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Sous réserve que les conditions soient respectées

Traduction de «soient respectées certaines » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sous réserve que les conditions soient respectées

provided that the conditions are observed


Décret ordonnant que certains documents ne soient plus préparés

Order Directing that Certain Documents be Discontinued
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le fabricant est responsable du retraitement du dispositif et assume les obligations d’un fabricant en tant que tel. Dans certains cas, certains pays de l’UE peuvent autoriser des exceptions aux règles générales lorsque le retraitement est effectué par des établissements de santé, sous réserve que certaines exigences spécifiques établies par le présent règlement soient respectées.

The manufacturer is responsible for the reprocessing of the device and assumes the obligations of a manufacturer. In certain cases, EU countries may allow for exceptions to the general rules where the reprocessing is undertaken by healthcare centres, provided that certain specific requirements laid down in the regulations are fulfilled.


Le fabricant est responsable du retraitement du dispositif et assume les obligations d’un fabricant en tant que tel. Dans certains cas, certains pays de l’UE peuvent autoriser des exceptions aux règles générales lorsque le retraitement est effectué par des établissements de santé, sous réserve que certaines exigences spécifiques établies par le présent règlement soient respectées.

The manufacturer is responsible for the reprocessing of the device and assumes the obligations of a manufacturer. In certain cases, EU countries may allow for exceptions to the general rules where the reprocessing is undertaken by healthcare centres, provided that certain specific requirements laid down in the regulations are fulfilled.


Deux candidats de très haut niveau auraient accepté le poste à condition que soient respectées certaines conditions.

Two other individuals were both very senior-level people and they both had put conditions on their willingness to accept the position.


Le représentant du Conseil des Canadiens, M. Dunn, a dit qu'à son avis—sans vouloir parler à sa place—le gouvernement de l'Ontario avait autorisé le captage des eaux de la Tay, à condition que soient respectées certaines conditions environnementales qu'il estimait insatisfaisantes. Il craignait que cela ne crée un précédent qui nous causerait des difficultés, si une plainte était déposée en vertu du chapitre XI ou d'une autre disposition.

The Council for Canadians witness, Mr. Dunn, mentioned that in his view—without putting words in his mouth—the Tay River was allowed by the Province of Ontario under certain environmental conditions, which in his view were not satisfactory, and that might establish a standard for the Canada-wide accord, which would then apply and would be difficult to deal with if a chapter XI case or something came up.


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La décision adoptée par la Commission, dont les États membres sont destinataires, leur demande d'autoriser les compagnies aériennes à utiliser deux nouvelles bandes de fréquence et technologies de communications (la bande 2 100 MHz pour les communications UMTS/3G et la bande 1 800 MHz pour les communications LTE/4G, pour autant que soient respectées certaines conditions techniques spécifiées dans l'annexe de la décision).

This Commission Decision, addressed to the Members States, asks them to allow operators the use of two new spectrum bands and technologies (the 2100MHz band for UMTS/3G and the 1800MHz band for LTE/4G subject to the respect of some technical conditions specified in the annex to the Decision).


Compte tenu de la nature routinière ou répétitive de certaines procédures, il convient de prévoir une option réglementaire grâce à laquelle les États membres pourraient introduire une procédure administrative simplifiée pour l’évaluation des projets comportant de telles procédures, à condition que certaines exigences prévues dans la présente directive soient respectées.

Given the routine or repetitive nature of certain procedures, it is appropriate to provide for a regulatory option whereby the Member States could introduce a simplified administrative procedure for the evaluation of projects containing such procedures, provided certain requirements laid down in this Directive are complied with.


Les États membres devraient en particulier prévoir que l’instance de recours indépendante du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice a la faculté de ne pas considérer un marché comme étant dépourvu d’effets, même s’il a été passé illégalement pour des motifs visés dans la présente directive, si elle constate, après avoir examiné tous les aspects pertinents, que les circonstances exceptionnelles du cas concerné imposent que certaines raisons impérieuses d’intérêt général soient respectées.

In particular, Member States should be able to provide that the review body independent of the contracting authority/entity, may not consider a contract ineffective, even though it has been awarded illegally on the grounds referred to in this Directive, where it finds, after having examined all relevant aspects, that the exceptional circumstances of the case concerned require certain overriding reasons relating to a general interest to be respected.


Nous voulons que le Parlement insiste pour que soient respectées certaines normes minimales et fondamentales d'imputabilité.

We want Parliament to insist that certain basic minimum standards of accountability be respected.


L'autorité responsable peut déléguer à un autre organe les tâches relatives à la perception de certaines catégories de recouvrements, pour autant que les conditions définies à l'article 2, point b), dûment adaptées, soient respectées et que, de plus, l'autre organe rende compte à l'autorité, à intervalles réguliers et en temps voulu, au moins une fois par mois, de toutes les recettes reconnues et de toutes les sommes perçues.

The responsible authority may delegate to another body the task of collecting certain categories of recoverable amount, provided that the conditions laid down in Article 2(b), duly adapted, are met and that the other body reports to the authority at regular and timely intervals, not less than monthly, on all revenues recognised and monies collected.


Grâce à la modification adoptée à l'autre endroit, le directeur général des élections pourra se servir des listes provinciales pour établir et tenir à jour la liste fédérale, pourvu que soient respectées certaines conditions d'exactitude et de qualité.

Indeed, as a result of an amendment passed in the other place, the Chief Electoral Officer will be able to use provincial lists both to build and maintain the federal register, provided certain conditions are met to ensure the accuracy and quality of the federal register.




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Date index: 2024-01-13
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