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Au plus tard ...
Sans délai

Traduction de «soient également membres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Réunion officieuse des états parties au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui sont également membres du Conseil économique et social

Informal Meeting of the States Parties to the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights Which Are Also Members of the Economic and Social Council


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


les membres veilleront à ce que leurs règles d'origine soient fondées sur un critère positif

Members shall ensure that their rules of origin are based on a positive standard


infraction contre la sûreté ou d'autres intérêts également essentiels d'un Etat membre

offence directed against the security or other equally essential interests of a Member State
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La partie I s'appliquera également au personnel de l'IRSC. Le code proprement dit ne s'appliquera pas aux personnes qui sont nommées par le gouverneur en conseil au comité ou au conseil consultatif des instituts, à moins qu'elles ne soient également membres du conseil d'administration ou employées de l'IRSC.

The staff of the CIHR will also be subject to this part I. The code itself would not apply to Governor in Council appointees to committees or institute advisory boards, unless they are also council members or employees of the CIHR.


S'il est évident que les ministres des affaires étrangères font partie du Conseil "Affaires étrangères", il est moins évident qu'ils soient également membres du Conseil "Affaires générales" comme c'est (pour des raisons historiques) actuellement le cas.

While the Foreign Ministers should clearly make up the Foreign Affairs Council, it is less clear why they should be also members of the General Affairs Council, as is currently (for historical reasons) the case.


La plupart des autres provinces exigent que les recruteurs, s'ils offrent un service d'immigration — par exemple, la préparation de la documentation pour les demandes —, soient également membres de la SCCI, du Barreau de la province ou de la Chambre des notaires.

Most other provinces require that recruiters, if they are providing an immigration service preparing documentation and that sort of thing for applications also be members of CSIC or the provincial bar or the Chambre des notaires.


Les sénateurs et les députés, à moins qu'ils ne soient également membres du Cabinet ou qu'ils ne fassent partie des secrétaires parlementaires, ne sont pas titulaires de charge publique d'après la définition du projet de loi.

Members of the Senate and members of the House of Commons, unless they are also members of cabinet and members of the parliamentary secretary grouping, are not public office holders in the definition of this bill.


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Cette proposition vise à faire en sorte que certains types d'informations existantes, utiles à l'action répressive et disponibles dans un État membre, soient également mis à la disposition des autorités compétentes équivalentes des autres États membres ou d'Europol.

The aim of this proposal is to make certain types of existing law enforcement relevant information available in one Member State also available to authorities with equivalent competences of other Member States or Europol.


33. demande expressément aux États membres de prendre des mesures, le cas échéant en concertation avec les partenaires sociaux, afin de faire appliquer sans retard le principe "à travail égal salaire égal”; souhaite que les États membres soient plus expressément incités à instaurer des objectifs quantitatifs nationaux en vue d'une réduction des écarts salariaux entre les femmes et les hommes et demande que des objectifs européens soient également fixés afi ...[+++]

33. Calls specifically for measures to be taken by the Member States, where appropriate in consultation with the social partners, to implement the principle of equal pay for equal (or equivalent work) without delay; hopes that Member States will be urged more explicitly to introduce national quantitative objectives and target dates for reducing pay differentials between men and women; calls for European targets also to be laid do ...[+++]


32. demande expressément aux États membres de prendre des mesures, le cas échéant en concertation avec les partenaires sociaux, afin de faire appliquer sans retard le principe "à travail égal salaire égal"; souhaite que les États membres soient plus expressément incités à instaurer des objectifs quantitatifs nationaux en vue d'une réduction des écarts salariaux entre les femmes et les hommes et demande que des objectifs européens soient également fixés afi ...[+++]

32. Calls specifically for measures to be taken by the Member States, where appropriate in consultation with the social partners, to implement the principle of equal pay for equal (or equivalent work) without delay; hopes that Member States will be urged more explicitly to introduce national quantitative objectives and target dates for reducing pay differentials between men and women; calls for European targets also to be laid do ...[+++]


7. rappelant la décision du Sommet de Stockholm que le Conseil ainsi que la Commission développeront des indicateurs pour s'assurer qu'il n'y a pas de différences de salaire discriminatoires entre les hommes et les femmes, soutient fermement la proposition figurant dans les lignes directrices d'adopter une stratégie multi-facette pour parvenir à l'égalité de salaires entre les sexes tant dans le secteur public que dans le secteur privé, mais souhaite que l'introduction d'objectifs quantitatifs nationaux précis et de dates butoirs pour réduire les écarts de salaire entre les hommes et les femmes soit réclamée de manière plus explicite par les États membres; et insi ...[+++]

7. Recalls the decision of the Stockholm Summit that the Council together with the Commission will develop indicators to ensure that there are no discriminatory pay differentials between men and women; in this respect, strongly supports the proposal in the Guidelines to adopt a multi-faceted strategy to achieve gender pay equality in both the public and private sectors, but wishes the introduction of precise national quantitative targets and target dates to tackle the pay gap to be called for more specifically from the Member States; also expec ...[+++]


9. Le Conseil a confirmé la position de l'UE, selon laquelle le lancement, la conduite et la conclusion d'un nouveau cycle global doivent se fonder sur le principe de l'unité des négociations afin de garantir que les priorités de tous les membres de l'OMC soient également prises en compte tout au long du processus de négociation et que les résultats finals soient acceptables pour tous et respectent un équilibre généralement avantageux entre droits et obligations.

The Council confirmed the EU position that the launching, conduct and conclusion of a new comprehensive round of negotiations should be guided by the principle of a single undertaking in order to ensure that the priorities of all WTO members are given equal attention throughout the negotiation process and that the end results are acceptable to all and achieve a generally advantageous balance of rights and obligations.


9. lance un appel aux partenaires sociaux, aux États membres et à l'Union pour qu'ils prennent des mesures destinées à promouvoir le travail à temps partiel, l'interruption de l'activité professionnelle, la mise en disponibilité rémunérée pour favoriser la formation professionnelle permanente et d'autres formes de réduction du temps de travail, sans nuire pour autant à la compétitivité de l'entreprise ni à la protection sociale des travailleurs; demande que les résultats de cette étude soient également transmis a ...[+++]

9. Appeals to the two sides of industry, the Member States and the Union to take measures to promote part-time work, sabbaticals, paid leave for continuing education and training and other forms of reductions in working time, without the competitive position of undertakings or the social protection of employees suffering as a result;




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Date index: 2022-09-07
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