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Traduction

Vertaling van "soient toujours pertinentes " (Frans → Engels) :

Les plans de réorganisation des activités devraient pouvoir exploiter les informations contenues dans le plan de redressement et le plan de résolution, pour autant que ces informations soient toujours pertinentes pour le rétablissement de la viabilité à long terme de l'établissement ou de l'entité visés à l'article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), de la directive 2014/59/UE et compte tenu de l'application de l'instrument de renflouement interne.

Business reorganisation plans should be able to use information contained in the recovery plan and the resolution plan, to the extent that such information is still relevant to the restoration of the long-term viability of the institution or entity referred to in points (b), (c) or (d) of Article 1(1) of Directive 2014/59/EU and taking into account the application of the bail-in tool.


Les États membres qui ont adopté des dispositions supplémentaires complétant une norme de l’OACI devraient continuer à les appliquer jusqu’à ce qu’elles soient couvertes par des dispositions pertinentes de l’Union, à condition que ces dispositions supplémentaires soient toujours jugées nécessaires et pour autant qu’elles ne constituent pas une différence au titre de la convention de Chicago ou au regard de la législation de l’Union en vigueur.

Member States that have adopted additional provisions complementing an ICAO standard, should, if they are still considered necessary and provided such additional provisions do not constitute a difference under the Chicago Convention or against existing Union law, continue to apply such provisions until they are addressed by appropriate Union provisions.


1. condamne fermement la discrimination et le racisme contre les Roms et déplore le fait que, dans l'Union européenne, les droits fondamentaux des personnes roms ne soient toujours pas pleinement respectés; invite la Commission et les États membres à lutter contre la discrimination et à veiller à ce que les directives pertinentes de l'Union, telles que les directives 2000/43/CE et 2012/29/UE , soient correctement transposées et mises en œuvre;

1. Strongly condemns discrimination and racism against Roma, and regrets the fact that in the European Union the fundamental rights of Roma persons are still not always fully upheld; calls on the Commission and the Member States to fight discrimination and ensure that the relevant EU directives, such as Directives 2000/43/EC and 2012/29/EU , are properly transposed and implemented;


1. condamne fermement la discrimination et le racisme contre les Roms et déplore le fait que, dans l'Union européenne, les droits fondamentaux des personnes roms ne soient toujours pas pleinement respectés; invite la Commission et les États membres à lutter contre la discrimination et à veiller à ce que les directives pertinentes de l'Union, telles que les directives 2000/43/CE et 2012/29/UE , soient correctement transposées et mises en œuvre;

1. Strongly condemns discrimination and racism against Roma, and regrets the fact that in the European Union the fundamental rights of Roma persons are still not always fully upheld; calls on the Commission and the Member States to fight discrimination and ensure that the relevant EU directives, such as Directives 2000/43/EC and 2012/29/EU , are properly transposed and implemented;


1. condamne fermement la discrimination et le racisme contre les Roms et déplore le fait que, dans l'Union européenne, les droits fondamentaux des personnes roms ne soient toujours pas pleinement respectés; invite la Commission et les États membres à lutter contre la discrimination et à veiller à ce que les directives pertinentes de l'Union, telles que les directives 2000/43/CE et 2012/29/UE, soient correctement transposées et mises en œuvre;

1. Strongly condemns discrimination and racism against Roma, and regrets the fact that in the European Union the fundamental rights of Roma persons are still not always fully upheld; calls on the Commission and the Member States to fight discrimination and ensure that the relevant EU directives, such as Directives 2000/43/EC and 2012/29/EU, are properly transposed and implemented;


Au cours de son histoire, l'agence a toujours eu pour politique de travailler très étroitement avec les industries canadiennes pour s'assurer que le programme de recherche et développement au sein du ministère réponde bien aux besoins clés des Forces canadiennes (0925) [Traduction] Pour vous donner une petite idée de ce que nous faisons, j'attire votre attention sur notre énoncé de mission, qui consiste à veiller à ce que les Forces canadiennes soient toujours prêtes et pertinentes sur le plan technol ...[+++]

Throughout its history, the agency's policy has always been to work very closely with Canadian industries to ensure that the research and development program within the department meets Canadian Forces key needs (0925) [English] Just to give you a bit of an idea of what we're all about, our mission is to ensure that the Canadian Forces are technologically prepared and relevant.


sur la question de savoir si le règlement doit être limité aux affaires transfrontalières ou s'appliquer également dans le cadre des procédures d'injonction de payer nationales, une très grande majorité de délégations a considéré que la procédure européenne d'injonction de payer devrait être limitée aux seuls litiges transfrontaliers, en ce qui concerne la nécessité ou non de produire des preuves documentaires au moment de l'introduction de la demande, le Conseil a dégagé un large accord pour prévoir que, d’une part, le demandeur donne dans la demande d'injonction de payer européenne toujours une brève description d'au moins un moyen de ...[+++]

on the matter of whether the Regulation should be confined to cross-border situations or be applied also to national order for payment procedures, a very great majority of delegations took the view that the European order for payment procedure should be confined solely to cross-border disputes; as to whether or not supporting documents were to be produced when submitting the application, the Council reached broad agreement on the requirement that in the European order for payment application the applicant should always give a brief description of at least one means of evidence to support his claim. In addition, the relevant supporting d ...[+++]




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soient toujours pertinentes ->

Date index: 2023-12-17
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