Traduction de «soient volés lorsque » (Français → Anglais) :

44. Lorsqu’il paraît au Registraire qu’un certificat a été détruit, perdu ou volé, un chèque d’un montant égal au montant payable à l’échéance du certificat en cause peut être émis sur souscription, par le titulaire du certificat ou par quelqu’un agissant pour son compte et qui est acceptable au Registraire, d’un engagement en une forme approuvée par le Registraire, mais, à moins que le Registraire dans l’exercice de sa discrétion n’en juge autrement, aucun chèque ne sera émis en vertu du présent article avant qu’au moins trois mois ne se soient écoulés depuis la date à laquelle le Registraire a reçu pour la première fois notification que le certificat aurait été détruit, perdu ou volé.
44. Where it appears to the Registrar that a certificate has been destroyed, lost or stolen, a cheque for an amount equal to the amount payable upon maturity of that certificate may be issued upon completion by the registered owner or by a person acting on his behalf, who is acceptable to the Registrar, of an undertaking in a form approved by the Registrar but unless the Registrar in its discretion otherwise decides, no cheque shall be issued pursuant to this section until at least three months have elapsed from the date upon which the Registrar first received notice of the alleged destruction, loss or theft of the certificate.

Pour ce qui est du vol d'identité et de l'impartition, vous avez dit qu'il y a un risque que les renseignements personnels soient volés lorsque ceux-ci sont transmis d'un pays à un autre.
I'm a lawyer, so I've been a through a few of these transactions in prior lives.

Il est possible que ces statistiques ne soient pas exactes dans le sens que, lorsqu'il y a des déclarations de culpabilité, le rapport qui en est fait est peut-être exact, mais le nombre des déclarations de culpabilité n'est peut-être pas exact si on tient compte du fait que cette personne a été inculpée d'une série d'infractions si ces véhicules ont été volés pendant une certaine période.
Some of these stats may not be accurate in the sense that if there are convictions, your reporting may be accurate but the conviction rate may not be accurate when you look at an individual being charged for a series of offences if the vehicles are stolen between dates and times.

Les mesures qui seront proposées dans les recommandations comprennent, à titre d’exemple, la mise en place d’une base de données européenne des explosifs dans les services d’Europol avec des liens vers tous les bureaux responsables des États membres, outre un système d’alerte rapide de manière à ce que ces services soient informés très tôt, lorsque par exemple, des explosifs ont été volés ou qu’un nouveau mode opératoire terroriste est découvert selon des informations crédibles en provenance des services secrets.
The measures that will be proposed in it include, for example, the setting-up of a European explosives database at Europol with links to all the responsible services in Member States, in addition to an early warning system so that these services are informed very quickly, for example, when explosives have been stolen or a new terrorist modus operandi is discovered from credible intelligence information.

Monsieur le Président, je suis surpris que les députés d'en face ne soient pas au courant, mais le chef de la police de Toronto, Bill Blair, l'a signalé explicitement il y a quelques années, lorsque la police a trouvé des armes de poing qui avaient été volées à des collectionneurs.
Mr. Speaker, I am surprised that the members opposite do not know this, but Toronto Chief of Police Bill Blair pointed this out very directly a couple of years ago when the policy came across handguns that had been stolen from collectors.