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Ces conditions sont respectees
Sous réserve que les conditions soient respectées

Traduction de «soient respectées pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sous réserve que les conditions soient respectées

provided that the conditions are observed


Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos

Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament


Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»


ces conditions sont respectees

these requirements are met


Demandes de service de l'abonné (service résidentiel) : pourcentage des promesses respectées

Customer Provisioning Commitment Requests (Residence): Percent Met


Demandes de service de l'abonné (service d'affaires) : pourcentage des promesses respectées

Customer Provisioning Commitment Requests (Business): Percent Met


Promesses de réparations : pourcentage des promesses respectées

Repair Commitments: Percent Met


veiller à ce que les voies ferrées soient libres de tout obstacle

keep railway tracks clear | remove debris from rail tracks | ensure rail tracks remain clear | maintain clear railway tracks


veiller à ce que des installations de production alimentaire soient pleinement opérationnelles

establish full functioning of food plant machinery | secure full functioning of food plant machinery | ensure full functioning of food plant machinery | ensure the full functioning of food plant machinery
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La mise en œuvre de l'aide de l'UE pourrait aussi être déléguée progressivement aux pays partenaires, pour autant que les règles financières de l'Union soient respectées et que les intérêts financiers de l'UE soient protégés.

EU assistance could also be increasingly implemented by devolving it to partner countries provided that the financial rules of the Union are respected and EU financial interests protected.


Ces différences ne posent pas de problèmes en elles-mêmes, à condition que les DPI applicables à la norme soient pris suffisamment en considération dans les procédures et les politiques et que les règles de la concurrence soient respectées.

These differences do not in themselves pose a problem, provided that IPR relevant to the standard are given proper consideration in the process and policies comply with competition rules.


Dans le même temps, ces règles contiennent des garanties solides afin de veiller à ce que les droits accordés aux citoyens de l’UE ne fassent pas l'objet d'abus, que les obligations découlant du droit de l’UE soient respectées et que les régimes d'assistance sociale des États membres d'accueil ne soient pas soumis à des charges déraisonnables.

At the same time they contain robust safeguards to ensure that the rights afforded to EU citizens are not abused, that the obligations under EU law are respected and that unreasonable burdens are not placed on the social assistance schemes of the host Member States.


Dans le même temps, ces règles contiennent des garanties solides afin de veiller à ce que les droits accordés aux citoyens de l’UE ne fassent pas l'objet d'abus, que les obligations découlant du droit de l’UE soient respectées et que les régimes d'assistance sociale des États membres d'accueil ne soient pas soumis à des charges déraisonnables.

At the same time they contain robust safeguards to ensure that the rights afforded to EU citizens are not abused, that the obligations under EU law are respected and that unreasonable burdens are not placed on the social assistance schemes of the host Member States.


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8.2.4. On considère également que les prescriptions sont respectées si, après t = t0+0,8 s, la force exercée sur la pédale devient inférieure à FABS, lower, pourvu que les prescriptions du point 8.3 soient respectées.

8.2.4. The requirements also are considered to be met if, after t = t0 + 0,8 s, the pedal force falls below FABS, lower provided the requirement of point 8.3 is fulfilled.


Contenu de la législation nationale: les dispositions de l’ADR en matière d’emballage, de marquage et d’étiquetage d’objets pyrotechniques périmés portant les numéros ONU 0092, 0093, 0403, 0404 vers la caserne militaire la plus proche ne sont pas applicables, à condition que les dispositions générales de l’ADR en matière d’emballage soient respectées et que des informations complémentaires soient jointes au document de transport.

Content of the national legislation: The provisions of the ADR on the packaging, marking and labelling of the carriage of expired pyrotechnic articles bearing the respective UN numbers UN 0092, UN 0093, UN 0403, UN 0404 to the nearest military barracks do not apply provided the general packaging provisions of the ADR are complied with and additional information is included in the transport document.


6. Lorsqu'un organisme notifié constate que les exigences pertinentes de la présente directive n'ont pas été respectées ou ne le sont plus par le fabricant ou lorsqu'un certificat n'aurait pas dû être délivré, il suspend ou retire le certificat délivré, en tenant compte du principe de proportionnalité, ou l'assortit de restrictions, sauf si le fabricant applique des mesures correctives appropriées pour que ces exigences soient respectées.

6. Where a notified body finds that pertinent requirements of this Directive have not been met or are no longer met by the manufacturer or that a certificate should not have been issued, it shall, taking account of the principle of proportionality, suspend or withdraw the certificate issued or place any restrictions on it unless compliance with such requirements is ensured by the implementation of appropriate corrective measures by the manufacturer.


6. Lorsqu'un organisme notifié constate que les exigences pertinentes de la présente directive n'ont pas été respectées ou ne le sont plus par le fabricant ou lorsqu'un certificat n'aurait pas dû être délivré, il suspend ou retire le certificat délivré, en tenant compte du principe de proportionnalité, ou l'assortit de restrictions, sauf si le fabricant applique des mesures correctives appropriées pour que ces exigences soient respectées.

6. Where a notified body finds that pertinent requirements of this Directive have not been met or are no longer met by the manufacturer or that a certificate should not have been issued, it shall, taking account of the principle of proportionality, suspend or withdraw the certificate issued or place any restrictions on it unless compliance with such requirements is ensured by the implementation of appropriate corrective measures by the manufacturer.


4. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour que l'autorisation écrite et, le cas échéant, la décision visée à l'article 18 soient rendues accessibles au public et que les conditions spécifiées dans l'autorisation écrite et, le cas échéant, la décision soient respectées.

4. Member States shall take all necessary measures to ensure that the written consent and the decision referred to in Article 18, where applicable, are made accessible to the public and that the conditions specified in the written consent and the decision, where applicable, are complied with.


6. Lorsqu'un organisme notifié constate que les exigences pertinentes de la présente directive n'ont pas été respectées ou ne le sont plus par le fabricant ou lorsqu'un certificat n'aurait pas dû être délivré, il suspend ou retire le certificat délivré, en tenant compte du principe de proportionnalité, ou l'assortit de restrictions, sauf si le fabricant applique, pour que ces exigences soient respectées, des mesures correctives appropriées.

6. Where a notified body finds that pertinent requirements of this Directive have not been met or are no longer met by the manufacturer or where a certificate should not have been issued, it shall, taking account of the principle of proportionality, suspend or withdraw the certificate issued or place any restrictions on it unless compliance with such requirements is ensured by the implementation of appropriate corrective measures by the manufacturer.




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Date index: 2023-02-04
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