Traduction de «soient transmis directement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

transmis directement outre-mer
direct overseas delivery

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

message à diffusion générale transmis en direct
on-line broadcast message

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient que les procédures de passation de marchés à publier au Journal officiel de l'Union européenne soient conformes aux informations relatives aux avis figurant dans la directive 2014/24/UE et que ces avis soient transmis par voie électronique.
It is appropriate for procurement procedures to be published in the Official Journal of the European Union to follow the information for notices provided in Directive 2014/24/EU and for those notices to be transmitted by electronic means.

Conformément à l'acte de l'UE relatif aux réseaux et aux services de communications électroniques (directive 2002/21/CE), les réseaux de communications électroniques se réfèrent à la plupart des réseaux de transmission - que les signaux soient transmis par câble, par voie hertzienne, par voie optique ou par d'autres moyens électromagnétiques.
According to the EU's law on electronic communications networks and services (Directive 2002/21/EC), electronic communication networks cover most transmission networks - whether the signals are conveyed by wire, radio, optical or other electromagnetic means.

Il importe que les renseignements transmis par les États membres à la Commission soient communiqués de façon à permettre à cette dernière de les utiliser directement et de la manière la plus efficace possible aux fins de la gestion des informations statistiques et des données de référence.
Notifications of information by the Member States to the Commission must enable it to use the information sent directly and as effectively as possible for the management of statistical information and referential data.

Or, depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le règlement intérieur modifié du Conseil dispose que les procès-verbaux des délibérations législatives des réunions de cette institution soient transmis directement aux gouvernements et aux parlements des États membres.
It appears that since the entry into force of the Lisbon Treaty the amended Rules of Procedure of the Council provide for a direct transmission of the minutes of the legislative deliberations' part of Council meetings to both Member States' governments and national Parliaments, while no mention is made to the European Parliament.

31. prend acte de l'usage en vertu duquel la commission du contrôle budgétaire demande à l'administration de fournir des informations sur différentes questions dans ses rapports de décharge; préconise que ces rapports soient transmis directement à la présidence de la commission du contrôle budgétaire et qu'ils soient publiés – à des fins d'information des membres de la commission ainsi que des citoyens de l'Union – sur la page d'accueil de cette commission dès que la présidence de celle-ci les a reçus;
31. Notes the tradition in accordance with which the Committee on Budgetary Control requests the administration to provide information on various topics in its discharge reports; recommends that those reports be sent directly to the Chair of the Committee on Budgetary Control and that they be published – for the information of the members of the Committee and the citizens of the Union – on that Committee's homepage as soon as they have been received by the Chair;

28. prend acte de l'usage en vertu duquel la commission du contrôle budgétaire demande à l'administration de fournir une information sur différentes questions dans ses rapports de décharge; préconise que ces rapports soient transmis directement à la présidence de la commission du contrôle budgétaire et qu'ils soient publiés – à des fins d'information des membres de la commission ainsi que des citoyens de l'Union – sur la page d'accueil de cette commission dès que la présidence de celle-ci les a reçus;
28. Notes the tradition in accordance with which the Committee on Budgetary Control requests the administration to provide information on various topics in its discharge reports; recommends that those reports be sent directly to the Chair of the Committee on Budgetary Control and that they be published – for the information of the members of the Committee and the citizens of the Union – on that Committee's homepage as soon as they have been received by its Chair;

Les actes doivent être transmis directement et dans les meilleurs délais entre les entités par tout moyen approprié, à condition qu’ils soient lisibles et conformes à l’original.
Documents must be transmitted directly and as soon as possible between the agencies by any appropriate means of transmission, as long as they are legible and faithful to the original.

Les mesures indiquées dans le tableau et communiquées dans le schéma national de réduction des émissions transmis à la Commission ne préjugent pas de l'application d'autres mesures compatibles avec la directive, pour autant qu'elles soient approuvées par les autorités compétentes et que l'État membre respecte les objectifs fixés.
The measures listed in the table and communicated to the Commission in the National Emission Reduction Plan do not preclude other measures that are consistent with the directive from being implemented, subject to the approval of competent authorities and provided compliance with the targets for the Member State is achieved.