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Exemption pour utilisation essentielle
Statut d'utilisation essentielle
Utilisation essentielle

Traduction de «soient utilisés essentiellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Passager d'un véhicule spécial utilisé essentiellement sur un site industriel, blessé dans un accident de la circulation

Passenger of special industrial vehicle injured in traffic accident


Conducteur d'un véhicule spécial utilisé essentiellement sur un site industriel, blessé dans un accident de la circulation

Driver of special industrial vehicle injured in traffic accident


Occupant d'un véhicule spécial utilisé essentiellement sur un site industriel, blessé dans un accident de transport

Occupant of special vehicle mainly used on industrial premises injured in transport accident










Propositions canadiennes pour exemptions à des fins d'utilisations essentielles de substances appauvrissant la couche d'ozone

Canada's Essential Use Exemption Nominations for Ozone Depleting Substances


exemption pour utilisation essentielle

critical use exemption
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Gray: Je ne crois pas que nous nous servions directement des listes municipales, parce qu'elles sont souvent dressées en fonction de la propriété foncière plutôt que du lieu de résidence, alors que les listes provinciales utilisent essentiellement les mêmes critères que la liste fédérale, bien que les limites des circonscriptions soient différentes.

Mr. Gray: I do not think we are looking directly to municipal lists, because often they are based on property qualification rather than residence, whereas provincial lists are based on essentially the same criteria as the federal list, although the boundaries are different.


6. souligne que les mesures concernant l'approvisionnement énergétique et l'accès à l'énergie devraient être définies dans un esprit de solidarité entre les États membres et que l'Union européenne devrait contribuer à une réorientation globale de la politique en faveur d'une meilleure efficacité énergétique et de la promotion des sources d'énergie renouvelables; insiste sur le fait que l'Union doit garantir l'utilisation des sources d'énergie renouvelables, conformément au calendrier établi dans la directive 2009/28/CE; invite les États membres à présenter, d'ici le 30 juin 2010, des plans d'action nationaux qui soient ambitieux, complets ...[+++]

6. Stresses that measures concerning energy supply and access to energy have to be defined in a context of solidarity among Member States and that the EU should contribute to a global policy shift towards greater energy efficiency and the promotion of renewable energy sources (RES); stresses that the EU must ensure renewable energy sources in accordance with the timetable set out in Directive 2009/28/EC, calls on the Member States to provide by 30 June 2010 ambitious, comprehensive and realistic national action plans according to the models and parameters laid down by the EU, observing that the needs of each Member State for energy from ...[+++]


73. invite les États membres à présenter, d'ici le 30 juin 2010, des plans d'action nationaux qui soient ambitieux, complets et réalistes conformément aux modèles et aux paramètres fixés par l'Union, en veillant à ce que les besoins de chaque État membre en matière d'énergie issue de sources renouvelables soient couverts essentiellement par la production locale, et à ce que le mécanisme prévu pour le transfert statistique d'énergie issue de ces sources entre États membres ne soit utilisé ...[+++]

73. Calls on the Member States to provide, by 30 June 2010, ambitious, comprehensive and realistic national action plans in accordance with the models and parameters laid down by the EU, observing that the needs of each Member State for energy from renewable sources must be met principally by domestic production, while the mechanism for the statistical transfer of energy from renewable sources between Member States must be used only where this is considered to be fully justified;


Vous avez dit qu'il est acceptable que les fonds de commandites, une fois que vous les avez approuvés, soient utilisés essentiellement à n'importe quelle fin.

You've said that it's okay for sponsorship dollars, once you've approved them, to go to basically anything.


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de véhicules d'une masse maximale autorisée supérieure à 3 500 kg par les conducteurs âgés de plus de 21 ans et détenteurs, depuis deux ans au moins, d'un permis de conduire de catégorie B, à condition que ces véhicules soient essentiellement destinés à être utilisés, à l'arrêt, à des fins d'instruction ou de récréation, qu'ils soient utilisés à des fins sociales par des entités non commerciales et qu'ils aient été modifiés de façon à ne pas pouvoir être utilisés pour le transport de plus de neuf personnes ni pour le transport de bien ...[+++]

vehicles of a maximum authorised mass exceeding 3 500 kg by holders over 21 years old of a driving licence for category B which was obtained at least two years before, provided that the main purpose of the vehicles is to be used only when stationary as an instructional or recreational area, and that they are being used by non-commercial bodies for social purposes and that vehicles have been modified so that they may not be used either for the transport of more than nine persons or for the transport of any goods other than those strictly necessary for their purposes.


2. RAPPELANT ÉGALEMENT le chapitre 19 d'Action 21 et le paragraphe 23 du plan de mise en œuvre de Johannesburg, adopté par le Sommet mondial sur le développement durable le 4 septembre 2002, visant à ce que d'ici à 2020 les produits chimiques soient utilisés et produits de manière à ce que les effets néfastes graves sur la santé humaine et sur l'environnement soient réduits au minimum, et RAPPELANT AUSSI que l'élaboration de l'approche stratégique est considérée comme une contribution essentielle à la réalisation de ...[+++]

2. RECALLING ALSO chapter 19 of Agenda 21 and paragraph 23 of the Johannesburg Plan of Implementation, adopted by the World Summit on Sustainable Development on 4 September 2002, aiming to achieve by 2020 that chemicals are used and produced in ways that lead to the minimisation of significant adverse effects on human health and the environment and that the development of the Strategic Approach was recognised as a major contribution to reaching this goal.


7. souligne que les nouvelles tâches de gestion et mesures de contrôle sont liées au fonctionnement de la réforme de la PAC et qu'elles se rapportent essentiellement au respect des règles de conformité des agriculteurs à des obligations, environnementales, phytosanitaires et autres, multiples depuis 2005; considère qu'il se peut que l'on constate des problèmes sérieux au cours des premières années d'application du régime, tant pour les agriculteurs que pour les États membres; demande à la Commission de garantir que les crédits résultant de sanctions éventuelles, dans le cadre de la conformité multiple, restent dans leur intégralité dans les États m ...[+++]

7. Points out that new management tasks and control measures - principally concerning farmers' observance of cross-compliance rules relating to environmental, phytosanitary and other obligations from 2005 - are linked to the operation of the reformed CAP; believes that there may be serious problems during the first few years of implementing the system, both for farmers and Member States; calls on the Commission to ensure that the resources derived from any penalties imposed under the cross-compliance system remain in their entirety with the Member States and are used to finance information programmes for the parties involved and programmes to help farmers ...[+++]


de véhicules d'une masse maximale autorisée supérieure à 3 500 kilogrammes par les conducteurs âgés d'au moins 21 ans et détenteurs, depuis deux ans au moins, d'un permis de conduire de catégorie B, à condition que ces véhicules soient essentiellement destinés à être utilisés, à l'arrêt, à des fins d'instruction ou de récréation, qu'ils soient utilisés à des fins sociales par des organisations non commerciales, qu'ils aient été modifiés de façon à ne pouvoir être utilisés pour le transport de plus de neuf personnes ni pour le transpor ...[+++]

vehicles of a maximum authorised mass exceeding 3 500 kg by holders over 21 years old of a driving licence for category B which was obtained at least two years before, provided that the main purpose of the vehicles is to be used only when stationary as an instructional or recreational area, and that they are being used by non-commercial bodies for social purposes and that vehicles have been modified so that they may not be used either for the transport of more than nine persons or for the transport of any goods other than those strictly necessary for their purposes;


Les États-Unis craignent essentiellement que des conteneurs soient utilisés pour perpétrer des attaques terroristes au moyen d'armes de destruction massive, que ce soit contre des ports américains ou contre la chaîne de transport maritime elle-même.

The major concern of the US is the possibility of containers being used for terrorist attacks, be it through weapons of mass destruction directed to ports of the United States or to the maritime transport chain itself.


Enfin, j'en suis convaincu, il est essentiel que les fonds publics soient utilisés pour favoriser la bonne gouvernance.

Finally, I am convinced it is essential that public funds are used to support good governance.




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soient utilisés essentiellement ->

Date index: 2021-06-06
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