Traduction de «soient restées inchangées » (Français → Anglais) :

Ainsi, toute information recueillie ou constatation faite, ainsi que les études ou rapports éventuellement commandités ou utilisés par les ARN (ou les ANC) dans l'accomplissement de leur tâche, concernant les conditions de la concurrence sur les marchés des télécommunications (pour autant, bien entendu, que les conditions du marché soient restées inchangées), devraient servir de point de départ pour l'application de l'article 15 de la directive "Cadre" et la réalisation d'une analyse prospective du marché(21).
Thus, any information gathered, any findings made and any studies or reports commissioned or relied upon by NRAs (or NCAs) in the exercise of their tasks, in relation to the conditions of competition in the telecommunications markets (provided of course that market conditions have since remained unchanged), should serve as a starting point for the purposes of applying Article 15 of the framework Directive and carrying out a prospective market analysis(21).

Pour autant que les prescriptions soient restées inchangées pour les navires existants, les États membres du pavillon d'accueil s'abstiennent, lors du renouvellement de la prorogation ou de la révision des certificats délivrés en application de l'article 3, d'imposer des prescriptions autres que celles prévues pour la première délivrance de certificats non provisoires .
In so far as requirements remain unchanged for existing ships, at the time of renewal, extension or revision of the certificates issued under Article 3, receiving flag Member States shall not impose requirements other than those initially prescribed for the full-term certificates.

Bien que son architecture et sa logique d'intervention soient, dans une très large mesure, restées inchangées, le programme Tempus a considérablement évolué, s'adaptant à l'évolution du contexte politique et contribuant au processus d'adhésion des PECO à l'Union européenne.
Although its architecture and intervention logic have remained to a very large extent unchanged, the Tempus programme has significantly evolved, accompanying the changes in the political context and contributing to the process of accession of the CEEC to the European Union.