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Abattement fiscal
Allègement actif
Allègement de dette complémentaire
Allègement fiscal
Allègement par extension
Allègement par flexion
Allègement par reploiement
Allègement par suspension
Allègement vers le bas
Allègement vers le haut
Allégement
Allégement actif
Allégement d'impôts
Allégement de dette complémentaire
Allégement par extension
Allégement par flexion
Allégement par reploiement
Allégement par suspension
Chez l'homme
Chez la femme
Complément d'allègement
Complément d'allègement de la dette
Complément d'allégement
Complément d'allégement de la dette
Dégrèvement d'impôts
Dégrèvement fiscal
Flexion-allègement
Flexion-allégement
Il faut
LCRC
Macrogénitosomie précoce
OADou
Ordonnance sur les allégements douaniers
Précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale
Pseudo-hermaphrodisme surrénalien
Pseudo-puberté hétérosexuelle précoce
Pseudo-puberté isosexuelle précoce
Réduction d'impôt

Vertaling van "soient ses allégeances " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos

Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament


Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»


allègement vers le haut [ allégement par suspension | allégement par extension | allègement par suspension | allègement par extension | allégement actif | allègement actif ]

up-unweighting [ active lightening ]


allègement vers le bas [ allégement par flexion | flexion-allégement | allégement par reploiement | allègement par flexion | flexion-allègement | allègement par reploiement ]

down-unweighting


allègement de dette complémentaire [ complément d'allègement de la dette | complément d'allègement | allégement de dette complémentaire | complément d'allégement de la dette | complément d'allégement ]

topping-up debt relief [ additional topping-up | topping-up ]


doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente

doctrine of anticipated recent fabrication


abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt

tax break | tax relief


macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)

adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)


Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi | Ordonnance sur les allégements douaniers [ OADou ]

FDF Ordinance of 4 April 2007 on Customs Facilities for Goods depending on the Intended Use | Customs Facilities Ordinance [ CustFO ]


Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]

Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Son principal objectif est de veiller à ce que les allégations nutritionnelles et de santé formulées au sujet des aliments soient fondées sur des données scientifiques fiables, de sorte que les consommateurs ne soient pas induits en erreur par des allégations inexactes ou portant à confusion.

A key objective is to ensure that nutrition and health claims on foods are based on reliable scientific evidence, so that consumers are not misled by inaccurate or confusing claims.


Par conséquent, les signataires exhortent le gouvernement canadien à condamner les violations des droits de la personne en Égypte, prient les autorités égyptiennes de veiller à ce que les droits fondamentaux de tous les Égyptiens soient protégés, quelles que soient leur allégeance politique ou leurs convictions personnelles, et demandent à ce que la primauté du droit et la liberté de la presse soient respectées en toutes circonstances.

Therefore, the petitioners call upon the Canadian government to condemn abuses of human rights in Egypt, urge Egyptian authorities to ensure that the basic human rights of all Egyptians are protected, regardless of partisan affiliation or personal beliefs, and demand that the rule of law and freedom of the press be observed and respected in all cases.


[Il faut] que le directeur parlementaire du budget soit non seulement redevable au Parlement et à ses comités, mais aussi à tout député d'arrière-banc, quelles que soient ses allégeances politiques.

.the Parliamentary Budget Officer [must] be answerable to [Parliament] and to its committees, but also to every backbencher irrespective of political stripe.


Lorsqu'une partie a présenté des éléments de preuve raisonnablement accessibles suffisants pour étayer ses allégations et précisé les éléments de preuve à l'appui de ses allégations qui se trouvent sous le contrôle de la partie adverse, le Tribunal du brevet communautaire peut ordonner que ces preuves soient produites par la partie adverse, sous réserve qu'il existe des conditions garantissant la protection des informations confide ...[+++]

Where a party has presented reasonably accessible evidence sufficient to support its claims, and has, in substantiating those claims, cited evidence which is to be found under the control of the opposing party, the Community Patent Court may order that such evidence be produced by the opposing party, subject to the protection of confidential information.


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Cependant, diverses formulations d’une denrée alimentaire peuvent être proposées dans une même demande en tant que supports potentiels de l’allégation de santé, pour autant que les preuves scientifiques fournies soient valables pour la totalité de ces formulations.

However, multiple formulations of a food can be proposed by the applicant as candidates to bear the health claim in the same application, provided the scientific evidence is valid for all proposed formulations of a food bearing that same health claim.


L'hon. Andy Scott (Fredericton, Lib.): Monsieur le Président, quelles que soient leur allégeance politique et leur province, gens d'affaires, syndicalistes, universitaires, fonctionnaires, militants d'action communautaire, athlètes et artistes du Canada atlantique unissent leurs efforts depuis trois jours pour répondre d'une seule voix aux remarques du chef de l'opposition sur notre région, qui sont non fondées et qui sèment la discorde.

Hon. Andy Scott (Fredericton, Lib.): Mr. Speaker, regardless of political affiliation and province, business persons, trade unionists, academics, public servants, community activists, athletes, and artists from Atlantic Canada have come together over the past three days in a unified response to the opposition leader's divisive and baseless comments about our region.


Quelles que soient nos allégeances politiques, nous les considérons tous comme des pêcheurs professionnels et de véritables gardiens de la ressource.

They are considered by all of us regardless of political stripe as professional fishermen and true custodians of the resource.


1. Les États membres veillent à ce que, sur requête d'une partie qui a présenté des éléments de preuve raisonnablement accessibles et suffisants pour étayer ses allégations et précisé les éléments de preuve à l'appui de ses allégations qui se trouvent sous le contrôle de la partie adverse, les autorités judiciaires compétentes puissent ordonner que ces éléments de preuve soient produits par la partie adverse, sous réserve que la pr ...[+++]

1. Member States shall ensure that, on application by a party which has presented reasonably available evidence sufficient to support its claims, and has, in substantiating those claims, specified evidence which lies in the control of the opposing party, the competent judicial authorities may order that such evidence be presented by the opposing party, subject to the protection of confidential information.


La future législation européenne en la matière harmonisera la présentation de ces allégations en exigeant que celles-ci soient avérées scientifiquement.

Future European legislation in this area will harmonise the presentation of these claims by requiring that they are scientifically substantiated.


Dans l'intervalle, je suis très heureux de me joindre au leader du gouvernement pour souhaiter la bienvenue à nos quatre nouveaux collègues qui apportent à la Chambre toute une palette de talents et d'expériences que le sénateur Graham a si bien su décrire, des talents et des expériences qui ne peuvent qu'être bénéfiques à nous tous, quelles que soient nos allégeances politiques.

Meanwhile, I am very happy to join with the Leader of the Government in welcoming our four new colleagues who bring to this house a variety of talent and experience, which has been so well described by Senator Graham, talent and experience which can only benefit us all, whatever our political leanings.


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