévoit également que les États membres peuvent exiger que les ingrédients soient mentionnés dans une langue facilement compréhensible par le consommateur et que, à cet effet, la Commission doit arrêter une nomenclature commune des ingrédients, conformément à la procédure du CAPT (article 1er point 10 de la directive 93/35/CEE modifiant l'article 7 paragraphe 2 de la directive 76/768/CEE).
Directive 93/35/EEC also provides that Member States may require that the ingredients be indicated in a language easily understood by the consumer and that to this end the Commission must adopt a common ingredients nomenclature in accordance with the CATP procedure (Article 1 (10) of Directive 93/35/EEC amending Article 7 (2) of Directive 76/768/EEC).

considérant que l'obligation d'indiquer ces prix doit valoir en principe pour toutes les denrées alimentaires offertes au consommateur final, qu'elles soient commercialisées en vrac ou préemballées ; qu'elle doit s'appliquer également aux publicités écrites ou imprimées et aux catalogues, pour autant que ceux-ci mentionnent le prix de vente des denrées;
Whereas the obligation to indicate these prices must apply in principle to all foodstuffs offered to the final consumer, irrespective of whether they are marketed in bulk or in pre-packaged form ; whereas this obligation must also apply to written or printed advertising and to catalogues wherever these mention the selling price of foodstuffs;

J'aimerais également mentionner qu'en septembre 2009, le gouvernement a présenté un Protocole du service postal canadien afin que ses attentes envers Postes Canada soient claires, en ce qui concerne le service universel aux Canadiens et, surtout, entre autres, la protection du service postal rural et la sécurité du courrier.
I would also mention that in September 2009, the government introduced a Canadian Postal Service Charter to make clear its expectations of Canada Post in terms of universal service to Canadians and, in particular, the protection of rural postal service, mail security, and the like.