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Vertaling van "soient également appliqués " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
le système des échanges standard s'applique également en cas de remise en l'état ou de mise au point

the standard exchange system also applies to restoring to original condition and putting in order


la loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous

every individual is equal before and under the law
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. relève que les comptes annuels de la Cour des comptes sont contrôlés par un auditeur externe indépendant – PricewaterhouseCoopers SARL – afin que les principes de transparence et de responsabilité qu'elle applique aux entités qu'elle contrôle lui soient également appliqués; prend acte de l'avis des auditeurs selon lequel «les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de la Cour»;

1. Notes that the Court of Auditors' annual accounts are audited by an independent external auditor - PricewaterhouseCoopers SARL - in order to apply the same principles of transparency and accountability that it applies to its auditees; takes note of the auditor's opinion that "the financial statements give a true and fair view of the financial position of the Court";


1. relève que les comptes annuels de la Cour des comptes sont contrôlés par un auditeur externe indépendant – PricewaterhouseCoopers SARL – afin que les principes de transparence et de responsabilité qu'elle applique aux entités qu'elle contrôle lui soient également appliqués; prend acte de l'avis des auditeurs selon lequel «les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de la Cour»;

1. Notes that the Court of Auditors' annual accounts are audited by an independent external auditor - PricewaterhouseCoopers SARL - in order to apply the same principles of transparency and accountability that it applies to its auditees; takes note of the auditor's opinion that "the financial statements give a true and fair view of the financial position of the Court";


Étant donné que dans le domaine de l’accès à la large bande à haut débit, le retour sur investissement est long (de 20 à 30 ans), la Commission estime que le fait que les propriétaires de réseaux puissent compter sur des revenus plus prévisibles et que les prix appliqués aux demandeurs d’accès soient également prévisibles stimulera les investissements dans la construction de nouveaux réseaux à haut débit.

Given the long pay-back times for investment in fast broadband (20-30 years) the Commission believes more predictable revenue streams for network owners and predictable prices for access seekers will spur investments in further high speed networks.


J'estime aussi qu'il est important que lorsque les systèmes seront mis en place, les aspects liés à la compatibilité, à la cohérence et à la réglementation soient également appliqués.

I also think it is important that when the systems are deployed, the aspects relating to compatibility, coherence and regulation are applied too.


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Nous devons être en mesure de nous assurer que les règles du jeu sont mises en œuvre après leur adoption, puis d’évaluer la situation. L’exemple de la Pologne révèle que, si l’introduction des principes définis par les critères de Copenhague peut être un bon présage, il est important que ces principes soient également appliqués après l’adhésion du pays à l’Union européenne.

I would like to say that it is extremely important to be able to trust that, having been introduced, the rules of the game will be applied, and then to assess the situation. Poland’s example shows that the introduction of the principles set out in the Copenhagen criteria can be a good omen, but that these principles also have to be implemented once the countries have joined the European Union.


Premièrement, je souhaite observer que les banques américaines de petite et moyenne envergure ont demandé que les avantages de Bâle II leur soient également appliqués et je crois savoir que les États-Unis sont sur le point d’avancer ce genre de propositions au cours du mois qui vient.

Firstly, I would like to point out that the small and medium-sized American banks have asked for the benefits of Basle II also to be extended to them and I understand that the United States is on the verge of making such proposals within the next month.


Notre objectif fondamental est de veiller à ce que les pouvoirs dont l'UE dispose pour intervenir contre les abus de position dominante soient appliqués de manière cohérente et efficace, non seulement par la Commission mais également par les autorités de la concurrence et les juridictions nationales de l'ensemble de l'UE qui appliquent désormais également le droit communautaire de la concurrence.

Our fundamental aim is to ensure that the EU’s powers to intervene against monopoly abuses are applied consistently and effectively, not only by the Commission but also by national competition agencies and courts throughout the EU which also now apply EU competition law.


J’encourage néanmoins tous les députés à respecter la courtoisie et les usages habituels de la Chambre, et j’invite également le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre à étudier l’application de la convention relative aux affaires en instance afin de voir s’il ne serait pas également utile qu’elle s’applique lorsqu’une enquête est alléguée ou signalée avant que des accusations ne soient portées. Ce sera un p ...[+++]

I would encourage all hon. members, however, to respect the usual courtesies and practices of this House, and I would invite the Standing Committee on Procedure and House Affairs to review the application of the sub judice convention as to whether it should also apply when an investigation is alleged or reported before charges are laid, which is a little more work for the committee.


On pourrait également appliquer la même logique qu'avec les projets de loi qui ont été déposés par la députée de Mercier: nous voulons que les traités qui engagent l'exécutif et, ultimement, le Parlement, soient soumis devant cette Chambre avant leur approbation finale.

One could also use the same logic for the bills introduced by the hon. member for Mercier: we want treaties involving the executive and, ultimately, parliament, to be submitted to the House before their final approval.


Nous souscrivons également à la recommandation du groupe de travail que ces types de mesures d'imputabilité, de protection des consommateurs et de conduite des personnes morales s'appliquent à toutes les institutions oeuvrant au Canada, qu'elles soient canadiennes ou étrangères, qu'elles aient des succursales ou qu'elles soient virtuelles.

We also endorse the task force's recommendation that these kinds of corporate conduct, consumer protection, and accountability measures apply to all institutions operating in Canada, whether domestic or foreign, whether with actual branches or virtual.




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Date index: 2023-11-08
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