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Article à usage unique
Franchise d'un produit unique
Franchise mono-produit
Marché de produit unique
Marché à produit unique
Produit destiné uniquement à l'exportation
Produit jetable
Produit jetable après usage
Produit jetable à usage unique
Produit pour exportation seulement
Produit uniservice
Produit à pâte unique

Traduction de «soient uniquement produites » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
produit jetable [ produit jetable à usage unique | produit jetable après usage | produit uniservice ]

single-use product [ single end-use product ]


article à usage unique | produit jetable

disposable article


impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires

any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products


marché de produit unique [ marché à produit unique ]

single product market


franchise d'un produit unique | franchise mono-produit

only-product sale | singular-product sale


produit pour exportation seulement [ produit destiné uniquement à l'exportation ]

product for export only


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
* Faire en sorte que, d'ici à 2020, les substances chimiques soient uniquement produites et utilisées dans des conditions ne présentant aucun risque important pour la santé humaine et l'environnement.

* By 2020, ensure that chemicals are only produced and used in ways that do not pose significant threats to human health and the environment.


Les États membres veillent en particulier à ce que les produits de la pêche de taille inférieure à la taille minimale de référence de conservation applicable qui sont soumis à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15 du règlement (UE) no 1380/2013 soient uniquement utilisés à des fins autres que la consommation humaine directe».

Member States shall in particular ensure that the use of fishery products below the applicable minimum conservation reference size that are subject to the landing obligation set out in Article 15 of Regulation (EU) No 1380/2013 is restricted to purposes other than direct human consumption’.


Les États membres veillent en particulier à ce que les produits de la pêche de taille inférieure à la taille minimale de référence de conservation applicable qui sont soumis à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013 soient uniquement utilisés à des fins autres que la consommation humaine directe".

Member States shall in particular ensure that the use of fishery products below the applicable minimum conservation reference size that are subject to the landing obligation set out in Article 15 of Regulation (EU) No 1380/2013 is restricted to purposes other than direct human consumption".


maintenir l'objectif du sixième programme d'action visant à ce que, d'ici à 2020, les substances chimiques soient uniquement produites et utilisées dans des conditions n'ayant aucune incidence négative importante sur la santé humaine ni sur l'environnement;

continue to include the 6th EAP's objective that by 2020 chemicals will only be produced and used in ways that do not have a significant negative impact on health and the environment;


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En outre, il convient de veiller à ce que les sous-produits animaux mélangés avec des déchets dangereux ou contaminés par de tels déchets, tels qu’ils sont énumérés dans la décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l’article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l’article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux , soient ...[+++]

In addition, it should be ensured that animal by-products mixed or contaminated with hazardous waste, as listed in Commission Decision 2000/532/EC of 3 May 2000 replacing Decision 94/3/EC establishing a list of wastes pursuant to Article 1(a) of Council Directive 75/442/EEC on waste and Council Decision 94/904/EC establishing a list of hazardous waste pursuant to Article 1(4) of Council Directive 91/689/EEC on hazardous waste are only imported, exported or dispatched between Member States in accordance with Regulation (EC) No 1013/2006.


En outre, il convient de veiller à ce que les sous-produits animaux mélangés avec des déchets dangereux ou contaminés par de tels déchets, tels qu’ils sont énumérés dans la décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l’article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l’article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux , soient ...[+++]

In addition, it should be ensured that animal by-products mixed or contaminated with hazardous waste, as listed in Commission Decision 2000/532/EC of 3 May 2000 replacing Decision 94/3/EC establishing a list of wastes pursuant to Article 1(a) of Council Directive 75/442/EEC on waste and Council Decision 94/904/EC establishing a list of hazardous waste pursuant to Article 1(4) of Council Directive 91/689/EEC on hazardous waste are only imported, exported or dispatched between Member States in accordance with Regulation (EC) No 1013/2006.


- chercher à faire en sorte qu'en l'espace d'une génération (2020) les substances chimiques soient uniquement produites et utilisées de façon à ne pas avoir une incidence négative notable sur la santé et l'environnement, étant entendu qu'il convient de remédier aux lacunes actuelles des connaissances sur les propriétés, l'utilisation et l'élimination des substances chimiques, ainsi que sur l'exposition à ces substances,

- aiming to achieve within one generation (2020) that chemicals are only produced and used in ways that do not lead to a significant negative impact on health and the environment, recognising that the present gaps of knowledge on the properties, use, disposal and exposure of chemicals need to be overcome.


chercher à faire en sorte qu'en l'espace d'une génération (2020) les substances chimiques soient uniquement produites et utilisées de façon à ne pas avoir une incidence négative notable sur la santé et l'environnement, étant entendu qu'il convient de remédier aux lacunes actuelles des connaissances sur les propriétés, l'utilisation et l'élimination des substances chimiques, ainsi que sur l'exposition à ces substances;

aiming to achieve within one generation (2020) that chemicals are only produced and used in ways that do not lead to a significant negative impact on health and the environment, recognising that the present gaps of knowledge on the properties, use, disposal and exposure of chemicals need to be overcome;


- chercher à faire en sorte qu'en l'espace d'une génération (2020) les substances chimiques soient uniquement produites et utilisées de façon à ne pas avoir une incidence négative notable sur la santé et l'environnement, étant entendu qu'il convient de remédier aux lacunes actuelles des connaissances sur les propriétés, l'utilisation et l'élimination des substances chimiques, ainsi que sur l'exposition à ces substances;

- aiming to achieve within one generation (2020) that chemicals are only produced and used in ways that do not lead to a significant negative impact on health and the environment, recognising that the present gaps of knowledge on the properties, use, disposal and exposure of chemicals need to be overcome;


41. demande instamment à la Commission de faire en sorte que les substances suscitant de très vives préoccupations soient uniquement autorisées à titre temporaire et soient soumises à des contrôles réguliers concernant leurs applications spécifiques, notamment leur utilisation dans les préparations et les produits, l'industrie ayant préalablement apporté la preuve de leur utilité;

41. Urges the Commission to ensure that substances of very high concern only receive temporary authorisation subject to regular review for specific applications, including their use in preparations and products, upon proof by industry;




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

soient uniquement produites ->

Date index: 2023-01-24
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