Traduction de «soient réalisées certaines » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret ordonnant que certains documents ne soient plus préparés
Order Directing that Certain Documents be Discontinued

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aux termes de ce règlement, les exploitants doivent veiller à ce que certaines opérations d’abattage ne soient réalisées que par les personnes titulaires d’un certificat de compétence adéquat attestant leur aptitude à effectuer ces opérations conformément aux règles en question.
That Regulation provides that business operators are to ensure that certain slaughter operations are only carried out by persons holding a certificate of competence for such operations, demonstrating their ability to carry them out in accordance with the rules laid down in that Regulation.

21. est conscient du fait que certaines demandes incluses dans la présente résolution vont au-delà des critères établis à l'annexe VIII de l'APV en ce qui concerne l'approbation du système d'octroi des licences; invite la Commission à s'assurer que des avancées soient réalisées dans l'accomplissement de ces demandes supplémentaires, que le Parlement juge essentielles, ainsi qu'à lui faire rapport sur les progrès accomplis avant d'approuver le régime d'octroi des licences;
21. Is aware that certain requests contained in this resolution go beyond the criteria established in Annex 8 to the VPA regarding the approval of the licensing system; calls on the Commission to ensure that progress is made in meeting these additional requests, which Parliament deems important, and to report back to Parliament on that progress before approving the licensing system;

11. demande que des recherches indépendantes soient réalisées dans des délais appropriés sur la mortalité des abeilles et invite la Commission à veiller à ce que les données relatives aux effets des produits phytopharmaceutiques, par exemple des semences enrobées, des cultures génétiquement modifiées et de la dissémination de toxines via le pollen sur l'environnement et certaines espèces soient publiées et que toutes les nouvelles initiatives qui seront prises soient fondées sur des données scientifiques et statistiques solides; invite la Commission à lancer une étude sur ces questions et à présenter ses résultats dans un délai raisonnable;
11. Calls for independent and timely research into bee mortality, and for the Commission to ensure that data on the effects on the environment and specific species of plant protection products (such as coated seeds), genetically modified crops and the spread of toxins via pollen are made public and that any new initiatives are based on sound science and statistical evidence; calls on the Commission to launch a study on those matters and to present its results in a reasonable timeframe;

3. Lors de l’élaboration des mesures visées aux paragraphes 1 et 2 du présent article, les États membres veillent, dans la mesure où cela est économiquement et techniquement réalisable, à ce que les inspections soient réalisées conformément aux contrôles des systèmes de chauffage et autres systèmes techniques visés à l’article 14 de la présente directive et aux contrôles d’étanchéité visés dans le règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés
3. In laying down the measures referred to in paragraphs 1 and 2 of this Article, Member States shall, as far as is economically and technically feasible, ensure that inspections are carried out in accordance with the inspection of heating systems and other technical systems referred to in Article 14 of this Directive and the inspection of leakages referred to in Regulation (EC) No 842/2006 of the European Parliament and of the Council of 17 May 2006 on certain fluorinated greenhouse gases

Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir imposer aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement d’établir des politiques de rémunération qui soient cohérentes avec une gestion efficace des risques et adapter certaines exigences de fonds propres, ne peuvent pas être réalisées de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions et des effets de l’action, être mieux réalisés au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.
Since the objectives of this Directive, namely to require credit institutions and investment firms to establish remuneration policies that are consistent with effective risk management and to adjust certain capital requirements, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and effects of the action, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

Il devrait être possible d'appliquer des procédures simplifiées de vigilance à l’égard de la clientèle aux produits et transactions connexes dans des cas bien déterminés, par exemple lorsque les gains découlant du produit financier considéré ne sont généralement pas réalisables au profit de tiers et ne peuvent être réalisés qu’à long terme, comme c’est le cas de certaines polices d'assurance reposant sur des produits d'investissement ou de certains produits d’épargne, ou lorsque le produit financier considéré est destiné à financer des actifs physiques sous la forme d’un contrat de location en vertu duquel le bailleur conserve la propriété juridique et effective de l'actif sous-jacent ou sous la forme d’un crédit à la consommation de faible montant, pour autant que les transactions soient réalisées via un compte bancaire et soient d’un montant inférieur à un certain seuil.
It should be possible to apply simplified customer due diligence procedures to products and related transactions in limited circumstances, for example where the benefits of the financial product in question cannot generally be realised for the benefit of third parties and those benefits are only realisable in the long term, such as some investment insurance policies or savings products, or where the financial product aims at financing physical assets in the form of leasing agreements in which the legal and beneficial title of the underlying asset remains with the leasing company or in the form of low value consumer credit, provided the transactions are carried out through bank accounts and are below an appropriate threshold.

Certaines questions relatives aux implants au silicone sont restées sans réponse dans les études réalisées jusqu'à présent et je voudrais que de plus amples recherches soient réalisées dans ce domaine.
There are question marks relating to silicon implants which have not been answered by studies to date, and I would urge further research on that.

c) lorsque les opérations visées au paragraphe 1, point b), sont réalisées par des sociétés de participation financière visées à l'article 5, paragraphe 3, de la quatrième directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 fondée sur l'article 54, paragraphe 3, point g), du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés(6), sous la restriction toutefois que les droits de vote attachés aux participations détenues ne soient exercés, notamment par la voie de la nomination des membres des organes de direction et de surveillance des entreprises dont elles détiennent des participations, que pour sauvegarder la pleine valeur de ces investissements et non pour déterminer directement ou indirectement le comportement concurrentiel de ces entreprises.
(c) the operations referred to in paragraph 1(b) are carried out by the financial holding companies referred to in Article 5(3) of Fourth Council Directive 78/660/EEC of 25 July 1978 based on Article 54(3)(g) of the Treaty on the annual accounts of certain types of companies(6) provided however that the voting rights in respect of the holding are exercised, in particular in relation to the appointment of members of the management and supervisory bodies of the undertakings in which they have holdings, only to maintain the full value of those investments and not to determine directly or indirectly the competitive conduct of those undertakings.