Vertaling van "soient uniquement issus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directive permis unique | Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre
Directive 2011/98/EU on a single application procedure for a single permit for third-country nationals to reside and work in the territory of a Member State and on a common set of rights for third-country workers legally residing in a Member State | Single Permit Directive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les organismes de sélection devraient, par exemple, pouvoir demander que les descendants soient uniquement issus de la monte naturelle.
The breed societies should, for example, be able to request that the offspring result from natural mating only.

1 bis. Dans le cas des aliments d'origine animale importés de pays tiers dans lesquels les aliments issus de clones et les produits germinaux et les denrées obtenues à partir de ceux-ci peuvent être légalement mis sur le marché ou exportés, les États membres veillent à ce que ces aliments soient mis sur le marché de l'Union uniquement sous réserve du respect des conditions spécifiques d'importation adoptées en vertu des articles 48 et 49 du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil*.
1a. In the case of food of animal origin imported from third countries where food from clones and germinal products and food derived therefrom can be legally placed on the market or exported, Member States shall ensure that such food is only placed on the market of the Union in accordance with any specific import conditions adopted under Articles 48 and 49 of Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council*.

La Cour suprême, en rejetant la requête de la West Nova Fishermen's Coalition le 17 novembre 1999, a refusé d'accepter que les droits issus de traités soient reconnus uniquement dans la mesure où cette reconnaissance ne cause aucun préjudice ou aucun inconvénient aux non-Autochtones.
The Supreme Court, in their rejection of the West Nova Fishermen's Coalition on November 17, 1999, rejected that treaty rights be recognized, only to the extent that such recognition would not occasion disruption, or inconvenience the non-aboriginal people.

Nous estimons que cette occasion de sonder les problèmes de représentation issus d'une déclaration d'employeur unique est essentielle afin d'assurer une structure de négociation viable et, tout particulièrement, pour garantir que des arrangements concernant la représentation soient perçus comme légitimes.
We consider this opportunity to canvass the representational issues arising out of a common employer declaration as vital in ensuring a viable bargaining structure and, in particular, in the perception of legitimacy of the subsequent representational arrangements.

7. demande le respect plein et effectif de la législation existante de l'UE pour la mise en œuvre des accords bilatéraux UE-Israël, y compris via l'établissement d'un mécanisme de contrôle adéquat et efficace dirigé par la Commission pour éviter que des produits issus des colonies israéliennes ne soient importés sur le marché européen au titre du régime préférentiel; rappelle que l'UE devrait autoriser uniquement les entités israéliennes dont le siège, les succursales et les filiales sont enregistrés et établis en Israël à proprement parler et qui exercent des activités sur le même territoire, à participer aux instruments existants et futurs de coopération UE-Israël et à en tirer profit;
7. Calls for upholding fully and effectively existing EU legislation when implementing EU-Israel bilateral agreements, including through the establishment of an adequate and effective Commission-led EU control mechanism in order to avoid that Israeli settlement products are imported to the European market under preferential regime; reiterates the fact that the EU should allow only Israeli entities with headquarters, branches, subsidiaries registered and established in Israel proper and who conduct activities over the same territory, to participate and grant benefit from existing and future EU-Israel instruments of cooperation;

«Le programme de recherche de 600 millions d'euros que nous lançons est une occasion unique pour les chercheurs africains et européens, qu'ils soient issus des milieux universitaires, du secteur public ou de l'industrie, de regrouper leurs forces pour combattre les pires épidémies qui sévissent dans le monde et pour faire preuve d'une véritable solidarité envers les populations qui en ont le plus besoin» a déclaré M. Busquin.
Commissioner Philippe Busquin said: “The €600 million research programme we are launching is a unique opportunity for African and European researchers, from academia, the public sector and industry, to join hands in fighting the world's worst epidemics and demonstrate real solidarity towards the populations that need it most”.

(4) considérant que la coopération en matière de recherche et de développement et d'exploitation en commun des résultats contribue en général à promouvoir le progrès technique et économique en diffusant plus largement les connaissances techniques entre les parties, en évitant les doubles emplois dans les travaux de recherche et de développement, en encourageant de nouveaux progrès grâce à l'échange de connaissances complémentaires et en permettant une rationalisation accrue dans la fabrication des produits ou l'utilisation des procédés issus de la recherche ; que ces buts ne peuvent être atteints qu'à condition que le programme de recherche et de développement et ses objectifs soient clairement circonscrits et que chacune des parties soit mise en mesure d'exploiter tous les résultats du programme qui l'intéressent ; que, dans le cas de la participation à un tel programme d'universités ou d'instituts de recherche, qui ne sont pas intéressés à l'exploitation des résultats, il peut être stipulé que lesdits résultats seront mis à disposition uniquement aux fins de procéder à des recherches ultérieures;
(4) Cooperation in research and development and in the exploitation of the results generally promotes technical and economic progress by increasing the dissemination of technical knowledge between the parties and avoiding duplication of research and development work, by stimulating new advances through the exchange of complementary technical knowledge, and by rationalizing the manufacture of the products or application of the processes arising out of the research and development. These aims can be achieved only where the research and development programme and its objectives are clearly defined and each of the parties is given the opportunity of exploiting any of the results of the programme that interest it ; where universities or research institutes participate and are not interested in the industrial exploitation of the results, however, it may be agreed that they may use the said results solely for the purpose of further research.