Traduction de «soient rédigées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

note rédigée à la troisième personne
third person note

note rédigée dans une optique défensive
defensive brief

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

Directives du sous-ministre (SM) rédigées au sein de TPSGC
Deputy Minister (DM) Directives Produced within PWGSC

la partie 9 est rédigée comme suit, a la teneur suivante
read (section 9 -s)

initiative populaire rédigée tendant à la révision de la Constitution
popular initiative requesting a partial revision of the Federal Constitution in specific terms

fiche rédigée
Edited card

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour permettre aux investisseurs de prendre une décision d’investissement en connaissance de cause, il convient que ces informations soient suffisantes et objectives et qu’elles soient rédigées et présentées sous une forme aisément analysable, concise et compréhensible.
In order to enable investors to make an informed investment decision, that information should be sufficient and objective and should be written and presented in an easily analysable, concise and comprehensible form.

La directive exige également que les clauses soient rédigées en termes clairs et intelligibles (article 5) de sorte que les consommateurs soient informés de manière non équivoque et compréhensible de leurs droits.
The Directive also requires that terms are drafted in plain and intelligible language (Article 5) so that consumers are informed in a clear and understandable manner about their rights.

3. Les États membres veillent à ce que les informations visées au paragraphe 1 soient rédigées, au choix du consommateur, dans la langue ou dans une des langues de l’État membre dans lequel il réside ou dont il a la nationalité, à condition qu’il s’agisse d’une langue officielle de la Communauté.
3. Member States shall ensure that the information referred to in paragraph 1 is drawn up in the language or one of the languages of the Member State in which the consumer is resident or a national, at the choice of the consumer, provided it is an official language of the Community.

35. Sauf convention contraire des parties dans les trois jours suivant l'institution du groupe spécial d'arbitrage, ce dernier peut recevoir des communications écrites non sollicitées, à condition qu'elles soient rédigées dans les dix jours suivant l'institution du groupe spécial d'arbitrage, qu'elles soient concises, ne dépassant en aucun cas les quinze pages dactylographiées, annexes comprises, et qu'elles se rapportent directement à la question de fait et de droit examinée par le groupe spécial d'arbitrage.
35. Unless the Parties otherwise agree within three days following the date of the establishment of the arbitration panel, the arbitration panel may receive unsolicited written submissions, provided that they are made within ten days following the date of the establishment of the arbitration panel, that they are concise and in no case longer than 15 typed pages, included any annexes, and that they are directly relevant to the factual and legal issue under consideration by the arbitration panel.

La disposition du premier alinéa ne fait pas obstacle à ce que ces mentions soient rédigées en plusieurs langues, à condition que les mêmes mentions figurent dans toutes les langues utilisées.
The first subparagraph shall not prevent these particulars from being indicated in several languages, provided that the same particulars appear in all the languages used.

4. Les États membres peuvent exiger que, lors de la remise à l'utilisateur final, les indications à fournir, conformément à l'annexe I, partie B, point 8, soient rédigées dans leur(s) langue(s) officielle(s).
4. Member States may require the information to be supplied pursuant to Annex I, part B, section 8 to be in their official language(s) when a device reaches the final user.

Pour autant qu'une utilisation sûre et correcte du dispositif soit assurée, les États membres peuvent permettre que les indications visées au premier alinéa soient rédigées dans une ou plusieurs autres langues officielles de la Communauté.
Provided that safe and correct use of the device is ensured, Member States may authorise the information referred to in the first subparagraph to be in one or more other official Community language(s).

4. Les États membres peuvent exiger que les indications qui doivent être fournies à l'utilisateur et au patient conformément à l'annexe I point 13 soient rédigées dans leur(s) langue(s) nationale(s) ou dans une autre langue communautaire lors de la remise à l'utilisateur final, que ce soit pour utilisation professionnelle ou autre.
4. Member States may require the information, which must be made available to the user and the patient in accordance with Annex I, point 13, to be in their national language(s) or in another Community language, when a device reaches the final user, regardless of whether it is for professional or other use.

Les États membres peuvent exiger que les inscriptions réglementaires soient rédigées dans leur(s) langue(s) officielle(s).
Member States may require that the prescribed inscriptions be drawn up in their official language or languages.