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Au plus tard ...
Empoisonnement
Fusillade
Peine capitale
Pendaison
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Sans délai
Telle que asphyxie par gaz
électrocution

Traduction de «soient toutes traitées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils o ...[+++]

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


veiller à ce que les voies ferrées soient libres de tout obstacle

keep railway tracks clear | remove debris from rail tracks | ensure rail tracks remain clear | maintain clear railway tracks


prendre toutes initiatives utiles pour que ces négociations soient engagées

to take all appropriate steps to ensure that such negotiations shall be undertaken


prendre toutes initiatives utiles pour que ces négociations soient engagées

to take all appropriate steps to ensure that such negotiations shall be undertaken
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission et l'Agence veillent à ce que les données reçues soient traitées en toute confidentialité, par elles-mêmes et par toute partie chargée de réaliser pour leur compte des travaux d'analyse sur la base de ces données.

The Commission and the Agency shall ensure the confidential treatment of the data received, by themselves and by any party carrying out analytical work for them on the basis of those data.


1. Les États membres prennent toutes les mesures appropriées pour veiller à ce que les procédures pénales concernant des enfants soient traitées d'urgence et avec toute la diligence requise.

1. Member States shall take all appropriate measures to ensure that criminal proceedings involving children are treated as a matter of urgency and with due diligence.


Il convient de veiller à ce que toutes les données et informations à caractère personnel diffusées entre les différentes autorités compétentes soient recueillies, traitées et utilisées à des fins strictement licites et conformes aux règles applicables à la protection des données.

It shall be ensured that all personal data and information circulated among the different competent authorities is collected, processed and used for strictly legitimate purposes which are in line with data protection rules.


3. Les organisations d'envoi et d'accueil veillent à ce que seules les données utiles soient traitées et à ce que toutes les données à caractère personnel, comme le nom, l'âge, l'adresse et la date de naissance, ainsi que les données sensibles, les informations concernant le recrutement, l'emploi et les performances, soient:

3. Sending and hosting organisations shall ensure that only relevant data is processed and that any personal data such as name, age, address and date of birth, including sensitive data, information regarding their recruitment, employment and performance shall be:


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nonobstant le paragraphe 3, point f), du présent article, expositions, y compris tout type de participation, prises par un établissement de crédit sur son entreprise mère, sur les autres filiales de cette entreprise mère et sur ses propres filiales, pour autant que ces entreprises soient incluses dans la surveillance sur une base consolidée à laquelle l’établissement de crédit est lui-même soumis, en application de la présente directive ou de normes équivalentes en vigueur dans un pays tiers; les expositions qui ne remplissent pas ce ...[+++]

notwithstanding paragraph 3(f) of this Article, exposures, including participations or other kinds of holdings, incurred by a credit institution to its parent undertaking, to other subsidiaries of that parent undertaking or to its own subsidiaries, in so far as those undertakings are covered by the supervision on a consolidated basis to which the credit institution itself is subject, in accordance with this Directive or with equivalent standards in force in a third country; exposures that do not meet these criteria, whether or not exempted from Article 111(1), shall be treated as exposures to a third party.


1. Tout État membre veillera à ce que, à l'occasion d'une procédure pénale contre une personne, ses autorités nationales ainsi que ses cours ou ses tribunaux compétents prennent en considération les condamnations antérieures prononcées dans d' autres États membres à l'égard de la même personne pour des faits différents selon leurs législations nationales et leur accordent les mêmes effets juridiques qu' aux condamnations nationales antérieures, à condition que ces personnes ne soient pas traitées de manière plus défavorable qu'elles l'auraient été si les ...[+++]

1. Each Member State shall ensure that , in the course of criminal proceedings brought against a person, its competent national authorities and courts or tribunals take into account previous convictions handed down in other Member States against the same person for different facts in accordance with their national law and attach to them the same legal effects as they attach to previous national convictions, provided that such persons are not treated more unfavourably than they would have been if the previous convictions had been national convictions.


1. Tout État membre veillera à ce que, à l'occasion d'une procédure pénale contre une personne, ses autorités nationales ainsi que ses cours ou ses tribunaux compétents prennent en considération les condamnations prononcées dans d'autres États membres à l'égard de la même personne pour des faits différents selon leurs législations nationales et leur accordent les mêmes effets juridiques qu'aux condamnations nationales antérieures, à condition que ces personnes ne soient pas traitées de manière plus défavorable que si les condamnations antérieures avaient ...[+++]

1. Each Member State shall ensure that, in the course of criminal proceedings brought against a person, its competent national authorities and courts or tribunals take into account previous convictions handed down in other Member States against the same person for different facts in accordance with their national law and attach to them the same legal effects as they attach to previous national convictions, provided that such persons are not treated more unfavourably than they would have been if the previous convictions had been national convictions.


Je dirai à M. Kinnock qu’il importe que l’Union européenne garantisse également que les organisations actives dans le domaine de l’égalité des sexes soient toutes traitées de la même manière et qu’elles bénéficient d’une aide financière pour une période plus longue que les deux ans que vous proposez.

I should like to say to Mr Kinnock that it is important for the EU also to guarantee that the organisations working on gender equality are treated equally and are given financial aid for longer than the two years you propose.


En tout état de cause, il sera primordial de relier les mécanismes de plaintes nationaux, quelles que soient leurs modalités, de manière que les plaintes formées par des utilisateurs dans un État membre concernant des messages en provenance d'un autre État membre soient, elles aussi, traitées avec efficacité (voir le paragraphe 3.5 ci-dessous pour la coopération avec les pays tiers).

It will be very important to ensure that the national complaints mechanisms, whatever their modalities, can be linked to ensure that complaints from users in one Member State regarding messages originating in another Member State will also be dealt with effectively (see 3.5, below for co-operation with third countries).


126. invite l'ensemble des institutions publiques et privées des pays candidats à assurer la prise en compte de la perspective de genre dans toutes les politiques, de manière à ce que les questions relatives aux femmes ne soient pas traitées de manière isolée mais intégrées dans tous les domaines de la vie sociale et économique; invite les gouvernements des pays candidats à établir et renforcer les "mécanismes nationaux” (cf. plate-forme d'action de Pékin et document final de Pékin + 5) afin d'encourager et de contrôler cette prise e ...[+++]

126. Calls on all public and private institutions in the candidate countries to ensure mainstreaming of equal opportunities across the policy spectrum so that women's issues are not treated in isolation but integrated into all areas of social and economic life; calls on the governments of the candidate countries to establish or strengthen the so-called 'national machineries' [cf. Beijing Platform for Action and Beijing +5 final Outcome Document[ in order to stimulate and monitor such gender mainstreaming;




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soient toutes traitées ->

Date index: 2022-10-19
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